vendredi 15 décembre 2017

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PJLF 2011 : Le renseignement : une priorité confortée (DGSE, DPSD)

Assemblée Nationale

dimanche 7 novembre 2010, sélectionné par Spyworld

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L’effort engagé en faveur du renseignement se poursuit, conformément aux préconisations du Livre blanc et de la LPM, rappelées par le rapporteur dans son précédent avis (4).

En effet, après une augmentation de 23,3 % des autorisations d’engagement et de 8,1 % des crédits de paiement de l’action 3 du programme 144 en 2009, les crédits de paiement autorisés ont progressé de 8,1 % en 2010 et ceux prévus pour 2011 de 28 millions d’euros, soit + 4,49 %.

Évolution des crédits consacrés au renseignement

(en millions d’euros)

Programme 144

AE

CP

LFI 2010

PLF 2011

Évolution (en %)

LFI 2010

PLF 2011

Évolution (en %)

 

Sous-action 31 – Renseignement extérieur

476,524

543,530

14,06 %

527,414

558,964

5,98 %

 

Titre 2 dépenses de personnel

308,819

344,623

11,59 %

308,819

344,623

11,59 %

Titre 3 dépenses de fonctionnement

41,875

61,071

45,86 %

41,875

61,071

45,86 %

Titre 5 dépenses d’investissement

125,830

137,836

9,54 %

176,720

153,270

- 13,27 %

Sous-action 32 – Renseignement
de sécurité de défense

96,614

93,963

- 2,74 %

96,614

93,090

- 3,65 %

 

Titre 2 dépenses de personnel

84,247

81,587

- 3,16 %

84,247

81,587

- 3,16 %

Titre 3 dépenses de fonctionnement

8,067

7,882

- 2,29 %

8,067

7,179

- 11,01 %

Titre 5 dépenses d’investissement

4,300

4,494

4,51 %

4,300

4,324

0,56 %

Total programme 144

573,13

637,49

11,23 %

624,02

652,05

4,49 %

Source : documents budgétaires.

On voit que cette augmentation profite, comme en 2010, exclusivement à la sous-action 31 (renseignement extérieur), c’est-à-dire à la DGSE, qui dispose de près de 559 millions d’euros (+ 6 %). Les crédits consacrés à la sous-action 32 (renseignement de sécurité de défense), finançant la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) – chargée essentiellement de la sécurité du personnel, des informations et des matériels des installations sensibles – baissent légèrement, de 3,5 millions, soit – 3,6 %.

Les autorisations d’engagement augmentent plus fortement, avec 637,5 millions d’euros, soit + 11,2 %. Cet accroissement bénéficie, là encore, uniquement à la DGSE (+ 14 %), alors que la DPSD voit ses crédits un peu diminuer (– 2,7 %).

Mais l’on ne peut apprécier l’effort budgétaire global en faveur du renseignement sans tenir compte des crédits de la sous-action 11 (renseignement d’intérêt militaire) du programme 178 (préparation et emploi des forces) de la mission « Défense », consacrée au financement de la direction du renseignement militaire (DRM). D’un montant de 156,4 millions d’euros, les crédits de paiement de cette direction sont quasiment stables (+ 0,24 million d’euros ou + 0,15 %), tandis que les autorisations d’engagement, d’un montant identique, progressent légèrement, de 2,1 millions, soit + 1,4 %.

Concernant la DGSE, les crédits de paiement supplémentaires dont elle bénéficie résultent pour l’essentiel de l’accroissement des dépenses de personnel (+ 35,7 millions d’euros), qui serviront, cette année encore, à renforcer son potentiel humain (4 759 ETPT, soit + 158 par rapport à 2010). On observe par ailleurs que les dépenses de fonctionnement augmentent de 19,2 millions (+ 45,9 %), en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Cette augmentation s’explique à la fois par la poursuite de la politique d’amélioration de la qualité du système comptable et par la prise en compte de l’accroissement des frais de télécommunications et d’électricité de projets interministériels. Par ailleurs, la DGSE poursuit la rationalisation de ses dépenses de fonctionnement ; ces efforts sont toutefois atténués par l’augmentation des effectifs, qui engendre mécaniquement une hausse des dépenses de fonctionnement afférentes (surfaces d’accueil, entretien, formation, recrutement).

Les autorisations d’engagement prévues pour les dépenses d’investissement s’accroissent de 12 millions d’euros, soit + 9,5 %, pour permettre la construction, la modernisation et l’adaptation des locaux abritant les matériels techniques de recueil et de traitement de l’information. En revanche, les crédits de paiement correspondants diminuent de 23,4 millions d’euros, soit – 13,3 %. Mais le ministère précise que cette baisse n’est qu’apparente dans la mesure où elle est compensée par des financements extérieurs de l’ordre de 54,5 millions d’euros dans le cadre de deux grands projets interministériels, dont le contenu ne peut être rendu public.

La DPSD connaît à nouveau une diminution de ses effectifs (1 224 ETPT contre 1 260 en 2010), conformément à l’objectif de réduction à 1 130 ETPT prévu pour 2014 dans le cadre de la rationalisation des services de renseignement.

Les effectifs de la DRM prévus pour 2011 sont de 1 614 ETPT, dont 290 civils, soit une diminution de 19 ETPT, due au transfert de 17 personnes à la DIRISI (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense) et de 2 personnes à l’académie du renseignement. La direction poursuivra en 2011 la rationalisation de son organisation selon trois orientations principales : l’adaptation du dispositif des détachements avancés des transmissions, la mutualisation des sites de recueil du renseignement et la participation à l’académie du renseignement.

Les quatre indicateurs de performance associés aux actions de renseignement affichent toujours des tendances prévisionnelles plutôt positives.

Ainsi, le taux de « réalisation de la montée en puissance de la fonction connaissance et anticipation » – qui mesure l’accroissement des effectifs de la DGSE par rapport aux objectifs du Livre blanc et de la LPM – s’élèverait, selon les prévisions, à 66 % en 2011, contre 42 % en 2010 et 20 % en 2009.

Cependant, le taux d’avis émis par la DPSD dans les délais prescrits en matière d’habilitations, qui était de 97 % en 2009, redescendrait à 94 % en 2010 puis à 88 % en 2011. Quant au taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés par la DPSD dans les délais prescrits, il passerait de 67 % en 2009 à 59 % en 2010, pour remonter à 72 % en 2011.

Enfin, le taux de satisfaction du besoin de renseignement militaire dans les délais (capacité de la DRM à satisfaire ses « clients » à temps), qui était de 71 % en 2009, resterait à ce niveau en 2010 et 2011, avec une cible visée en 2013 de 90 %. Un tel taux avait déjà été prévu pour 2010 : le fait qu’il n’ait pu être atteint s’explique par l’augmentation sensible du nombre des demandes liées aux opérations, qui appelle une réponse très rapide.

Ces indicateurs sont manifestement trop partiels pour évaluer l’efficacité de la politique des services de renseignement.

Les informations communiquées par le ministère au rapporteur – dont la plupart sont classifiées et ne peuvent être reproduites ici – attestent cependant que la réforme engagée se poursuit dans la bonne direction, conformément aux orientations du Livre blanc et de la LPM.

Ainsi, plusieurs mesures ont été prises en 2010 :

- le projet de plan national d’orientation du renseignement, objet de plusieurs réunions sous la présidence du chef de l’État en 2009, a été finalisé et diffusé en février dernier. Il définit les domaines d’action et les priorités assignés à la communauté française du renseignement, précise les compétences des services concernés ainsi que les services pilotes selon les sujets. Il donne les orientations en matière de ressources humaines, de budget, d’investissement et de partenariats internationaux. Ce document, sans précédent, constitue le cadre stratégique dans lequel opèrent les services de renseignement français. Il fera l’objet d’une actualisation annuelle ;

- le coordonnateur national du renseignement a, au cours de l’année 2010, réuni régulièrement les chefs des services de renseignement pour aborder les questions d’intérêt général et traiter de sujets opérationnels, organisationnels ou fonctionnels. Ainsi, la prise en compte de la menace terroriste, les coopérations internationales (bilatérales ou multilatérales) entre services français et étrangers, la mise en place d’une académie du renseignement (créée par décret du 13 juillet 2010 et mise en œuvre à partir de septembre avec une première session), les stratégies particulières en matière d’investissement (recrutement et formation du personnel, organisation interne), le renforcement de la protection du secret de la défense nationale ainsi que les systèmes d’information des services ont fait l’objet de travaux partagés et coordonnés ;

- la mutualisation des moyens techniques s’est poursuivie. La coopération bilatérale entre services s’est traduite par la tenue régulière de réunions de travail, l’échange d’officiers de liaison entre la DGSE et la DCRI, l’accroissement du partage de renseignements bruts et le montage d’actions conjointes. La recherche d’une meilleure complémentarité entre la DGSE et la DRM sur les théâtres d’opérations extérieures et le développement d’un partenariat entre la DGSE d’une part, et la cellule de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) d’autre part, méritent aussi d’être soulignés ;

- la coopération avec les alliés européens et l’OTAN s’est aussi poursuivie afin d’intensifier les échanges d’informations et d’évaluations de menaces sur les théâtres d’opérations (Afghanistan, Kosovo, Liban...). Parallèlement, l’ouverture de postes depuis 2009 pour des représentants français, affectés au sein des structures de l’OTAN, a permis d’accroître cette coopération ainsi que les mesures de protection et de sécurité appliquées par la France. Au-delà, les services français (DGSE, DPSD, DCRI) participent aux travaux sur la réforme du renseignement de l’OTAN. Un nouveau comité, le CIC (« civilian intelligence committee ») vient d’être créé pour enrichir les structures de l’Alliance par du renseignement stratégique d’intérêt civil.

Pour 2011, les efforts engagés seront poursuivis selon trois orientations : la mutualisation de tous les moyens et l’utilisation par tous les services des moyens techniques interministériels confiés à la DGSE ; l’élargissement de la coopération entre la DGSE et la DCRI à tous les domaines d’intérêt commun ; et une meilleure coordination et optimisation des relations que les services français entretiennent avec les services étrangers.

Au cours des trois années à venir, le Gouvernement cherchera à accroître l’efficience de la politique du renseignement par deux moyens : un renforcement des capacités de planification et d’analyse stratégique au sein de l’ensemble des services et des réorganisations qui, si nécessaire, toucheront à leur maillage territorial.

Si une évaluation publique de la politique conduite en matière de renseignement paraît difficile, pour ne pas dire utopique, compte tenu du caractère nécessairement confidentiel des informations traitées, il convient de souligner le rôle nouveau joué depuis trois ans par la délégation parlementaire au renseignement, qui opère un suivi régulier de l’action des services et a la faculté, lorsqu’elle le souhaite, d’adresser des recommandations et des observations au Président de la République et au Premier ministre.

Le rapporteur ne peut cependant conclure le chapitre sur le renseignement sans exprimer la perplexité qu’inspire la prise d’otages sur le site AREVA d’Arlit (Niger), imputée à l’organisation AQMI.

Comment un tel site, bien qu’installé sur un territoire étranger, ne bénéficie-t-il pas de mesures de sûreté plus efficaces ? Pourquoi nos services n’ont-ils pas procédé aux évaluations de menaces sur ce site situé en pleine zone d’instabilité ? Les prises d’otages qui se succèdent pèsent lourdement sur le fonctionnement de nos services : a-t-on développé la politique de prévention et de précaution qui s’impose ?

La recherche des otages implique la disposition de moyens d’observation et d’écoute électromagnétique. Notre dispositif satellitaire, en dépit de ses performances, n’est pas suffisant. Cette situation fait donc apparaître à nouveau l’intérêt pour notre pays de disposer de drones HALE (de haute altitude), permettant de combler par la permanence sur zone les lacunes satellitaires. La situation au Niger se retrouve ou peut se retrouver ailleurs. Il convient d’être attentif à cette problématique.


L’action Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France retrace les crédits de deux des trois services de renseignement militaire : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). Les crédits de la direction du renseignement militaire (DRM), qui dépend de l’état-major des armées, figurent au programme Préparation et emploi des forces.

En 2011, la recherche et l’exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France bénéficieront de 637 millions d’euros (+ 11,2 %) d’autorisations d’engagement et de 652 millions d’euros (+ 4,5 %) de crédits de paiement.

A.– LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (DGSE)

Conformément aux conclusions du Livre blanc, la DGSE a mis en place une structure interministérielle dévolue à la prise en compte de la fonction Connaissance et anticipation, tant au niveau technique qu’au niveau humain. Les recrutements ont été majoritairement réalisés au bénéfice de cette structure et les moyens techniques consacrés à cette fonction ont été renforcés. En 2011, les effectifs de la DGSE seront augmentés de 143 emplois, soit presque autant qu’en 2010.

La DGSE disposera l’an prochain d’un budget s’élevant à 543 millions d’euros en autorisations d’engagement (contre 476 millions d’euros en 2010, soit + 12,3 %) et de 559 millions d’euros en crédits de paiement (contre 527 millions d’euros en 2010, soit 6 % d’augmentation).

Les crédits de titre 2 (rémunérations et charges sociales) s’élèveront en 2011 à 426 millions d’euros, en hausse de 8,5 % par rapport à 2010. Le plafond des effectifs de la DGSE s’élèvera en 2011 à 4 759 ETPT contre 4 620 en 2010 (+ 3 %).

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pose le principe et l’obligation d’évaluer la performance des politiques publiques. Or, s’il est un domaine dont la performance est particulièrement difficile à évaluer, c’est bien celui du renseignement, discret par nature. À défaut de disposer d’indicateurs fiables, le Rapporteur spécial a interrogé les personnes qu’il a auditionnées sur le jugement qu’ils portaient, notamment, sur la DGSE. Il ressort des réponses obtenues que ce service est bien plus « réactif et précis » que par le passé, notamment compte tenu des moyens qui lui sont attribués, largement inférieurs à ceux de ses homologues américains, bien sûr, mais aussi britannique ou allemand. La DGSE semble travailler « bien et dans des délais raisonnables », même si certains regrettent une « présence insuffisante » du service dans les pays émergents d’Amérique latine ou d’Asie.

B.– LA DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DPSD)

La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) est le service dont dispose le ministre de la Défense pour veiller à la sécurité du personnel du ministère de la Défense, des informations, des matériels et des installations sensibles. La DPSD protège et sécurise également les entreprises liées à la défense nationale.

Le budget de la DPSD s’élèvera, en 2011, à 93,1 millions d’euros en hausse de – 3,6 % par rapport à 2010 (96,6 millions d’euros). Les dépenses de rémunérations et charges sociales enregistrent une réduction homothétique, passant de 84 millions d’euros à 81 millions d’euros (– 3,6 %).

Le plafond d’emploi de la DPSD en 2011 s’élèvera à 1 224 agents.

C.– LES AUTRES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Outre la DGSE et la DPSD, dont les crédits sont inscrits au programme 144 Environnement et prospective de défense, le ministère de la Défense dispose également de la direction du renseignement militaire (DRM), qui dépend de l’état-major des armées et dont les crédits sont inscrits dans un autre programme. Cette direction a pour objet le renseignement tactique et stratégique sur les théâtres d’opération, l’objectif étant de connaître les moyens dont dispose l’ennemi.

Le ministère de l’Intérieur, pour sa part, dispose de la direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI), né le 1er juillet 2008 de la fusion entre la DST (direction de la surveillance du territoire) et une partie des RG (renseignements généraux). Cette direction a pour objet l’organisation du contre-espionnage, la lutte anti-terrorisme et la sécurité des entreprises.

Enfin, le ministère de l’Économie dispose de la DNRED (direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières) dont les agents travaillent sur les mouvements douteux de marchandises, ainsi que de la cellule anti-blanchiment « Tracfin ».

D.– LE RÔLE DES DRONES DANS LE RENSEIGNEMENT MODERNE

Le Livre blanc souligne l’importance des drones, placés au service de la nouvelle action Connaissance et anticipation. Si le renseignement stratégique relève de moyens satellitaires, le renseignement de niveau opératif relève des drones, en complément des aéronefs pilotés équipés de capteurs embarqués.

1.– Les drones tactiques de l’armée de terre

Les drones tactiques sont d’un déploiement et d’une récupération rustique (catapulte et parachute), agissent à basse altitude et disposent d’une endurance réduite. Leur usage a été confié aux forces terrestres car leur objet est d’apporter une information sur l’environnement immédiat des forces au sol. L’armée de terre dispose de :

- 53 drones CL 289 d’EADS pour des prises de vues optiques et dans l’infrarouge à 150 km de portée. Déployé au Tchad de 2008 à mars 2009, le CL 289 a réalisé 55 missions. Il doit être retiré du service d’ici 2011 ;
- quelques systèmes de mini-drones de type Skylark (Elbit) sont mis en œuvre depuis 2007 ;
- des DRAC, drones de courte portée (autonomie d’une heure à 10 kilomètres) pour les forces au contact. Ils disposent d’une liaison radio et d’une charge utile optique ou infrarouge. Ils sont mis en œuvre par deux fantassins. 60 systèmes (25 en 2008, 35 en 2009) et 120 vecteurs ont été livrés. 50 autres systèmes et 100 véhicules aériens doivent être livrés en 2010. À l’été 2008, ce système d’armes a été déployé pour la première fois au Kosovo pour une expérimentation opérationnelle ;
- depuis 2004, l’artillerie dispose de deux systèmes de drones tactiques intérimaires SDTI (Sagem Défense et Sécurité). Ces appareils disposent d’une liaison radio et d’une charge utile optique et infrarouge. D’une autonomie de 3 heures à 100 kilomètres. Sur les 18 exemplaires livrés à ce jour, 7 ont été détruits depuis 2006. L’acquisition de 9 nouveaux appareils (4 en novembre 2009, 2 en décembre 2009 et 3 en janvier 2010), dont 3 commandés à Sagem au titre du plan de relance et 6 achetés aux forces canadiennes, a été notifiée en septembre 2009. Un système avec 8 vecteurs a été déployé en Afghanistan. Plusieurs ont été endommagés et sont en réparation.

Le budget des drones tactiques sur la durée de la programmation s’élève à 139 millions d’euros.

2.– Les drones de théâtre MALE de l’armée de l’air

Les drones dits « MALE » (moyenne altitude, longue endurance) sont plus sophistiqués et d’un usage plus complexe que les drones du théâtre. Leur décollage et leur atterrissage nécessitent une piste d’aviation. Ces appareils vont rechercher du renseignement dans la profondeur et dans la durée et peuvent aussi appuyer les forces terrestres déployées au sol ; leur action se rapproche de celle des aéronefs pilotés. Pour cette raison, ils ont été confiés aux forces aériennes.

Un système de drone SIDN (système intérimaire de drones MALE) est mis en œuvre par l’armée de l’air pour des missions de renseignement et d’appui des forces terrestres déployées au sol. Ces appareils disposent d’une liaison satellite et d’une charge utile optique, radar et infrarouge. Leur autonomie est d’une vingtaine d’heures. Un système pourvu de trois appareils a été acheté à EADS, associé à la société israélienne IAI.

Ce système et ses trois drones sont déployés en Afghanistan. À ce jour, l’un des appareils a été endommagé et fait l’objet de réparations. La décision d’acquérir un quatrième vecteur et un système supplémentaire a été prise.

Le budget des drones de théâtre sur la durée de la programmation s’élève à 137 millions d’euros.

3.– Les besoins opérationnels des armées à l’horizon 2013

La France va manquer, dès 2013, de drones MALE (moyenne altitude, longue endurance). Pour éviter une rupture capacitaire préjudiciable à nos forces en opération, l’achat de nouveaux systèmes de drones s’impose, au moins dans l’attente qu’une nouvelle génération, annoncée pour les années 2018-2020, parvienne à maturité.

Le choix qui s’offre à l’état-major des armées est relativement simple :

- soit se tourner vers le principal producteur mondial, l’américain General Atomic, dont le Predator équipe les forces américaines, mais qui a aussi été acquis par plusieurs pays dont l’Italie, l’Allemagne et le Royaume Uni ;
- soit faire appel à la seule société franco-européenne actuellement susceptible de répondre, d’ici 2013 à la demande d’un drone de cette catégorie : EADS avec le Harfang.

4.– La solution américaine : une apparente facilité immédiate

Aucune des deux solutions n’est satisfaisante. Acheter américain peut sembler rassurant dans la mesure où les Predator sont produits en grande série et semblent donner satisfaction sur le plan technique. Mais c’est oublier que le taux d’attrition est important : 38 appareils se sont écrasés lors de missions en Afghanistan ou en Irak, 9 autres à l’entraînement aux États-Unis. Le taux de pertes annoncé par le ministère de la Défense américain avoisinerait 45 % sur 5 ans.

L’achat du Predator pose également la question des restrictions à l’emploi qui risquent d’être imposées par le fabriquant : chaque pays qui exporte des produits à haute technologie est tenté d’y introduire des restrictions d’usage qui peuvent empêcher l’usage de l’appareil sur certains territoires ou dans certaines circonstances. Les Britanniques, qui utilisent le Predator depuis plusieurs années, ont reconnu un contrôle de fait du drone par les militaires américains.

Se pose également la question du coût de l’acquisition qui comprendrait plusieurs systèmes mettant chacun en œuvre plusieurs vecteurs. Des chiffres, difficiles à vérifier ont circulé. On a d’abord évoqué 500 millions d’euros avant d’entendre le ministre parler de 700 millions d’euros devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale. Ce coût inclut-il tout le MCO ? Probablement pas.

Dernière difficulté : en privilégiant l’offre américaine, notre pays va financer la recherche et l’investissement des sociétés concurrentes de nos champions nations nationaux que sont EADS, Dassault, Thalès et Sagem. Il serait pour le moins paradoxal qu’un pays qui dispose de quatre entreprises capables de concevoir et fabriquer des drones soit obligé de se tourner vers un pays certes allié mais néanmoins rival sur le plan commercial.

5.– La solution européenne : plus porteuse d’avenir

Face à General Atomic, EADS propose, dans un premier temps une version évoluée du drone Harfang, actuellement en service dans l’armée de l’air, dans l’attente de la mise au point, d’ici 2018-2020, d’une nouvelle génération d’appareils aux potentialités bien supérieures : le Talarion.

Cette solution présente également des inconvénients. Il semblerait que l’actuel drone Harfang dispose de caractéristiques techniques inférieures à celles des Predator, bien que cela ne soit pas pénalisant aux dires des militaires ; en outre, le Harfang est fabriqué en collaboration avec la société israélienne IAI : les Israéliens proposent le vecteur sur lequel EADS installe les capteurs (caméras, radars…).

Enfin, la question du prix est également posée : des informations contradictoires circulent, le montant global du marché variant selon les sources entre 1,1 et 2,9 milliards d’euros, développement du Talarion inclus. Il semblerait que la somme globale de 2,9 milliards d’euros pourrait être partagée entre plusieurs États européens, la part française n’étant plus que de 1,1 milliard d’euros. Mais trop d’incertitudes pèsent encore sur le coût pour qu’une décision puisse être prise à la légère.

Surtout, la solution d’EADS aurait l’avantage de promouvoir et encourager une filière européenne de drones, favorisant la recherche, l’investissement et l’emploi dans ce secteur de très haute technologie.

Dassault, associé à British Aerospace (Bae) sera également présent sur ce créneau à l’horizon 2018-2020 avec son drone Mantis qui sera très compétitif. Enfin, la société Thalès unanimement reconnu pour son expertise dans le domaine de l’optronique pourrait être associée à plusieurs de ces projets.

Plusieurs centaines d’emplois hautement qualifiés sont en jeu à court terme dans notre pays et, bien plus à moyen et long termes car c’est l’avenir d’une partie de la filière aéronautique qui dépend de la décision qui sera prise. N’oublions pas qu’un marché énorme, à la fois militaire mais aussi civil (surveillance des feux de forêt, des côtes…) s’ouvre aux drones et génèrera d’ici quelques années des sommes colossales.

C’est la raison pour laquelle le Rapporteur spécial a demandé, lors de l’adoption des crédits de la mission Défense en commission des Finances, que soit organisée une réunion avec tous les acteurs de la filière afin que les arguments des uns et des autres soient examinés de manière sérieuse et approfondie. Il a également insisté pour qu’aucune décision ne soit prise dans la précipitation.

Au cours de la réunion demandée, qui s’est tenue le 27 octobre en présence d’Hervé Morin, ministre de la Défense, le Rapporteur spécial a plaidé pour une solution qui ni favorise pas les intérêts américains au détriment de l’industrie européenne. Si le créneau militaire peut sembler étroit, le marché civil qui va s’ouvrir dans les années à venir est vaste. Il convient de ne pas désavantager nos entreprises.

E.– L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE TROP SOUVENT SOUS-ESTIMÉE

Le Rapporteur spécial rappelle enfin l’importance de l’intelligence économique. La guerre économique mondiale nous impose d’assurer la sécurité et la protection de nos entreprises. Ne soyons pas dupes : les contrats internationaux ne s’obtiennent jamais sans l’aide des services de l’intelligence économique. Autant, donc, être à la hauteur de nos concurrents tout en respectant les règles éthiques. Qui sait livrer l’information stratégique au bon moment et à la bonne personne obtient un avantage compétitif décisif.

Or les moyens de la France en ce domaine sont peu développés par rapport à ceux de ses grands rivaux économiques. Ainsi, alors qu’aux États-Unis, plus de 100 000 personnes au sein de dix-sept agences travaillent pour le renseignement militaire et économique, il n’y en a qu’une dizaine de milliers en France. Il revient aussi à nos entreprises d’augmenter impérativement leurs services dans ce domaine pour affronter dans de bonnes conditions le marché économique mondial « post-guerre froide ».


Renseignement et lutte contre le terrorisme

Actuellement, l’outil de renseignement français est considéré comme l’un des six permettant une couverture véritablement mondiale, derrière les Etats-Unis, la Russie, la Chine et la Grande-Bretagne, et devant l’Allemagne. Les événements survenus au Niger, avec l’enlèvement successif d’un puis de cinq ressortissants français, prouvent la nécessité de disposer d’un outil capable de réagir rapidement aux évolutions toujours plus rapide de la menace terroriste.

Ainsi, alors que les opérations en Afghanistan, et les missions conduites par l’armée américaine au Pakistan, visent à priver le réseau Al Qaida de ses bases historiques, l’activité de nouveaux réseaux, sur le continent africain, apparaît clairement comme une menace susceptible de développements rapides.

Succédant au groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), le réseau « Al Qaida au Maghreb islamique » (AQMI), qui utilise le nom d’Al Qaida tout en préservant une grande autonomie d’action par rapport aux réseaux pakistanais et arabes, disposent désormais de bases importantes dans la zone sahélienne, entre le Mali, le Niger, la Mauritanie et le sud de l’Algérie. Des incursions d’activistes islamistes ont été enregistrées au Sénégal. Des moyens français ont ainsi été déployés, notamment l’utilisation d’avions patrouilleurs Atlantique 2, en plus des personnels militaires dépêchés dans la zone suite aux enlèvements de citoyens français.

A l’autre extrémité du continent, le mouvement Al-Chabab, issu des tendances les plus dures de l’organisation dite des « tribunaux islamiques » somaliens, multiplient les provocations, et les coups de force. Une telle menace doit être prise au sérieux. Des ressortissants somaliens, présents sur le sol européen, quoique en faible nombre en France, pourraient être utilisés comme relais par les responsables somaliens du mouvement. Surtout, le risque existe d’une jonction, à travers le continent africain, entre AQMI et Al-Chabab.

Afin de faire face à la menace terroriste, il est vital de disposer de services de renseignement efficaces, et dotés de moyens suffisants. Entre 2009 et 2011, la fonction « connaissance et anticipation » des armées, qui intègre les crédits destinés au renseignement, a ainsi connu une progression importante en autorisations d’engagement. Signe d’un effort accru dans ce domaine, le budget, hors titre 2, passe de 3,7 à 4,5 milliards d’euros en deux ans, tandis que le niveau des crédits de paiement recule légèrement, de 2,3 à 2 milliards d’euros.

En matière d’observation par satellite, le programme européen MUSIS est destiné à remplacer les capacités nationales françaises fournies par les satellites Hélios 2, et les informations, échangées avec l’Allemagne et l’Italie, provenant respectivement des satellites SAR-Lupe et Cosmo Skymed.

Toutefois, en l’absence d’engagement ferme de nos partenaires (5) dans ce domaine crucial, la France a choisi de lancer seule une partie des investissements nécessaires, afin de disposer, d’ici fin 2016, de nouveaux satellites d’observation. Le coût de cette composante spatiale optique (CSO) nationale est estimé à 1,3 milliards d’euros. D’ici là, les satellites Hélios 2, dont le deuxième exemplaire (Hélios 2B) a été mis en orbite fin décembre 2009, ainsi que les satellites Pléiades, dont le lancement est prévu en 2011 et 2012, satisferont les besoins des armées dans le domaine de l’imagerie spatiale.

La plupart des autres investissements concernent le traitement de l’information, les interceptions de proximité et le renforcement des capacités informatiques des services de renseignement.

Sur le plan humain, les efforts fournis pour maintenir l’outil de renseignement français à son niveau sont également importants. Conformément aux engagements de la loi de programmation militaire, 690 nouveaux personnels devraient être attribués à la direction générale de la surveillance extérieure (DGSE), dont 420 spécialisés dans le renseignement technique et 270 dans le renseignement humain. Les embauches, tant en 2009 qu’en 2010, ont correspondu aux anticipations, tant en quantité (140 puis 150 nouveaux recrutements) qu’en qualité, compensant donc la quinzaine de départs à la retraite non remplacés au titre de la règle de réduction des effectifs en vigueur pour toute la fonction publique.

Du fait de la concentration voulue des nouveaux recrutements au sein de la DGSE, les deux autres services de renseignement des armées, la direction de la protection et de sécurité de la défense (DPSD) et la direction du renseignement militaire (DRM) voient leurs effectifs baisser très légèrement, de moins de 3 %.

Enfin, les projets de mutualisation des ressources du renseignement progressent. Le bilan du fonctionnement du conseil national du renseignement, et de l’activité du coordinateur national qui en organise les travaux, est jugé satisfaisant par les responsables des services. Permettant des échanges plus systématiques entre les services, cette structure impose également aux différentes administrations impliquées dans le renseignement de suivre les mêmes options stratégiques, résumées dans le plan national d’orientation du renseignement.

L’émergence d’une communauté française du renseignement, qui permettrait de faciliter la mobilité des agents entre les différents services, devrait être favorisée par la création de l’académie du renseignement, par décret n°2010-800 du 13 juillet 2010. Conçue comme une structure souple, l’académie propose des cycles de formations généralistes et techniques afin de rapprocher les cultures des différents services.

Le développement de pratiques communes, et d’un nouvel état d’esprit au sein des différents services de renseignement, permet également de faciliter la mutualisation des moyens techniques entre les diverses directions, évitant les doublons, et favorisant la spécialisation d’un service autour de quelques savoir-faire spécifique.


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