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Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour l’exercice 2010

Assemblée Nationale

lundi 18 juillet 2011, sélectionné par Spyworld

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Depuis 2003, anticipant les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (2), la commission a constitué une mission d’information chargée de veiller aux conditions de l’exécution des crédits du ministère de la défense. Parallèlement, elle s’est saisie pour avis de tous les textes budgétaires ayant un impact conséquent pour la défense.

Elle s’est ainsi prononcée sur le projet de loi de finances rectificative de décembre 2010 (3) qui comprenait, outre des mesures de financement pour les opérations extérieures, des dispositions relatives à la privatisation de la société nationale des poudres et explosifs et au financement du programme A400M.

L’exercice 2010 s’inscrit dans la continuité de la programmation militaire fixée en 2009 ; l’évolution du contexte économique et financier a toutefois nécessité plusieurs ajustements. Malgré ces difficultés, la consommation globale apparaît très satisfaisante, le report des crédits non consommés ne devant pas avoir trop d’impact sur les principaux programmes d’armement.

Au-delà d’un suivi d’ensemble, la mission a souhaité mettre l’accent sur cinq thèmes spécifiques : la consommation des crédits d’investissement qui regroupent à la fois les dépenses d’équipement et celles d’infrastructures ; la mise en œuvre du progiciel CHORUS et ses conséquences sur les intérêts moratoires ; le financement des opérations extérieures ; la situation des personnels avec un premier bilan de la réforme et l’avenir de l’hôtel de la marine.

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INTRODUCTION 5

I. — UNE CONSOMMATION OPTIMISÉE DES CRÉDITS 7

A. UN BUDGET INITIAL CONFORME À LA PROGRAMMATION 7

1. Les grands axes de la loi de finances initiale 7

2. Des contraintes croissantes 7

B. LES CRÉDITS DISPONIBLES 8

1. La nécessaire adaptation de l’autorisation initiale 8

2. Les abondements en cours d’année 9

C. UNE CONSOMMATION GLOBALE TRÈS SATISFAISANTE 10

II. — LES POINTS PARTICULIERS EXAMINÉS PAR LA MISSION D’INFORMATION 13

A. LA SITUATION DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 13

1. Une situation budgétaire perfectible 13

2. Les réalisations physiques 14

B. LA MISE EN œUVRE DE CHORUS ET LES INTÉRÊTS MORATOIRES 15

C. LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES 16

1. Un surcoût stabilisé en 2010 16

2. Un financement interministériel 17

D. L’IMPACT DE LA RÉFORME SUR LES PERSONNELS 19

1. Une avance sur les réductions de postes 19

2. Le cas particulier des TSEF 20

D. L’AVENIR DE L’HÔTEL DE LA MARINE 21

EXAMEN EN COMMISSION 23

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L’AVENIR DE L’HÔTEL DE LA MARINE 25

ANNEXE 2 : COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE L’HÔTEL DE LA MARINE 26


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