jeudi 14 décembre 2017

Accueil du site > Renseignement > International > Données bancaires : l’accord Swift critiqué en Europe

Données bancaires : l’accord Swift critiqué en Europe

Laurent Checola, le Monde

jeudi 17 mars 2011, sélectionné par Spyworld

logo

Six mois après son entrée en vigueur, l’accord Swift, qui concerne le transfert entre l’Europe et les Etats-Unis de données bancaires à des fins antiterroristes, est largement critiqué. De manière presque unanime, les élus européens réunis au sein de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures ont dénoncé le manque de transparence du dispositif. "En tant que membres du Parlement, nous nous sentons trahis par ce rapport", a lancé l’élu allemand Alexander Alvaro, après la présentation d’un bilan d’étape, mercredi 16 mars. Les requêtes américaines sont "trop générales et trop abstraites", poursuit Claude Moraes, eurodéputé britannique de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates.

Dans un document du début du mois de mars (.pdf), l’autorité de contrôle commune d’Europol, qui a étudié quatre cas de demandes américaines, expliquait que "certaines exigences de protection des données n’ont pas été remplies", dans le cadre de l’accord Swift. Sollicitée par le Monde.fr, la Commission européenne fait observer que ce rapport "ne s’est penché que sur certaines des garanties de l’accord [Swift], de manière isolée", et "ne donne pas une vue d’ensemble de la manière dont fonctionne l’accord".

LE DIFFICILE ENCADREMENT D’UN OUTIL ANTI-TERRORISME

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, Swift, entreprise de droit belge, et fournisseur mondial de services interbancaires, coopère avec le département du Trésor américain afin de contribuer à geler les mouvements de fonds de terroristes présumés. Selon le Parlement européen, Swift, qui gère les transactions de 8 000 institutions et banques de 200 pays, détient 80 % de ce marché, et gère 15 millions de transactions par jour. Pendant des années, les autorités américaines ont pu avoir accès aux transactions européennes sans demander leur avis aux Européens.

Après un bras de fer entre le Parlement européen et la Commission européenne entre février et juin 2010, un accord, amendé pour répondre aux inquiétudes sur la protection des données, a finalement été voté par les eurodéputés, et est entré en vigueur en août. La majorité des parlementaires avait estimé suffisantes les garanties proposées par la Commission, en l’échange de l’envoi de données sensibles aux instances américaines.

Dans le cadre de l’accord, c’est notamment Europol, l’office de police criminelle de l’Union européenne, qui est chargé de vérifier les données envoyées au Trésor américain. Or, l’autorité de contrôle commune d’Europol "a constaté que les demandes des Etats-Unis étaient trop générales et trop abstraites pour permettre une évaluation adéquate de la nécessité des transferts de données demandées. Malgré cela, Europol a approuvé chaque demande reçue." L’autorité de contrôle concède toutefois dans son document, dont une partie est confidentielle, qu’Europol "avait eu peu de temps pour se préparer aux nouvelles tâches" imposées par l’accord.

MANQUE DE GARANTIES

Sophie In’t Veld, eurodéputée libérale néerlandaise, contactée par Le Monde.fr, déplore également que les autres garanties ne soient pas à un stade avancé. "Le problème pourrait facilement être résolu avec la mise en place, sur le sol européen, d’un système équivalent au Terrorist finance tracking program américain", qui permet d’effectuer directement les recherches antiterroristes en Europe.

Les eurodéputés ont enfin peu de retours sur un troisième élément du dispositif de contrôle, l’instauration d’un représentant indépendant de l’Union européenne au sein du Trésor américain, chargé de vérifier ce qu’il advient des données. "La Commission européenne a engagé une personne, mais son identité demeure confidentielle, et il ne nous est pas possible de mesurer si cette mesure est satisfaisante", précise Mme In’t Veld. "Alors que l’accord stipule qu’un citoyen européen peut demander une correction de ces données, j’ai demandé depuis six mois aux agences de protection de la vie privée – en vain – à savoir si des données me concernant avaient été envoyées", témoigne pour Le Monde.fr l’eurodéputé Alexander Alvaro.

"Au-delà de l’accord Swift, ce sont les relations de confiance, non seulement de l’Europe avec les Etats-Unis, mais surtout entre les institutions européennes qui sont en jeu", selon l’eurodéputée Sophie In’t Veld. "D’autant plus que l’accord sur les dossiers passagers des compagnies aériennes se rendant aux Etats-Unis (Passenger Name Record" ou PNR) est aussi en cours de renégociation", rappelle-t-elle.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :