dimanche 22 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > France > Fillon contre une perquisition à la DGSE sur le dossier Karachi

Fillon contre une perquisition à la DGSE sur le dossier Karachi

Reuters

lundi 22 novembre 2010, sélectionné par Spyworld

logo

François Fillon a refusé d’autoriser un juge chargé de l’enquête sur l’attentat de Karachi à effectuer une perquisition à la DGSE, les services secrets français, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Cette demande adressée au Premier ministre, rarissime en matière judiciaire, a été présentée par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur une possible corruption lors de la présidentielle de 1995, un dossier qui pourrait être lié à l’attentat où ont péri 11 Français en 2002.

Le refus de François Fillon, daté du 19 novembre, était motivé par l’avis négatif de la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).

De nouvelles règles limitant l’accès des juges à des lieux classifiés viennent d’être instaurées.

Le Premier ministre a suivi, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet, l’avis négatif rendu par la CCSDN sur une déclassification des locaux de la DGSE mais ne s’opposerait pas à une demande de déclassification de documents émanant du juge, précise-t-on à Matignon.

Dans ce cas, François Fillon demanderait au ministre de la Défense, Alain Juppé, de prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier les documents concernés et engager une procédure de déclassification, ajoute-on de même source.

Plusieurs témoins ont déclaré ces derniers jours au juge qu’une enquête de la DGSE avait été menée en 1995, à la demande de Jacques Chirac, sur un éventuel retour frauduleux en France d’une partie de l’argent de commissions convenues sur un contrat de vente de sous-marins à Pakistan.

C’est sur la base du résultat de cette enquête que Jacques Chirac a décidé l’arrêt de certains paiements.

Selon le procès-verbal de son audition publié dans la presse, l’ex-ministre de la Défense Charles Millon a déclaré qu’il y avait eu des écoutes téléphoniques de la DGSE sur des collaborateurs de François Léotard, ministre de la Défense d’Edouard Balladur.

"BEAUCOUP D’ÉCOUTES", DIT VILLEPIN

Dominique de Villepin, ex-secrétaire général de l’Elysée, a déclaré aux auteurs d’un livre que l’enquête de la DGSE avait amené de forts soupçons d’existence de rétrocommissions qui auraient pu financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, rival de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995.

"Il n’y avait peut-être pas de preuves matérielles, mais de nombreux indices. Notamment des écoutes, beaucoup d’écoutes", disait-il aux auteur du Contrat, publié au printemps dernier.

Un loi adoptée en 2009 stipule que l’accès aux lieux susceptibles d’abriter des éléments couverts par le secret-défense est restreint, les perquisitions devant faire l’objet d’une demande précise. Après avis de la CCSDN, c’est le Premier ministre qui tranche.

Auparavant, les juges d’instruction pouvaient se rendre où ils le souhaitaient, saisir des documents secret-défense qui étaient placés sous scellés et demander ensuite leur déclassification à la CCSDN qui statuait au cas par cas.

Cela avait été le cas à plusieurs reprises dans le passé, notamment dans l’affaire des faux listings de la société Clearstream, ou encore dans une enquête menée à Tahiti sur la disparition d’un journaliste et l’existence supposée d’un compte bancaire secret détenu au Japon par Jacques Chirac.

L’adoption des nouvelles règles avait amené les protestations des syndicats de magistrats, qui considéraient que le pouvoir s’était arrogé un droit de veto sur les investigations judiciaires.

Thierry Lévêque, avec Patrick Vignal, édité par Yves Clarisse


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :