jeudi 14 décembre 2017

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PJLF 2011 : Les communications

Assemblée Nationale

dimanche 7 novembre 2010, sélectionné par Spyworld

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1. Syracuse III

Système de télécommunications satellitaires, Syracuse III vise à satisfaire les opérationnels des armées pour les communications longue distance sécurisées et résistantes à la menace de guerre électronique. Le programme est constitué de deux satellites (Syracuse 3 A et 3 B), de stations au sol fixes, de terminaux déployables (terrestres et navals) ainsi que de modems assurant la protection contre le brouillage. Ce système s’est enrichi d’un troisième satellite, SICRAL 2, réalisé en coopération avec l’Italie. Le concept d’emploi des stations au niveau régimentaire et l’évaluation du besoin associé avaient conduit à augmenter le nombre de stations prévues lors du lancement ; en 2004, le nombre de stations est ainsi passé de 390 à 587. En 2007, les forces ont cependant réduit l’objectif à 489 stations ; la réduction du format des armées et les travaux de programmation ont encore diminué le nombre de stations qui est désormais fixé à 368 appareils, soit 45 stations navales et 323 stations terrestres…

La maîtrise d’œuvre est assurée par Thalès Alenia Space France. Le programme s’inscrit dans un cadre coopératif avancé puisque les satellites Syracuse permettent à la France de continuer à remplir un rôle majeur au profit de l’OTAN en tant que fournisseur de capacités de télécommunications par satellites. Le programme national a pour cela été complété par des coopérations avec le Royaume-Uni, la Belgique, l’Espagne et l’Allemagne concernant la location de capacités, l’extension de couverture ou des opérations de secours mutuel en cas d’indisponibilité d’un satellite.

À ce jour, trois satellites et 361 stations ont été commandés. Deux satellites ont été livrés, l’un en décembre 2005, l’autre en octobre 2006. Le troisième ne sera lancé qu’après 2011. À la fin de l’année 2010, quelque 289 stations-sol auront été livrées. En 2011, 60 nouvelles stations équiperont les forces.

Le PLF pour 2011 prévoit 554 millions d’euros en AE dont 522,7 millions d’euros pour le titre 3 : elles correspondent au contrat de MCO du système que la défense doit signer cette année.

L’avenir du programme est toutefois compromis car le ministère a décidé de céder l’usufruit de ces satellites. Devant les rapporteurs de la mission d’évaluation et de contrôle, le général André Helly, adjoint du directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI), a souligné que les trois satellites Télécom 2D, Syracuse 3A et Syracuse 3B permettent « de répondre aux besoins des opérations. L’état-major des armées a défini que le besoin opérationnel représentait 90 % de la capacité de Syracuse, et a donc décidé que 10 % de cette capacité pouvaient être mis à la disposition d’autres opérateurs, la défense pouvant, en cas de besoin, racheter au prix du marché les 10 % manquants » (205).

Cette évolution apparaît envisageable et son principe pertinent. Il faut toutefois veiller aux modalités de sa mise en œuvre, les armées devant pouvoir retrouver rapidement et sans surcoût les capacités cédées au privé.

Il convient par ailleurs de rappeler que l’essentiel des investissements est déjà fait : à moins que le ministère n’obtienne un prix couvrant l’ensemble des dépenses déjà engagées, il perdrait donc une partie de son investissement. Sur le plan financier, cette opération pourrait aboutir en 2011, mais sans que le rapporteur ne dispose d’un calendrier ni d’une estimation de cette recette potentielle.

Le général André Helly reconnaît de surcroît qu’avec cette opération, « il y aura bien perte de compétence au profit des opérateurs privés. Ainsi, la compétence des “maîtres satellites”, militaires possédant une compétence très spécialisée pour diriger la charge utile, s’éteindra en 2012 et les formations en la matière viennent de prendre fin. La question de la réversibilité se pose, car il faudrait plusieurs années pour retrouver cette compétence. Il existe, du reste, de nombreux métiers pour lesquels est prévue une mise à disposition par les industriels et dont [les armées ont] abandonné la compétence. Les trente postes supprimés à Maisons-Laffitte sont des postes militaires » (206).

Dans ce contexte, il convient également de s’interroger sur la pertinence de la coopération engagée avec l’Italie pour le troisième satellite : comment s’inscrira-t-il dans un schéma sur lequel le ministère n’aura plus la main ?

Interrogé sur ce point par les rapporteurs de la MEC, le général André Helly a précisé que « Sicral est destiné à prendre le relais de Syracuse 3 et à assurer la continuité du service, car la durée de vie prévue de ce satellite est de l’ordre de douze ans. Ce relais est prévu à l’horizon 2017, selon deux volets : la mise à disposition de liens, comme le faisait Syracuse, et l’augmentation des débits au moyen du système Athéna. Plusieurs choix étaient possibles : une mise à disposition totale, du type de ce qui prévaut avec le système Paradigm britannique, dans lequel l’industriel prend le risque, un système de tout-patrimonial, avec le lancement d’un troisième satellite Syracuse, et une coopération avec d’autres partenaires. C’est ce dernier choix qui a été fait, et qui donne lieu à une collaboration avec l’Italie, au titre de laquelle seront envoyées une charge utile française et une italienne » (207).

La robustesse et la pertinence opérationnelle de ce schéma n’apparaissent pas d’emblée. On a plutôt le sentiment que le ministère profite d’opportunités de vente pour dégager des marges en trésorerie ; si tel était le cas ce serait prendre le risque d’obérer l’avenir et de perdre définitivement une compétence pourtant déterminante.

2. MELCHIOR

Le programme MELCHIOR (moyen d’élongation pour les communications en hautes fréquences interarmées et OTAN en réseau), succédant au système CARTHAGE, vise à équiper les forces et notamment les forces spéciales de 1 100 stations radio HF portatives à dos d’homme ou installées dans des véhicules.

Les performances de ces stations permettront des communications jusqu’à 5 000 km de distance. La transmission de fichiers (écrit, image…), l’accès maîtrisé aux satellites militaires et civils ainsi qu’à de nombreux réseaux (IP, HF, VHF, GSM, RTC…) et l’interopérabilité OTAN optimisent son emploi.

Fabriquées par Thalès Communication SA, 675 stations doivent être livrées d’ici fin 2010 et 425 autres dans une version renforcée d’ici fin 2012. Les difficultés et retards de réalisation des systèmes d’information opérationnels et de communication de l’armée de terre (cf. supra) ont eu pour conséquence de décaler la commande des stations renforcées.

Ce report se traduit par une faible consommation des crédits disponibles en 2009 : pour les AE, seuls 24,3 millions d’euros ont été engagés au lieu des 73,1 millions d’euros prévus. Les CP ont été quant à eux consommés à hauteur de 21,4 millions d’euros. En 2010, 15 millions d’euros d’AE et 34 millions d’euros de CP sont inscrits en LFI. Le PLF 2011 mobilise 11,7 millions d’euros d’AE et aucun CP. Le faible niveau des AE révèle la poursuite du décalage.

Selon les éléments fournis au rapporteur et le PAP pour 2011, 295 stations MELCHIOR devraient finalement être livrées en 2011, aucune n’étant attendue en 2010. Mais l’absence de crédits de paiement en 2011 sur ce programme préfigure un retard ou un report.

3. PR4G

Le programme PR4G est un système complet de communications tactiques incluant des postes véhiculés et portables, des logiciels et le soutien adapté. La version 4-IP offre des capacités accrues de transmission de données, notamment en terme de débit qui est quadruplé ainsi qu’en termes de couplage entre la phonie et les données.

Le besoin initial de 5 051 postes PR4G VS4-IP a été augmenté de 2 000 unités pour prendre en compte la numérisation du champ de bataille. Les premières stations ont été livrées en 2005, avec un an de retard ; les dernières l’ont été en septembre 2010.

Thalès Communication SA est le maître d’œuvre industriel de ce programme.

En 2009, 27,3 millions d’euros en AE et 50,1 millions d’euros en CP ont été consommés alors que la LFI ne prévoyait que 12,5 millions d’euros en CP. Le rapport annuel de performances explique cet écart « par l’hypothèse faite en LFI du recours à des ressources exceptionnelles (CAS « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien » et par le report de livraisons en 2010 »). On peut s’étonner de cette affirmation qui justifie plus une insuffisante consommation qu’une surconsommation.

En 2010, la LFI marque la fin du programme qui ne dispose plus que de 0,879 million d’euros de CP ; l’absence de crédits dans le PLF 2011 confirme l’achèvement du programme.

4. CONTACT

Dans le cadre de la numérisation de l’espace de bataille, le programme CONTACT (communications numérisées tactiques et de théâtre) vise à doter les forces d’un réseau de radiocommunications tactiques haut débit, sécurisé et interopérable avec l’OTAN. Il doit remplacer à terme les systèmes PR4G, SATURN, CARTHAGE et MIDS.

En janvier 2010, le stade d’élaboration a été lancé, le stade de réalisation devant débuter en 2013. La LFI 2010 lui attribue 27,6 millions d’euros en AE 149 115 euros en CP. Le PLF pour 2011 prévoit quant à lui 32,8 millions d’euros en AE et aucun crédit de paiement.


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