dimanche 22 octobre 2017

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Bruxelles lance une consultation sur la protection des données personnelles

Jean-Pierre Stroobants, Le Monde

jeudi 4 novembre 2010, sélectionné par Spyworld

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La Commission européenne va lancer une consultation du public sur les questions relatives à la protection des données personnelles. Jusqu’au 15 janvier 2011, les parties prenantes et les citoyens pourront formuler avis et commentaires sur un site Internet spécifique qui sera ouvert prochainement. L’exécutif européen présentera ensuite, en 2011, un nouveau cadre général et une révision d’une directive de 1995 sur la protection des données, censée protéger les libertés et les droits fondamentaux.

Il s’agit, selon Viviane Reding, commissaire à la justice, et sa collègue Neelie Kroes, commissaire à la stratégie numérique, de moderniser les règles en tenant compte de plusieurs objectifs. Parmi ceux-ci, le renforcement des droits des particuliers avec une limitation de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. Les particuliers, estime la Commission, devraient recevoir des informations "claires et transparentes" sur l’identité et la pratique de ceux qui recueillent et traitent les données, ainsi que sur leurs motifs, la durée de conservation des renseignements, etc.

"DROIT À L’OUBLI"

Les citoyens devraient être en mesure de donner leur "consentement éclairé" au traitement des données les concernant et de bénéficier du "droit à l’oubli" lorsque ces informations ne sont plus nécessaires ou qu’ils veulent les faire supprimer.

Mme Reding formule d’autres promesses, dont la révision des règles dans le domaine de la coopération judiciaire et policière. La conservation des données à des fins répressives devrait elle aussi bénéficier d’un nouveau cadre légal et la Commission réexamine notamment un texte de 2006 qui impose aux sociétés de stocker les données relatives au trafic de télécommunication pour une durée comprise entre six mois et deux ans.

Enfin, Bruxelles promet un contrôle plus effectif de l’application des règles à l’avenir "en renforçant et harmonisant davantage le rôle et les pouvoirs dévolus aux autorités chargées de la protection des données". Une fois formulés, les nouveaux textes devront être négociés et adoptés par le Parlement et le Conseil européens.


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