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USA : la Chambre bloque la reconduction de la loi antiterroriste Patriot Act

AFP

mercredi 9 février 2011, sélectionné par Spyworld

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La Chambre des représentants américaine a bloqué mardi soir un projet de reconduction à court terme du Patriot Act, un arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l’administration de George W. Bush après le 11-Septembre, qui arrive à expiration fin février.

Les élus ont voté sur ce texte par 277 voix contre 148. Mais pour être adoptée la mesure avait besoin d’une majorité des deux tiers. Il manquait donc moins d’une quinzaine de voix.

Cette reconduction jusqu’au 8 décembre ne correspondait pas exactement aux désirs de la Maison Blanche qui réclamait une prolongation jusqu’en 2013, mais la présidence avait précisé dans un communiqué qu’elle ne "s’oppose pas" au projet de loi de la Chambre.

Le projet de loi conçu après le 11-Septembre pour tenter de remédier aux lacunes des autorités américaines dans la lutte antiterroriste, est fortement controversé en raison des pouvoirs exceptionnels donnés aux forces de sécurité.

Le président républicain de la commission du Renseignement Mike Rogers, avait soutenu cette prolongation de court terme mercredi dans un communiqué en affirmant : "il est de notre devoir d’examiner les mesures de façon complète, énergique et sensée, plutôt que de nous précipiter sur une prolongation de long terme". M. Rogers souhaitait utiliser les neufs mois suivants pour négocier "idéalement une extension permanente".

Au Sénat, le débat sur les modalités de la prolongation s’annonce encore plus compliqué puisque plusieurs projets de loi concurrents ont été déposés.

Le président de la commission Judiciaire Patrick Leahy propose une extension jusqu’en décembre 2013 de ces mesures.

Les républicains du Sénat, eux, veulent une extension permanente de ces mesures, mais contrairement à leurs collègues de la Chambre, ils sont minoritaires.

Trois mesures majeures sont en jeu : la "surveillance mobile" des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du "loup solitaire" qui permet d’enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d’accéder à "toute donnée tangible" concernant un suspect, comme des courriers électroniques.

Le ministre de la Justice Eric Holder et le directeur du Renseignement américain (DNI) Eric Clapper ont appelé les élus dans une lettre le 28 janvier à renouveler les trois mesures. Ils ont mis en garde contre des renouvellements du Patriot Act "à court terme".


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