mardi 12 décembre 2017

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Le budget de la Défense 2011 débattu à l’Assemblée nationale

Ministère de la Défense

mercredi 3 novembre 2010, sélectionné par Spyworld

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L’examen du Projet de loi de finances de la Défense pour 2011 débutera à l’Assemblée nationale, jeudi 4 novembre 2010.

Le Projet de loi de finances de la Défense, pour 2011, sera débattu à l’Assemblée nationale, à partir du jeudi 4 novembre 2010.

Les débats se dérouleront en séance publique. Ils seront introduits par une intervention du ministre de la Défense, Hervé Morin, qui répondra aux questions des députés.

Ce projet de loi sera également soumis au Sénat. Le vote définitif et l’adoption du budget devant intervenir avant la fin de l’année.

Le Projet de loi de finances du Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants sera, quant à lui, débattu à partir du 10 novembre prochain.


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