lundi 11 décembre 2017

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Galileo perd l’usage de son nom commercial en Allemagne

Christophe Guillemin, ZDNet France

mercredi 19 janvier 2005, sélectionné par Spyworld

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Une entreprise d’informatique de La Barbade (Caraïbes) a obtenu l’exploitation exclusive du nom "Galileo" en Allemagne, utilisé également par le projet de navigation par satellite européen. D’autres procès sont en cours en Belgique et au Luxembourg.

Le réseau européen Galileo n’est pas encore né qu’il risque déjà de perdre son nom de baptême. Une société informatique basée à La Barbade, baptisée Galileo International Technology, vient ainsi d’obtenir l’exclusivité de cette appellation en Allemagne, suite à une décision de justice.

Jeudi 13 janvier, la cour d’appel de Munich a rendu un arrêt interdisant à la filiale locale d’EADS Astrium d’utiliser à l’avenir l’appellation "Galileo". Les juges ont estimé que Galileo International Technologie avait « la priorité » pour ce label, dans le mesure où elle détenait l’antériorité de cette marque déposée. Ils ont confirmé un jugement en première instance rendu en février 2004.

« Concrètement, cela signifie qu’EADS doit en principe trouver un nouveau nom pour le système de navigation satellitaire », a assuré à l’AFP la porte-parole du tribunal, Sybille Fey. « Nous allons examiner l’arrêt de très près et envisager les recours judiciaires », a indiqué de son côté un porte-parole d’EADS Astrium. Il infirme les propos de Sybille Fey : « Notre activité n’est pas menacée », a-t-il déclaré, faisant valoir que l’arrêt ne concernait que l’Allemagne.

Un nouveau nom à trouver au projet Galileo ?

Spécialisée dans la fabrication de satellites et de systèmes de télécommunications, EADS Astrium est la filiale d’EADS Space, elle-même filiale du groupe franco-allemand d’aéronautique, d’espace et de défense EADS.

EADS Astrium fait partie du consortium Galileo Industries, prestataire industriel du projet Galileo pour la fabrication des satellites (il a déjà obtenu commande de 5 d’entre-eux). Ce consortium se compose également d’Alcatel Espace (France), Alenia Spazio (Italie), Galileo Sistemas y Servicios (Espagne) et Thales (France).

De son côté, EADS Space est également impliqué dans le projet Galileo, puisqu’il est membre d’un des deux consortiums en lice, pour devenir l’opérateur qui va gérer l’ensemble des futurs services que proposera Galileo. Baptisé Inavsat, il regroupe par ailleurs le groupe français d’électronique de défense Thales, et des opérateurs de satellites Inmarsat (Royaume-Uni) et SES Global (Luxembourg).

Pour mémoire, l’autre consortium, nommé Eurely, se compose des groupes Vinci, Alcatel, Finmeccanica, SFR et Capgemini. Le candidat qui obtiendra la concession de Galileo sera connu en février prochain.

Pas de répercussions générales selon l’ESA et EADS

À l’Agence spatiale européenne (ESA), qui a financé le projet à parité avec la Commission européenne, on se montre plutôt serein. « Cela ne remet nullement en cause le nom du programme ou des futurs produits qui en découleront », assure à ZDNet un porte-parole de l’ESA. Pour que cela soit problématique, « il faudrait attaquer l’ESA et la Commission européenne - mais nous n’avons rien reçu en ce sens », poursuit-il.

Reste que d’autres procédures similaires sont en cours. Galileo Industries est ainsi attaquée, toujours sur l’appellation Galileo, dans une procédure instruite devant un tribunal de Bruxelles en Belgique. Le consortium a néanmoins gagné, pour sa part, en première instance, comme l’a précisé un porte-parole de Galileo Industries à l’AFP. Une troisième procédure similaire est également en cours au Luxembourg.

Pour mémoire, l’appellation Galileo correspond au prénom de l’astronome italien Galileo Galilei, plus connu sous le nom de Galilée (1564-1642).


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