dimanche 22 octobre 2017

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Etats-Unis : un projet de loi pour faciliter les poursuites contre WikiLeaks

Nouvelobs.com

samedi 4 décembre 2010, sélectionné par Spyworld

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La proposition de loi américaine vise à "rendre illégale la publication des noms d’informateurs des services de renseignement américains".

Des sénateurs américains républicains et indépendant ont annoncé, jeudi 2 décembre, qu’ils avaient déposé une proposition de loi pour faciliter les recours juridiques contre WikiLeaks et son fondateur Julian Assange, que les Etats-Unis veulent traîner devant les tribunaux.

La proposition de loi, présentée par les républicains John Ensign et Scott Brown, et le sénateur indépendant Joe Liebermann, a pour but de "rendre illégale la publication des noms d’informateurs des services de renseignement américains", ont-ils expliqué dans un communiqué. Ils n’ont pas précisé en revanche si la nouvelle règle s’appliquerait également aux médias américains traditionnels qui relayent les révélations faites par le site Wikileaks.

Le fondateur du site, l’Australien "Julian Assange, et ses complices créent pour nos ennemis une liste de coups à porter", a estimé John Ensign. "WikiLeaks n’est pas un site d’information et Assange n’est pas un journaliste", a-t-il ajouté.

"Nos alliés et sources de renseignement doivent savoir que leurs vies ne seront pas mises en danger par leurs opposants, notre administration doit très clairement dire que révéler leurs identités ne sera pas toléré", a renchéri Joe Liebermann.

"Tout mettre en oeuvre pour que Julian Assange soit jugé"

Intitulée "bouclier", la nouvelle loi doit ajouter un paragraphe sur la protection de l’identité des informateurs à la loi punissant l’espionnage. Lundi, le ministre américain de la Justice, Eric Holder, avait rappelé qu’une enquête pénale était en cours mais avait reconnu que la tâche était ardue. "S’il y a des lacunes dans le droit américain, nous ferons en sorte de les combler", avait-il déclaré aux journalistes.

Deux autres sénateurs, la présidente démocrate de la commission du Renseignement, Dianne Feinstein, et son vice-président républicain Christopher Bond, ont parallèlement écrit jeudi à Eric Holder pour lui demander de tout mettre en oeuvre pour que Julian Assange soit jugé.

"Pour nous, les actes de M. Assange relèvent de l’espionnage et tombent sous le coup de la loi" existante, écrivent-ils. Mais, ajoutent-ils, si besoin, "sachez que nous sommes résolument prêts à soutenir vos efforts pour ’combler les lacunes’ de la loi".

Le sénateur démocrate John Kerry avait déjà appelé mardi à la modification de la législation actuelle afin de répondre à la situation inédite créée par la publication de centaines de milliers de notes américaines confidentielles, diplomatiques et de défense, par Wikileaks.


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