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PJLF 2011 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

Sénat.fr

vendredi 19 novembre 2010, sélectionné par Spyworld

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Le présent rapport pour avis porte sur les deux programmes de la mission « défense » regroupant les actions qui ne relèvent pas directement du fonctionnement ou de l’équipement des forces armées.

Le programme « environnement et prospective de la politique de défense » (programme 144) regroupe les crédits consacrés à la recherche de défense, aux services en charge du renseignement de sécurité, à l’analyse stratégique, à la diplomatie de défense et au soutien à l’exportation. Les crédits de paiement s’élèvent à près de 1,8 milliard d’euros pour 2011, en légère augmentation de 0,7 %, et représentent 4,8 % des crédits budgétaires de la mission défense. Les perspectives du programme 144 pour 2011 sont marquées par la poursuite du plan de recrutement de la DGSE et un tassement des crédits d’études amont qui devraient néanmoins être complétés par une dotation en provenance du compte d’affectation spéciale « fréquences hertziennes ».

Le programme « soutien de la politique de défense » (programme 212) regroupe quant à lui les crédits relatifs à l’administration centrale, à la politique immobilière du ministère de la défense, y compris la plupart des opérations d’infrastructure des armées, à l’accompagnement des restructurations, aux musées et services d’archives et à la communication. Contrairement aux projets de budget pour 2009 et 2010, il est prévu pour 2011 de ne financer qu’une part résiduelle des dépenses immobilières sur le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ». L’inscription de ces dépenses au programme 212 en 2011 explique pour une large part la progression des crédits de paiement (+ 21,8) qui dépassent 3 milliards d’euros, soit 8,1 % des crédits de la mission défense. Les autorisations d’engagement progressent quant à elles de 45,2 % et avoisinent 4,4 milliards d’euros. Elles incluent pour environ 900 millions d’euros les engagements nécessaires à la conclusion du contrat de partenariat pour la réalisation du futur siège du ministère de la défense sur le site de Balard.


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