mercredi 22 novembre 2017

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Surveillance d’un journaliste : Squarcini mis en examen

Jim Jarrassé, le Figaro

mardi 18 octobre 2011, sélectionné par Spyworld

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Inculpé pour « atteinte au secret des correspondances » dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt, le directeur central du renseignement intérieur n’entend pas démissionner.

Le patron du renseignement français rattrapé par l’affaire Bettencourt. Bernard Squarcini, chef de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), a été mis en examen dans le cadre de l’affaire d’espionnage téléphonique d’un journaliste du Monde enquêtant sur l’affaire Woerth-Bettencourt. Il a été inculpé notamment pour « atteinte au secret des correspondances », « collecte illicite de données » et « recel du secret professionnel ».

Bernard Squarcini, proche de Nicolas Sarkozy, était entendu depuis lundi après-midi par la juge d’instruction Sylvie Zimmermann, qui cherche à déterminer son rôle dans une enquête lancée par la DCRI à l’été 2010 comprenant l’analyse de factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») d’un journaliste du Monde pour identifier les sources du quotidien sur l’affaire Bettencourt. « Le débat a été essentiellement juridique sur l’application de la loi » sur la mise en œuvre des interceptions téléphoniques, a précisé l’avocat de Bernard Squarcini, Me Patrick Maisonneuve, qui précise que son client a « assumé la responsabilité pénale des vérifications techniques qui ont été effectuées par ses collaborateurs ».

Bernard Squarcini reconnaît ces faits mais parle d’un travail de routine ayant visé, selon lui, non pas le journaliste du Monde mais David Sénat, le magistrat qui avait violé à ses yeux ses obligations en livrant un procès-verbal d’audition du dossier Bettencourt au reporter. Lequel, alors en poste au ministère de la Justice, a par la suite été limogé et affecté à une mission sur la cour d’appel de Cayenne.

Pas de démission

Mais l’enquête menée par la juge d’instruction a cependant montré que les réquisitions de la DCRI visaient bien le téléphone du reporter du Monde, une procédure qui semble illégale au regard de la loi protégeant les sources des journalistes votée en 2010. Le texte stipule qu’il n’est pas possible légalement de rechercher les sources d’un média sauf cas « d’impératif prépondérant d’intérêt public ». Lequel, dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt, reste encore à prouver. Il est aussi reproché à la DCRI d’avoir demandé et obtenu les « fadettes » sans avoir demandé, comme c’est obligatoire, l’avis d’une commission spécialisée.

« Nous contestons cette interprétation », indique l’avocat de Bernard Squarcini, qui précise que son client n’entend pas quitter ses fonctions de patron de la DCRI, qu’il occupe depuis sa création en 2008. Interrogé auparavant sur iTélé sur le maintien à son poste en cas de mise en examen de ce proche de Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a souligné que « la présomption d’innocence continue à s’exercer ». « Le seul critère », a ajouté le ministre de l’Intérieur, c’est s’il « y a une incompatibilité entre la mise en examen, les modalités d’un contrôle judiciaire et l’exercice des fonctions » de Bernard Squarcini. Mais on ignore dans l’immédiat le contenu d’un éventuel contrôle judiciaire imposé au patron de la DCRI.

Interrogé sur TF1 lundi soir, François Hollande a demandé sa démission. Il a en revanche reçu le soutien du premier ministre : « Mettre quelqu’un en examen ce n’est pas le déclarer coupable. C’est au terme de la procédure judiciaire que le gouvernement aura à prendre une décision », a déclaré François Fillon sur France 2.

D’autres hauts responsables du milieu policier et judicaire sont visés dans cette affaire. Le numéro 2 de la DCRI, Frédéric Veaux, a déjà été entendu le 10 octobre comme témoin assisté par la magistrate, sans être mis en examen. Un autre chef de la police, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, qui a confirmé avoir demandé « d’identifier » la source d’un journaliste du Monde, doit également être entendu ultérieurement par la juge. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui avait ouvert en septembre dernier une enquête préliminaire pour violation du secret de l’enquête après des révélations du Monde sur une perquisition en cours chez Liliane Bettencourt, devait aussi être entendu dans cette affaire et risquait une mise en examen. Mais son audition a été reportée sine die, début octobre, pour des questions de procédure.


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