vendredi 15 décembre 2017

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Loppsi 2 : l’examen de la loi repoussé au 14 décembre

ZDNet.fr

jeudi 25 novembre 2010, sélectionné par Spyworld

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La Loppssi 2 n’est pas encore renvoyée aux calendes grecques. Néanmoins les retards s’accumulent pour le nouveau projet de loi sécuritaire qui sera finalement examiné en deuxième lecture à partir du 14 décembre.

Le parcours législatif de la Loppsi 2, la loi d’Orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, reste pour le moins chaotique. L’examen en deuxième lecture vient en effet de nouveau d’être repoussé.

Selon le président de l’Assemblée nationale, la loi sera ainsi examinée à partir du 14 décembre. Les retards sont notamment imputés au projet de loi de finance 2011 et aux mesures voulues par Nicolas Sarkozy suite au virage sécuritaire de l’été.

Le filtrage par une autorité administrative devrait être maintenu

Dans le domaine du numérique, la Loppsi 2 introduit le filtrage, sans intervention d’un juge, des sites Internet hébergeant des contenus considérés comme manifestement pédopornographiques, mais aussi les spywares policiers.

L’article 23 de la Loppsi 2 autorise en effet les officiers et agents de police judiciaire (sur commission rogatoire) à surveiller l’activité informatique et Internet d’une personne pour des affaires de crimes et délits entrant dans le champ d’application de l’article 706-73 (meurtre, trafic de stupéfiants, aide au séjour irrégulier d’étranger, etc).

Pour cette surveillance, en fait une extension numérique des écoutes téléphoniques, les policiers pourront utiliser un dispositif technique matériel (un équipement d’écoute installé manuellement) ou un logiciel.

La Loppsi 2 précise que « le juge d’instruction peut également autoriser la transmission par un réseau de communications électroniques de ce dispositif. » Il pourra donc potentiellement s’agir d’un programme dit espion, en quelque sorte un cheval de Troie légal (avec des fonctions de keylogger pour enregistrer les "saisies de caractères").


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