dimanche 17 décembre 2017

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Le débat public veut restreindre le secret défense sur le nucléaire civil

Caroline de Malet, le Figaro

mercredi 1er février 2006, sélectionné par Spyworld

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Lors d’une réunion sur l’EPR à Dunkerque, la définition du secret défense qui entoure le nucléaire a été précisée.

« LA COMMISSION considère que ce débat public ne s’est pas déroulé dans des conditions optimales. » D’emblée, au cours de la réunion qui s’est tenue lundi soir à Dunkerque, le président de la Commission particulière du débat public consacré à l’EPR, Jean-Luc Mathieu, a donné le ton. Ce débat a pour objectif d’organiser une concertation sur le projet de construction du réacteur franco-allemand de troisième génération EPR, à Flamanville dans la Manche.

« A quoi bon organiser un débat public sur un réacteur dont la construction a déjà été actée par la loi sur l’Energie votée par le Parlement le 13 juillet 2005 ? », lançait un participant. « Je regrette que le Parlement n’ait pas laissé ce débat se dérouler. Ce dernier a fait l’objet d’un constant déni par les plus hautes autorités de l’Etat. J’ai dû écrire au président de la République pour le lui signaler. D’autant qu’un tel projet relève-t-il du domaine de la loi ? J’émets des doutes sur cette question », a répondu Jean-Luc Mathieu.

Le coeur du débat était consacré à la question de « l’accès à l’information » dans le domaine du nucléaire, le secret défense entourant certaines données sur l’EPR ayant provoqué la décision des associations de défense de l’environnement de quitter le débat en octobre dernier.

S’inspirer des réglementations étrangères

L’examen des réglementations et pratiques étrangères en la matière, confié par la Commission du débat public à un groupe de travail comprenant Wise-Paris et le CEPN (une association de recherche financée par EDF, l’IRSN, le CEA et Areva), a permis d’identifier des pistes de réflexion. Il apparaît que, en général à l’étranger, « il existe une définition claire de ce qui est accessible, rend compte son rapporteur Thierry Schneider.

Or c’est loin d’être le cas en France. « Nous avons appris ce soir que les conséquences d’un accident n’étaient pas classées. Tant mieux, mais pourquoi avoir attendu vingt ans pour nous le dire ? On nous dit que, en Grande-Bretagne, beaucoup plus d’informations sont classées, mais au moins ils savent lesquelles », lance Hélène Gassin, de Greenpeace France.

D’où les propositions de réforme du secret défense élaborées par Michel Prieur, professeur de droit à l’Université de Limoges. L’existence d’un régime juridique unique pour les activités militaires et civiles a, selon lui, « conduit à des abus de classification sans justification sérieuse ». L’idée est de faire en sorte que, pour les activités nucléaires civiles, l’information soit la règle et le secret l’exception, à condition que ce dernier soit justifié. Le juriste suggère également de rendre obligatoire l’institution d’une commission locale d’information (CLI) dans les installations de stockage de déchets radioactifs.

Mais « quelles vont être les suites de ce groupe de travail ? », lance Hélène Gassin, de Greenpeace France. Celui-ci termine ses travaux le 18 février. Réponse de Benjamin Dessus, de l’association Global Chance : « Je pense qu’il relève de la Commission nationale du débat public d’alerter le gouvernement sur le travail effectué et profiter du fait que l’examen du projet de loi sur la transparence nucléaire ait été repoussé au Parlement pour l’enrichir et intervenir dans ces discussions. »


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