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Vers une autorité chargée du blocage des sites web ?

Nouvelobs.com

lundi 11 juillet 2011, sélectionné par Spyworld

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Un manifeste appelle à la création d’une "Haute Autorité du Net", chargée de bloquer les sites web litigieux, sans contrôle judiciaire.

Un manifeste, co-signé par l’ancien ministre Jacques Godfrain, appelle à la création d’une "Haute autorité du Net" qui serait chargée du blocage des sites web, sans passer par une autorité judiciaire.

"La neutralité du Net et la liberté de circulation des informations et des idées ne signifie pas pour autant absence de régulation", fait valoir le manifeste. "Ce domaine doit respecter les principes généraux de notre législation, d’où la nécessité d’instaurer des pouvoirs de contrôle."

Cette Haute Autorité du Net sera "une autorité administrative indépendante en charge du contrôle et de la régulation d’Internet ayant pouvoir d’injonction et pouvoir de sanction, c’est-à-dire de décision de blocage", précise le texte, sur prétexte de lutte "contre le cyber-crime et les infractions d’atteinte aux personnes".

Une entrave à la liberté d’expression ?

Le manifeste précise que l’autorité "répondra à la nécessaire coordination vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet (FAI)". Les décisions de blocages concerneront les sites pédophiles à la demande de l’OCRVP et de l’OCLCTIC, les sites de jeux illégaux à la demande de l’ARJEL, et, "à terme", les sites de téléchargement illégaux à la demande de l’Hadopi.

Le passage obligatoire par une autorité judiciaire pour tout blocage de site serait supprimé. Une disposition qui entrerait en conflit avec la décision du Conseil constitutionnel qui estimait, lors du débat sur la loi Hadopi, que sans l’intervention d’un juge, la restriction d’accès à Internet constitue une entrave "au droit de toute personne de s’exprimer et de communiquer librement".

Le texte est co-signé par Jacques Godfrain, ancien ministre et ancien député UMP, Jean-Pierre Bigot, expert judiciaire, Carole Vujasinovic, juge d’instruction, et Gérard Haas, avocat et co-fondateur de l’association Cyberlex.

"L’idée sera-t-elle reprise par le gouvernement ou des parlementaires ?", s’interroge désormais le site Numerama. Le manifeste ouvre toutefois de manière franche un débat sur le blocage des sites web.

Le Manifeste pour une Haute Autorité du Net :

Manifeste pour une Haute Autorite du Net


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