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Près de 15.000 militaires et civils français désormais soumis à l’anonymat

AFP

lundi 18 avril 2011, sélectionné par Spyworld

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Quelque 15.000 Français civils et militaires, appartenant à la communauté du renseignement, aux forces spéciales, à la dissuasion nucléaire, au RAID ou au GIGN seront désormais soumis à l’anonymat, selon deux arrêtés parus samedi au Journal officiel (JO).

Ces deux textes des ministères de la Défense et de l’Intérieur, fixent la liste des services et des unités "dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l ?anonymat" des personnels civils et militaires qui y sont affectés.

L’anonymat ne s’applique pas aux directeurs, chefs de services ou d ?unités, et à leurs adjoints, dont la nomination a été faite en Conseil des ministres ou publiée au JO.

Lors des travaux sur le Livre Blanc de la défense et de la sécurité, cet anonymat avait été demandé par les services de la communauté française du renseignement (12.000 hommes et femmes), puis inscrit dans la loi, notamment la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 promulguée le 15 mars.

Ces deux arrêtés complètent la liste des personnels déjà soumis à l’anonymat.

L’arrêté du ministère de la Défense cite la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense, la Direction du Renseignement militaire, l’état-major du Commandement des Opérations spéciales.

Figurent également dans cette liste, le premier Régiment de Parachutistes d ?Infanterie de Marine, le treizième Régiment de Dragons Parachutistes, les six commandos marine, les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d ?engins de la dissuasion nucléaire ou le groupe aérien mixte 56 de l’Armée de l’air travaillant pour le service action de la DGSE.

L’Escadron de Transport d ?Entraînement de Calibration de l’Armée de l’air, chargé du transport des hautes autorités de l’Etat, est également dans la liste.

L’arrêté du ministère de l’Intérieur cite notamment l ?Unité de Coordination de la Lutte antiterroriste, la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire, la Direction centrale du Renseignement intérieur.

Les Groupes d ?Intervention de la Police nationale, le RAID, la section antiterroriste de la brigade criminelle de la préfecture de police de Paris, le Groupe de Sécurité de la Présidence de la République, le Groupe d’Intervention de la Gendarmerie nationale ou le bureau de la lutte antiterroriste de la direction générale de la gendarmerie nationale sont également concernés.

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Anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense

La liste des services ou unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l’article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l’anonymat des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l’exception des directeurs, des chefs de services ou d’unités, de leurs adjoints et des personnels militaires ou civils dont la nomination fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française, s’établit comme suit :
- la direction générale de la sécurité extérieure ;
- la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
- la direction du renseignement militaire ;
- l’état-major du commandement des opérations spéciales ;
- l’état-major de la brigade des forces spéciales terre ;
- le 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine ;
- le 13e régiment de dragons parachutistes ;
- le centre d’instruction des réserves parachutistes ;
- le centre parachutiste d’entraînement aux opérations maritimes ;
- le centre parachutiste d’entraînement spécialisé ;
- le centre parachutiste d’instruction spécialisée ;
- le 4e régiment d’hélicoptères des forces spéciales ;
- le groupe interarmées d’hélicoptères de Villacoublay ;
- l’état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ;
- le commando Hubert ;
- le commando Jaubert ;
- le commando Trepel ;
- le commando de Penfentenyo ;
- le commando de Monfort ;
- le commando Kieffer ;
- les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ;
- le bâtiment de soutien à la plongée Alizé
- le commando parachutiste de l’air n° 10 10.566 ;
- l’escadron de transport Poitou 03.061 ;
- l’escadrille spéciale de l’escadron d’hélicoptères 01.067 ;
- le bureau des forces spéciales du commandement des forces aériennes 00.350 ;
- le groupe aérien mixte 00.056 ;
- le centre d’opérations des forces aériennes stratégiques 02.532 ;
- l’escadron de chasse 01.091 ;
- l’escadron de chasse 02.004 ;
- le groupement de ravitaillement en vol 02.091 ;
- l’escadron de transport de matériels spécialisés 91.532 ;
- l’escadron SyDeRec 92.532 ;
- l’escadron de transport d’entraînement de calibration 00.065 ;
- le centre de renseignement air 14.542 ;
- l’escadron électronique aéroporté 00.054 ;
- l’escadron électronique sol 21.054 ;
- l’élément géographique air-marine 90.532 ;
- le centre national de ciblage 34.664.

Anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale

I. - Services et unités relevant de la police nationale :

1° L’unité de coordination de la lutte antiterroriste.

- 2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :
— la sous-direction antiterroriste ;
— le service interministériel d’assistance technique ;
— la brigade de recherche et d’intervention criminelle nationale et la brigade de recherches et d’investigations financières nationale ;
— les brigades de recherche et d’intervention.
- 3° La direction centrale du renseignement intérieur.
- 4° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :
— les groupes d’intervention de la police nationale ;
— la section du traitement de l’information de la sous-direction de l’information générale.
- 5° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières, l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi des étrangers sans titre.
- 6° L’unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion (RAID).
- 7° Au titre de la préfecture de police :
— les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires ;
— la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire ;
— la brigade anti-commando.
- 8° Le groupe de sécurité de la présidence de la République du service de protection des hautes personnalités.

II. ― Unités relevant de la gendarmerie nationale :

- 1° Le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.
- 2° Les groupes de pelotons d’intervention.
- 3° Les pelotons d’intervention interrégionaux de la gendarmerie.
- 4° Les groupes d’observation et de surveillance.
- 5° Le bureau de la lutte antiterroriste de la sous direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.
- 6° Le groupe appui opérationnel de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante.


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