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Rapport d’information sur la fin de vie des équipements militaires

Assemblée Nationale

lundi 21 mars 2011, sélectionné par Spyworld

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La commission de la défense nationale et des forces armées a nommé M. Michel Grall rapporteur d’une mission d’information sur la fin de vie des équipements militaires, le 24 mars 2010.

L’épisode douloureux du démantèlement du porte-avions le Clemenceau, commencé en 2003, a mis en lumière les faiblesses du dispositif français de traitement des matériels en fin de vie. Cet épisode, qui restera comme un évènement marquant de l’histoire militaire récente, vient à peine de se terminer avec l’achèvement du démantèlement de la coque Q 790 au Royaume-Uni à la fin de l’année 2010.

La fin de vie est une question complexe car elle est à la confluence d’enjeux opérationnels, financiers, environnementaux, juridiques, industriels et commerciaux.

Compte tenu de l’ampleur du sujet et de la diversité des contributions, il revient au Parlement de dresser un état des lieux global sur la fin de vie des équipements, incluant non seulement leur démantèlement mais aussi leur possible exportation, sur le périmètre le plus large possible. Cette réflexion prend en compte le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont les préconisations, intégrées dans la loi de programmation militaire adoptée en 2009, conduisent à la réduction de format des armées et libèrent un nombre conséquent de matériels disposant encore de potentiel sur l’ensemble de la période concernée par la loi de programmation militaire (2009-2014).

Pour le rapporteur, il s’agit de partir de ce constat pour définir ce que pourrait être une stratégie optimale de gestion de nos matériels en fin de vie, qu’il s’agisse du démantèlement ou de la politique d’exportation d’équipements d’occasion, encore modeste au regard des opportunités. Il a pris en compte dans sa réflexion l’ensemble des équipements de la défense, navals, terrestres ou aéronautiques, ainsi que ceux de la dissuasion et les munitions.

Le rapporteur a non seulement mené un large panel d’auditions en France, mais s’est également efforcé d’étudier les dispositifs mis en place par nos principaux partenaires : États-Unis, Royaume-Uni et Allemagne.

Il apparaît que le nucléaire constitue un sujet spécifique qui doit être traité séparément, l’excellence française dans le domaine devant être conservée. En ce qui concerne les autres matériels, la France a adopté une approche pragmatique pour le démantèlement. Cependant, elle se prive du levier d’influence qu’est l’exportation de matériels d’occasion. Au final, le rapporteur préconise d’adopter une stratégie de la fin de vie inscrite dans une approche globale et optimisée du cycle de vie des matériels.

Lire le raport

Voir la Présentation du rapport d’information sur la fin de vie des équipements militaires (M. Michel Grall, rapporteur)


INTRODUCTION 9

PREMIÈRE PARTIE : LE NUCLÉAIRE : UN ENJEU MAJEUR ET MAÎTRISÉ 11

I. — UNE FORTE DIVERSITÉ DE MATÉRIELS 11

A. LES TÊTES NUCLÉAIRES 11

B. LES SOUS-MARINS ET BÂTIMENTS NUCLÉAIRES 12

C. LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES 14

1. Les sites concernés 14

2. Les opérations de démantèlement 16

3. Le recyclage des matières 17

D. LES DÉCHETS NUCLÉAIRES 17

II. — UNE RÉPARTITION PERTINENTE DES MISSIONS 18

A. UNE RÉPARTITION EFFICACE DES RESPONSABILITÉS 18

1. La direction des applications militaires du CEA, chef de file du nucléaire
militaire 19

2. Les rôles respectifs de la DGA et de l’état-major 19

B. LES ACTEURS INDUSTRIELS 20

1. Pour les installations, les têtes et les déchets nucléaires 20

2. Pour les chaufferies nucléaires 21

C. LES TUTELLES ET LES ORGANISMES DE CONTRÔLE 22

III. — UN PÔLE D’EXCELLENCE À MAINTENIR 23

A. PRÉSERVER L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET INDUSTRIELLE 23

1. Renforcer les synergies entre le civil et le militaire 23

2. Maintenir un pôle nucléaire français 24

B. POURSUIVRE LES EFFORTS FINANCIERS 25

1. Un effort financier très important 25

2. Les modalités du financement 26

a) Le recours à un fonds dédié 26

b) Le financement du fonds 26

IV. — ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE 28

A. LA POLITIQUE AMÉRICAINE DE DÉMANTÈLEMENT DES ÉQUIPEMENTS
NUCLÉAIRES
28

1. Un programme engagé dès 1998 par le ministère de l’énergie 28

2. Des besoins financiers considérables 29

B. LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS 30

1. L’organisation du site de Savannah River 30

2. Les différentes zones visitées 31

3. L’usine MFFF : un exemple de coopération franco-américaine 32

DEUXIÈME PARTIE : LA FRANCE A ADOPTÉ UNE POLITIQUE PRAGMATIQUE
DE DÉMANTÈLEMENT DES AUTRES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
33

I. — UN STOCK DÉJÀ CONSÉQUENT ET EN AUGMENTATION 33

A. LES MATÉRIELS EN FIN DE VIE 33

B. LE STOCKAGE DES MATÉRIELS 34

II. — FACE À L’INÉVITABLE DIVERSITÉ DES ACTEURS, LE CHOIX D’UN PILOTAGE PAR MILIEU 35

A. LES ACTEURS DE LA DÉFENSE 35

1. Une responsabilité des services de soutien 35

2. Le rôle de l’état-major des armées 36

B. LES AUTRES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET PRIVÉS 37

1. Les acteurs publics 37

2. Les partenaires privés 38

III. — UN CADRE JURIDIQUE CONTRAIGNANT 39

A. UNE COMPÉTENCE ET UNE RESPONSABILITÉ DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 39

B. DES NORMES ENVIRONNEMENTALES DRASTIQUES 42

1. Un empilement de normes environnementales internationales 42

2. Une application trop extensive des règles relatives à l’amiante 43

3. L’inventaire et la cartographie des matières dangereuses 45

IV. — UN ENJEU FINANCIER ET COMPTABLE MAL APPRÉHENDÉ 46

A. LE FINANCEMENT DE LA FIN DE VIE DES ÉQUIPEMENTS DE DÉFENSE 46

1. Une nouvelle prise en compte budgétaire 46

2. L’anticipation des dépenses 47

a) Les matériels déjà en service 48

b) Pour les nouveaux équipements 48

3. Le démantèlement comme source de revenus ? 49

B. LES LIMITES DU TRAITEMENT COMPTABLE 50

1. Un régime d’inscription comptable insatisfaisant 50

a) La valorisation des actifs de la défense 50

b) Les modalités d’amortissement 51

2. Des provisions pour démantèlement encore insuffisantes 54

V. — ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE 55

A. PANORAMA EUROPÉEN 55

1. Cadre général 55

2. Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux 58

B. L’EXEMPLE AMÉRICAIN : VERS UNE GESTION GLOBALE DU CYCLE DE VIE 58

1. Un enjeu qui apparaît progressivement dans le débat public 58

2. Les acteurs institutionnels de la fin de vie 60

3. Le démantèlement des navires fédéraux civils 62

4. Les capacités industrielles : de l’artisanat à la gestion de processus

complexes 64

a) Le chantier d’International Shipbreaking Limited 64

b) L’unité de démantèlement des missiles d’Anniston 65

C. L’EXEMPLE BRITANNIQUE : LA CENTRALISATION POUR LA RENTABILITÉ 67

1. Une agence centralisatrice 67

2. Le démantèlement comme source de revenus 68

3. Une application pragmatique des normes environnementales 69

4. Le traitement comptable de la fin de vie au Royaume-Uni 70

D. L’EXEMPLE ALLEMAND : « PRENDRE DES ÉPÉES POUR EN FAIRE DES SOCS DE CHARRUES »  71

1. Les matériels de l’armée de l’ex-RDA 71

2. La fin de vie des matériels militaires dans les années 2000 72

3. Les acteurs 73

a) Pour les matériels civils 73

b) Pour les matériels de guerre 73

TROISIÈME PARTIE : LA FRANCE SE PRIVE DU LEVIER D’INFLUENCE QU’EST L’EXPORTATION DE MATÉRIELS D’OCCASION 75

I. — TROIS ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE 75

A. L’EXEMPLE ALLEMAND 75

B. L’EXEMPLE BRITANNIQUE 76

C. L’EXEMPLE AMÉRICAIN 77

II. — LE MARCHÉ FRANÇAIS : DES VOLUMES MODESTES MAIS UN POTENTIEL

IMPORTANT 78

A. UN MARCHÉ STRATÉGIQUE OÙ LA FRANCE EST PEU PRÉSENTE 78

B. LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES 79

C. QUELLE PERTINENCE ÉCONOMIQUE POUR LE MARCHÉ DE L’OCCASION ? 80

1. Les gains attendus 80

2. Un prix de vente déterminé par les services gestionnaires 80

D. UNE APPLICATION A MAXIMA DES NORMES INTERNATIONALES 81

E. DYNAMISER L’OFFRE FRANÇAISE 82

QUATRIÈME PARTIE : POUR UNE APPROCHE STRATÉGIQUE DE LA FIN DE

VIE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES 85

I. — FAIRE ÉVOLUER LE DISPOSITIF 85

A. MIEUX UTILISER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE 85

B. PRÉSERVER UNE ORGANISATION PRAGMATIQUE 87

C. FAVORISER LES SYNERGIES AFIN DE LIMITER LES COÛTS 88

1. Les synergies avec le secteur civil 88

2. Des synergies avec l’étranger 90

II. — S’INSCRIRE DANS UNE GESTION DYNAMIQUE DU CYCLE DE VIE 91

A. OPTIMISER LE CYCLE DE VIE 91

B. DÉVELOPPER LE LEVIER D’INFLUENCE QU’EST L’EXPORT 92

III. — LES BÉNÉFICES ATTENDUS DES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES 95

A. POUR LES ARMÉES ET LES SERVICES DE SOUTIEN 95

B. POUR LES INDUSTRIELS 95

CONCLUSION : UNE STRATÉGIE AUTOUR DE TROIS AXES DE PROPOSITIONS 97

I. — OPTIMISER LES PROCÉDURES ET MIEUX ANTICIPER LES BESOINS 97

II. — UTILISER LA FIN DE VIE COMME UN LEVIER D’INFLUENCE ET UN
VECTEUR DE PARTENARIAT
98

III. — AFFIRMER UN PILOTAGE POLITIQUE 99

EXAMEN EN COMMISSION 101

ANNEXES 107

ANNEXE I : LISTE DES AUDITIONS ET DES DÉPLACEMENTS 107

A. AUDITIONS 107

B. DÉPLACEMENTS 109

1. Déplacement au Royaume-Uni du 5 juillet 2010 109

Ambassade de France 109

Disposal Service Authority 109

National Audit Office 109

2. Déplacement en Allemagne du 15 au 16 novembre 2010 109

Ambassade de France 109

Ministère fédéral de la défense 109

Visite du site de Rockensußra de l’entreprise Battle Tank Dismantling Koch GBmH 109

Autorités locales 110

3. Déplacement sur les sites de Pierrelatte et Marcoule du commissariat à
l’énergie atomique le 6 décembre 2010 110

4. Déplacement aux États-Unis du 13 au 18 décembre 2010 110

Ambassade de France 110

Congrès américain 110

Ministère de la défense 111

Ministère de l’énergie 111

Ministère des transports – Administration maritime 111

Visites de sites 111

ANNEXE II : EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA
CERTIFICATION DES COMPTES DE L’ÉTAT POUR 2009
113

ANNEXE III : DÉCRET DU 26 DÉCEMBRE 1996 RELATIF À L’AMIANTE 119

ANNEXE IV : DÉCISION DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE FIN
DE VIE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
123

ANNEXE V : ARRÊTÉ DE RÉPARTITION DE COMPÉTENCES CONCERNANT LE
RETRAIT DU SERVICE ACTIF
124


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