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PJLF 2012 - Défense : Équipement des forces – Dissuasion

Assemblée Nationale

samedi 12 novembre 2011, sélectionné par Spyworld

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La défense participe à la crédibilité et à l’autorité de la France sur la scène internationale, au même titre que la politique économique. Malgré la crise, les décisions prises pour asseoir la crédibilité budgétaire de la France ne doivent pas porter atteinte à la crédibilité de sa défense avec des décisions mettant en péril les capacités opérationnelles des forces. Dans le même temps, des investissements de défense non maîtrisés peuvent fragiliser les plans de redressement des finances publiques.

Crédibilité budgétaire et crédibilité militaire vont de pair. Les objectifs de rétablissement des comptes publics et de renforcement des capacités opérationnelles des forces doivent être en permanence, d’une part, pris en compte par les décideurs politiques, budgétaires et militaires, et, d’autre part, expliqués et compris par les citoyens.

Dans un souci de mise en perspective, le rapporteur a souhaité examiner l’accord de coopération franco-britannique signé en novembre 2010 en matière de défense. Cet accord constitue un événement majeur pour la France et le Royaume-Uni : confrontées à des crises budgétaires majeures, les deux puissances militaires européennes se sont rapprochées pour procéder à des partages de souveraineté inédits jusqu’à présent. Il est encore prématuré de tirer les premiers enseignements de cet accord, mais sa réussite, indispensable pour préserver les capacités militaires françaises, est conditionnée à une évolution du modus operandi de l’État en matière de défense. Il convient d’identifier les grands axes de cette évolution pour éviter que les conservatismes et les inerties de l’appareil étatique ne l’emportent.

Avec le même souci de mise en perspective, les crédits destinés à la dissuasion et à l’équipement des forces pour 2012 ne peuvent se satisfaire d’une présentation sommaire. Reprenant la ligne éditoriale des précédents avis budgétaires, le rapporteur a engagé une analyse approfondie des équipements, alliant les approches techniques, budgétaires, opérationnelles, industrielles et internationales afin de mieux comprendre la destination, l’usage et la cohérence de ces crédits.

INTRODUCTION 9

PRÉAMBULE : SUIVI DES RECOMMANDATIONS PARLEMENTAIRES 11

I. — SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR EN 2011 11

A. REPENSER L’IDÉE DE DÉFENSE 11

B. LE SUIVI DES AMENDEMENTS 12

II. — SUIVI DES RAPPORTS TRAITANT DE L’ÉQUIPEMENT DES FORCES 14

A. RAPPORT D’INFORMATION SUR LA FIN DE VIE DES ÉQUIPEMENTS 14

B. RAPPORT D’INFORMATION SUR LE RENFORCEMENT DE LA FONCTION D’ANTICIPATION STRATÉGIQUE 15

C. RAPPORT D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ DES APPROVISIONNEMENTS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE 18

PREMIÈRE PARTIE : LA COOPÉRATION FRANCO-BRITANNIQUE, UNE RÉPONSE À LA CRISE ? 21

I. — LA DÉFENSE FACE À LA CRISE 21

A. LE PLF 2012 PRÉSERVE LES SECTEURS PRIORITAIRES 24

1. Les grandes orientations du PLF 2012 24

a) Un nouveau cadre pour les engagements pluriannuels 24

b) L’évolution générale des crédits du programme 146 27

c) Le maintien de la priorité accordée aux équipements 29

d) La part croissante des dépenses de fonctionnement 29

2. Une annuité budgétaire sous contrainte 30

a) L’encoche faite à la programmation pluriannuelle 30

b) De forts aléas de gestion 31

3. La reproduction d’une bosse ? 32

B. LES MESURES CONJONCTURELLES 35

1. Le plan de relance 35

2. Le grand emprunt 39

C. L’IMPACT DE LA CRISE SUR L’INDUSTRIE ET SUR L’EXPORT 41

1. Une fragilité croissante des PME 41

a) Une fragilité financière 41

b) Le soutien de l’État aux PME 42

c) Les fonds souverains et les investisseurs étrangers 44

2. Des exportations sous contraintes 48

a) Des exportations en baisse 50

b) Des opportunités à saisir 52

c) L’enjeu des contreparties 54

d) Le nouveau cadre juridique des exportations 56

II. — LES LEÇONS DE LA CRISE 58

A. LES FAIBLESSES DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE FRANÇAISE DE DÉFENSE 58

1. Quelle stratégie pour les industries de défense ? 58

2. Le pilotage de la politique industrielle de défense 61

a) La place centrale de la DGA dans l’organigramme étatique 61

b) Un pilotage dispersé dans les faits 63

c) Prendre exemple sur nos partenaires et clarifier les responsabilités 64

3. La taille critique des entreprises françaises 66

a) L’absence de groupes de taille internationale 66

b) Les entreprises de taille intermédiaire et les PME 68

B. INVESTIR DANS LA RECHERCHE POUR PRÉSERVER L’AVENIR 71

1. Un secteur de la défense de plus en plus exposé 71

a) L’enjeu de la dépendance technologique 71

b) Un effort insuffisant en faveur de la recherche 74

2. Assurer l’avenir en formant les ingénieurs ? 78

a) Une école polytechnique de plus en plus éloignée de la défense 78

b) Les autres écoles d’ingénieurs sous tutelle de la DGA 80

C. UNE EUROPE DE LA DÉFENSE EN PANNE 82

1. Les divergences des acteurs communautaires de défense 85

2. Le bilan très contrasté des coopérations 88

a) Les coopérations militaires 88

b) Les coopérations industrielles 90

c) Interdépendance mutuelle ou repli national ? 92

3. Vers un décrochage militaire européen ? 94

III. — LES ACCORDS FRANCO-BRITANNIQUES : UN NOUVEL ÉLAN 97

A. L’ABOUTISSEMENT D’UN LONG PROCESSUS 97

B. LE CONTENU DES ACCORDS 99

1. Le traité relatif aux installations radiographiques et hydrodynamiques 99

2. La coopération de défense 100

3. La coopération industrielle 102

a) Le domaine des missiles 102

b) Les autres secteurs 103

C. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE CES ACCORDS 105

DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE DES PROGRAMMES D’ARMEMENT 111

I. — PLUS DE POLYVALENCE POUR PLUS D’EFFICACITÉ ? 111

A. LA POLYVALENCE DES ÉQUIPEMENTS 111

B. DE NOUVEAUX SERVICES INTERARMÉES 112

C. FAUT-IL ALLER PLUS LOIN DANS LE DÉCLOISONNEMENT ? 115

1. La mutualisation des systèmes et des services 115

2. La polyvalence des personnels 119

II. — LA DISSUASION, PIERRE ANGULAIRE DE NOTRE SYSTÈME DE DÉFENSE 121

A. L’ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL 121

1. Les doctrines américaines et russes 122

a) Le traité new Start 122

b) La DAMB comme élément de déstabilisation stratégique 122

2. La persistance du risque de prolifération 123

B. LA DOCTRINE FRANÇAISE ET L’EUROPE 125

1. Les risques d’un changement de doctrine 125

a) L’erreur de la suppression d’une des deux composantes 125

b) Quelle participation de la dissuasion à la réduction de la dépense publique ? 127

2. Le volet nucléaire de l’accord franco-britannique 128

3. Quelle place pour la dissuasion dans l’Europe de la défense ? 129

C. LES MOYENS DE LA DISSUASION FRANÇAISE 130

1. Les crédits de la dissuasion 130

2. La composante aéroportée 132

a) Les crédits des FAS 133

b) Les équipements des FAS 134

3. La composante océanique 139

a) Les crédits de la FOST 139

b) Les équipements de la force océanique stratégique 140

4. Les transmissions, troisième composante de la dissuasion 142

5. Les moyens de recherche et de simulation 142

a) Le rôle central de la DAM 143

b) Les calculateurs 144

c) Le laser mégajoule 145

d) TEUTATES 147

III. — LE MILIEU TERRESTRE 149

A. COMMUNICATION, RENSEIGNEMENT ET GUERRE ÉLECTRONIQUE 149

1. Les capacités terrestres de renseignement 150

a) Les unités en charge du renseignement 150

b) Les matériels 151

2. Les radars terrestres 153

3. Les capacités terrestres de communication 154

4. Les capacités terrestres de guerre électronique 156

B. LES CAPACITÉS LOGISTIQUES TERRESTRES 157

C. LES CAPACITÉS TERRESTRES D’ENGAGEMENT ET DE COMBAT 161

1. Les équipements du fantassin 161

a) FELIN 161

b) Les effets personnels et l’armement individuel 167

c) Les robots et les drones terrestres 169

2. Les véhicules 169

a) Les véhicules légers 169

b) Les véhicules à protection anti-EEI 170

c) Les véhicules blindés modulaires 173

d) Les chars 177

3. La capacité de feu dans la profondeur 181

a) Les missiles 182

b) L’artillerie 184

4. Quel avenir pour l’industrie française d’armement terrestre ? 188

a) Panorama de l’industrie française 188

b) Une concurrence forte 189

c) L’avenir de l’industrie d’armement terrestre en France 193

D. LES HÉLICOPTÈRES DE L’ARMÉE DE TERRE 195

1. Les hélicoptères de reconnaissance et d’attaque 196

2. Les hélicoptères de manœuvre et d’assaut 199

a) Le NH 90 199

b) Les autres hélicoptères 202

3. Un secteur économique rude 203

E. PROTECTION ET SAUVEGARDE 206

1. DETEC BIO et laboratoire P4 206

2. MORPHEE 209

3. Le centre NRBC 212

IV. — LE MILIEU MARITIME 213

A. LES SYSTÈMES EMBARQUÉS DE DÉTECTION ET DE GUERRE ÉLECTRONIQUE 214

1. Les capacités optiques 214

2. Les radars embarqués de surveillance aérienne 214

3. Les sonars 216

4. Les systèmes embarqués de guerre électronique 216

B. LES BÂTIMENTS DE PROJECTION 217

1. Les BPC 218

2. Les TCD 220

3. Les autres bâtiments 221

C. LA FLOTTE DE SOUTIEN 222

D. LES CAPACITÉS NAVALES D’ENGAGEMENT ET DE COMBAT 225

1. Le porte-avions 225

2. Les frégates 231

3. La lutte anti-mines 240

4. Les sous-marins d’attaque 241

5. Le missile de croisière navale Scalp naval 246

6. Les armements anti-navire et anti-sous-marin 247

7. Les hélicoptères embarqués 251

E. LES MISSIONS DE SURVEILLANCE ET DE SAUVEGARDE MARITIMES 252

1. Les bâtiments de la marine nationale 254

2. Les moyens aériens 255

F. L’INDUSTRIE NAVALE FRANÇAISE DE DÉFENSE À UN TOURNANT 258

V. — LA TROISIÈME DIMENSION 261

A. LE SYSTÈME DE COMMANDEMENT ET CONDUITE DES OPÉRATIONS AÉRIENNES 261

B. LES CAPACITÉS AÉRIENNES DE RENSEIGNEMENT 265

1. Les avions et les systèmes associés 266

2. Les drones 269

C. LES CAPACITÉS AÉRIENNES DE GUERRE ÉLECTRONIQUE 275

D. LES CAPACITÉS AÉRIENNES DE PROJECTION ET DE SOUTIEN 276

1. Les avions de transport 276

2. L’A400M 278

3. La formation des équipages 280

E. LES CAPACITÉS AÉRIENNES D’ENGAGEMENT ET DE COMBAT 281

1. Les avions de chasse 282

a) Les Mirage 282

b) Le Rafale 284

c) Quel successeur pour le Rafale ? 287

2. Les Caracal 292

3. Les drones d’attaque 294

4. Les avions d’entraînement 295

5. L’armement air-air 296

6. L’armement air-sol 298

7. Les missiles de croisière 301

F. LA DÉFENSE AÉRIENNE 302

1. La posture permanente de sûreté aérienne 304

2. Les systèmes terrestres de la défense antiaérienne 305

3. Les systèmes navals de défense surface/air 307

4. La consolidation franco-britannique en marche dans l’industrie missilière 309

G. LA DÉFENSE ANTI-MISSILES BALISTIQUES (DAMB) 312

VI. — LE MILIEU SPATIAL 318

A. LES CAPACITÉS DE COMMUNICATION 321

B. LES CAPACITÉS SPATIALES DE RENSEIGNEMENT 324

1. Le renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) 324

2. Les capacités spatiales d’observation 325

C. L’ACCÈS À L’ESPACE 328

D. LA SURVEILLANCE DE L’ESPACE 329

E. QUEL AVENIR POUR L’INDUSTRIE SPATIALE EUROPÉENNE ? 331

TRAVAUX DE LA COMMISSION 333

I. — AUDITION DE M. GÉRARD LONGUET, MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS 333

II. — AUDITION DE L’AMIRAL ÉDOUARD GUILLAUD, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES 353

III. — AUDITION DE M. LAURENT COLLET-BILLON, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L’ARMEMENT 375

IV. — EXAMEN DES CRÉDITS 387

ANNEXES 391

ANNEXE I : RÉCAPITULATIF DES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS DES ARMÉES 391

ANNEXE II : PRINCIPAUX MATÉRIELS DÉPLOYÉS HORS DE MÉTROPOLE 397


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