lundi 23 octobre 2017

Accueil du site > Intelligence économique > La Commission européenne somme la France d’adoucir son décret (...)

La Commission européenne somme la France d’adoucir son décret anti-OPA

Le Monde, avec AFP

jeudi 26 janvier 2006, sélectionné par Spyworld

logo

La Commission européenne juge que le décret français visant à protéger certains secteurs stratégiques contre des prises de contrôle étrangères contient des éléments "protectionnistes", "discriminatoires" ou "disproportionnés" a indiqué, jeudi 26 janvier, un porte-parole à Bruxelles. Elle donne un mois à la France pour se justifier.

C’est en début de semaine que le directeur général des services européens du marché intérieur a adressé un courrier aux autorités françaises afin de soulever quatre éléments "douteux" du décret adopté le 31 décembre, a précisé le porte-parole de Charlie McCreevy, le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, responsable du dossier.

"LA SPIRALE INFERNALE DU PROTECTIONNISME"

Le décret français soumet à une autorisation du ministère des finances les investissements étrangers dans onze secteurs jugés sensibles : les casinos, la sécurité privée, les activités de recherche, le développement et la production d’andidotes, l’interception des communications, la sécurité des systèmes de technologies de l’information, la cryptologie et les technologies duales association civil et militaire.

Bruxelles avait manifesté son hostilité à ce décret, dès l’annonce de celui-ci en août dernier. En septembre, M. McCreevy avait promis d’appliquer "vigoureusement" le droit européen. Sa collègue Nelly Kroes avait elle mis en garde la France contre toute initiative de patriotisme économique qui ramènerait l’Europe "dans la spirale infernale du protectionnisme systématique à l’image des années 30". Avant la publication du texte incriminé, Bruxelles avait déjà obtenu de Paris que soient distingués les investissements européens des investissements "étrangers". Et la réduction du nombre de secteurs protégés de 15 à 11.

Face aux critiques émanant de la Commission, les ministres français de l’économie et du budget, Thierry Breton et Jean-François Copé, avaient assuré que cette démarche s’inscrivait "pleinement dans le cadre de la règlementation européenne stricto sensu". Les derniers développements semblent leur donner tort. La France devra probablement à nouveau négocier avec la Commission.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :