lundi 20 octobre 2014

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PJLF 2012 - DGSE/DRM : Le renforcement indispensable du renseignement de securité

Sénat.fr

jeudi 24 novembre 2011, sélectionné par Spyworld

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L’action « recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » regroupe les activités de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), comptabilisées dans la sous-action « renseignement extérieur » et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), figurant pour leur part dans la sous-action « renseignement de sécurité de défense ».

Les crédits de la direction du renseignement militaire (DRM) relèvent en revanche du programme 178 « préparation et emploi des forces », du fait de la vocation opérationnelle du renseignement d’intérêt militaire, notamment sur les théâtres d’opérations extérieurs.

Quant aux crédits de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui est une direction relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, ils sont inscrits dans le programme « police nationale » de la mission « Sécurité ».

ÉVOLUTION DE L’ACTION « RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ »

(en millions d’euros)

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

2011

2012

%

2011

2012

%

DGSE

DPSD

543,3

93,9

592,8

97,4

+ 9,11

+ 3,72

558,7

93,0

578,5

97,3

+ 3,54

+ 4,62

Total

637,3

690,3

+ 8,32

651,8

675,8

+ 3,68

dont personnel

fonctionnement

Investissement

426,2

68,7

142,3

453

85,2

152

+ 6,28

+ 24,01

+ 6,81

426,2

68

157,5

453

84,6

138,2

+ 6,29

+ 24,41

- 12,25

La forte progression des dépenses de personnel prévue en 2011 traduit la poursuite du plan de recrutement de la DGSE et la part croissante des personnels de catégorie A ou officiers dans les deux services.

1. La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

La DGSE est un service de l’État, placé sous l’autorité directe du ministre de la Défense. Elle est dirigée par le Préfet M. Erard Corbin de Mangoux.

Ses activités, définies par l’autorité politique, ont pour objectif exclusif la protection des intérêts français. Leur réalisation concourt, notamment, à la protection des citoyens français partout dans le monde. Pour cette mission spécifique, elle oeuvre en partenariat étroit avec l’ensemble des services de sécurité nationaux. Son champ d’action se situe principalement hors des frontières.

La DGSE présente plusieurs particularités. Elle est tout à la fois :

- Un service de renseignement extérieur, qui recherche à l’étranger des informations confidentielles, intéressant la sécurité nationale. En communiquant aux autorités les éléments ainsi recueillis, elle participe à leur prise de décision. La DGSE est naturellement présente dans les zones de crise et celles où les intérêts français sont en jeu ;

 - Un service spécial, qui permet le maintien d’une présence, là où les canaux diplomatiques ne peuvent plus être utilisés. Le secret des moyens employés et des objectifs poursuivis garantit également la propre sécurité des agents ;

 - Un service intégré qui, à la différence de la plupart des services de renseignement occidentaux, maîtrise la totalité des modes de recueil du renseignement : sources humaines, capteurs techniques (interceptions électromagnétiques et imagerie satellitaire), moyens opérationnels, exploitation des sources ouvertes. Le renseignement obtenu par le biais de coopérations avec d’autres services, français ou étrangers, y occupe une place croissante.

 ? Les missions de la DGSE

Les missions générales de la DGSE sont formalisées aux articles D 3126-1 à D 3126-4 du Code de la défense, qui stipulent notamment que le Service « a pour mission, au profit du gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés, de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d’entraver, hors du territoire national, les activités d’espionnage dirigées contre les intérêts français afin d’en prévenir les conséquences  ».

« Pour l’exercice de ses missions, la DGSE est notamment chargée d’assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés, et d’effectuer, dans le cadre de ses attributions, toute action qui lui serait confiée par le gouvernement, de fournir les synthèses des renseignements dont elle dispose. »

 ? Le budget de la DGSE

Compte tenu de la priorité accordée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 à la fonction « connaissance et anticipation », la loi de programmation militaire a prévu un renforcement important des moyens de la DGSE, avec notamment un recrutement de 690 emplois supplémentaires sur la période 2009-2014.

Le budget de la DGSE s’élèvera en 2012 à 592,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement, contre 543,3 en 2011 (+9 %) et 578,5 millions d’euros de crédits de paiement, contre 559 (+3,5 %).

A ces moyens s’ajoutent des crédits provenant des fonds spéciaux inscrits dans la mission « direction de l’action du gouvernement ». Selon les documents budgétaires, les crédits sur fonds spéciaux destinés au financement d’actions liées à la sécurité extérieure et intérieure de l’Etat s’élèvent globalement à 53,9 millions d’euros pour 2012, soit un montant analogue à celui de la loi de finances initiale pour 2011. La DGSE est le principal service destinataire des fonds spéciaux.

 ? Les effectifs de la DGSE

Les dépenses de personnel de la DGSE s’élèveront en 2012 à 367,5 millions d’euros, soit 22,9 millions d’euros de plus qu’en 2011 (344,6 millions d’euros).

Cette forte progression des crédits de masse salariale (+6,6 %) traduit à la fois l’augmentation des effectifs, concentrée sur des personnels qualifiés, les améliorations statutaires et la budgétisation des indemnités de résidence à l’étranger, auparavant partiellement imputées sur les fonds spéciaux.

Le plafond d’emplois autorisé pour 2012 est fixé à 4 898 emplois équivalents temps plein contre 4 759 en 2011 et 4 620 en 2010. Cette progression brute de 139 emplois équivalents temps plein résulte de la création de 111 emplois dans le cadre du renforcement de la fonction « connaissance et anticipation ».

Le projet de loi de finances suit rigoureusement le cadencement des créations d’emplois prévues par le Livre blanc.

Cadencement des créations d’emplois temps plein travaillés à la DGSE

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

70

145

158

130

95

70

22

Source : projet annuel de performances pour 2011

Pour mémoire, les 158 emplois temps plein travaillés de 2011 comprennent trois emplois transférés au profit de l’Académie du renseignement.

Il faut rappeler que l’on distingue le nombre de personnes supplémentaires recrutées dans l’année et leur contre-valeur en création d’emplois. Par convention, on considère que les recrutements ont lieu en moyenne à mi-année, la moitié d’entre eux se traduisant en création d’emplois sur l’année. L’échelonnement des recrutements est le suivant : 140 en 2009, 150 en 2010, 165 en 2011, 95 en 2012, 95 en 2013 et 45 en 2014. Les 150 personnes recrutées en 2010 correspondent à 75 emplois crées sur 2010 et 75 emplois créés sur 2011. Les 165 recrutements prévus en 2011 seront comptabilisés pour 83 créations d’emplois en 2011 (soit un total de 158 emplois supplémentaires avec l’extension en année pleine des créations de 2010) et 82 en 2012.

La DGSE devrait avoir effectué fin 2011 les deux-tiers (455 sur 690) des recrutements supplémentaires prévus sur la période 2009-2014. Avec 165 recrutements prévus contre 140 en 2009 et 150 en 2010, l’année 2011 correspondra à un « pic » en la matière. Jusqu’ici, les emplois ouverts ont été pourvus sans difficulté.

Ce résultat est d’autant plus satisfaisant que ces recrutements porteront essentiellement sur des agents de catégorie A ou équivalents. Ils s’accompagnent d’un redéploiement interne au profit de postes d’ingénieurs et de techniciens supérieurs.

Les effectifs de la DGSE se répartissent actuellement entre 3 422 personnels civils, dont 1 259 personnels de catégorie A, 855 personnels de catégorie B et 1 308 personnels de catégorie C, et 1 325 militaires, dont 558 officiers, 750 sous-officiers et 17 militaires du rang.

Il faut rappeler qu’à périmètre comparable, les services britanniques comptent un effectif pratiquement deux fois supérieur à celui de la DGSE. Quant aux services allemands, leurs effectifs sont plus importants que ceux de la DGSE, sans nécessairement accomplir une gamme aussi large de missions. L’effort de rattrapage visant à renforcer les effectifs de la DGSE était d’autant plus indispensable que les enjeux liés au renseignement extérieur sont de plus en plus prégnants.

Au-delà de l’augmentation des effectifs en spécialistes techniques et analystes, la DGSE s’efforce d’améliorer la situation statutaire de ses personnels et l’attractivité des carrières.

Le personnel civil de la DGSE ne relève pas du statut général de la fonction publique d’Etat. Des mesures de transposition spécifiques sont donc nécessaires pour leur appliquer les évolutions intervenues dans la fonction publique. C’est ce qui a été fait en 2009 avec la fusion de certains corps de catégorie B et la refonte en cours des carrières des corps de catégorie C, dont le nombre sera réduit à trois. S’agissant des corps de catégorie A, les décrets statutaires des délégués et inspecteurs ont été signés en 2009.

Une nouvelle étape a été franchie avec la refonte du statut des personnels d’encadrement supérieur, réalisée par le décret du 30 décembre 2010. Le déroulement de carrière des « administrateurs de la DGSE » a été aligné sur celui des autres corps d’encadrement supérieur de l’Etat, afin de favoriser notamment la mobilité. Ce corps est désormais en partie recruté par la voie de l’École nationale d’administration (ENA). Un premier poste a ainsi été offert lors du dernier concours de sortie de l’ENA. La création de l’Académie du renseignement, ainsi que la mise en place de formations communes, devraient favoriser la mobilité entre les différents services.

 ? Les moyens de fonctionnement et d’investissement de la DGSE

Les crédits de fonctionnement sont en forte augmentation, passant de 60,9 millions d’euros en 2011 à 75,1 millions d’euros en 2012 (+23 %) en autorisations d’engagement. En crédits de paiements, ils passent de 60,8 millions d’euros en 2011 à 74,69 millions d’euros en 2012 (+22%).

Comme l’ensemble des services du ministère de la défense, la DGSE est soumise à des économies de fonctionnement. Celles-ci portent notamment sur le fonctionnement courant et certains achats désormais effectués dans le cadre de marchés mutualisés avec d’autres entités. En sens inverse, la DGSE bénéficie de dotations supplémentaires pour faire face à l’accroissement mécanique des dépenses induit par l’augmentation des effectifs (coûts de recrutement, de formation, d’entretien des locaux supplémentaires) et aux coûts d’approvisionnement en énergie liés à la mise en service de nouvelles salles informatiques.

Les crédits d’investissement s’établissent pour 2012 à 150,2 millions d’euros d’autorisations d’engagement, contre 137,84 en 2011 (+8,9 %) et 136,35 millions d’euros de crédits de paiement, contre 153,2 millions d’euros en 2011 (-11 %).

Ces dotations visent d’une part à permettre l’acquisition de matériels opérationnels dédiés au traitement et à l’exploitation du renseignement obtenu, ainsi qu’au soutien, au support et à la logistique des opérations et, d’autre part, à la construction, la modernisation et l’adaptation des locaux abritant les matériels techniques de recueil et de traitement de l’information.

Il faut noter que l’augmentation des effectifs (près de 700 agents supplémentaires en 6 ans) nécessite inévitablement l’aménagement ou la création d’infrastructures.

Les dotations prévues pour 2012 permettent de poursuivre le renforcement des moyens techniques de recueil du renseignement prévu par la loi de programmation militaire. Il s’agit ici d’adapter les outils aux nouveaux modes de communication ainsi que d’accentuer les capacités d’interception et de traitement de l’information.

Cet effort s’effectue dans la logique de mutualisation des moyens entre services retenue depuis plusieurs années. Ainsi, la DGSE est spécialisée sur l’interception des communications et la cryptologie, au bénéfice de l’ensemble de la communauté du renseignement. La direction du renseignement militaire (DRM) met en oeuvre quant à elle les satellites d’observation et les moyens d’écoute des signaux radar. Environ 80 % du budget annuel d’investissement de la direction technique de la DGSE financent des projets intéressant également d’autres organismes.

A cet égard, il convient de relever que la DGSE bénéficie également de moyens qui ne relèvent pas de son budget, comme les satellites de renseignement. Le programme Musis, comprenant au moins deux satellites destinés à succéder aux actuels satellites militaires d’observation Helios 2, semble heureusement préservé. En revanche, vos rapporteurs pour avis ont quelques inquiétudes sur le décalage du satellite de renseignement électromagnétique Ceres, même si la DRM semble plus concernée que la DGSE et que le coût global de ce satellite ne paraît pas très élevé au regard d’autres programmes militaires. Aux yeux de vos rapporteurs pour avis, une capacité d’écoute spatiale, en particulier des communications, semble réellement indispensable pour des zones d’intérêt comme par exemple le Sahel.

Globalement, vos rapporteurs se félicitent de constater que les engagements pris dans le Livre blanc pour renforcer les moyens de la DGSE, tant humains que techniques, sont honorés, en dépit de la révision des objectifs de la loi de programmation dans d’autres domaines.

Une nouvelle fois, ils insistent pour souligner que beaucoup de retard avait été pris par le passé et que cet effort était indispensable pour répondre aux défis, très nombreux, auxquels le service est confronté. Le suivi des évolutions technologiques et la prise en compte des menaces qui pèsent sur notre pays et nos ressortissants exigeront le maintien de cet effort.

2. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) est le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Son domaine de compétence couvre les forces armées, la direction générale pour l’armement, les services de la défense et les sociétés industrielles liées à la défense au titre d’un contrat, soit environ 450 000 personnes dont 80 000 civils de la défense. Ce service est dirigé par le général Antoine Creux.

Agissant dans un cadre exclusivement préventif, la DPSD conjugue ainsi deux métiers complémentaires : la contre-ingérence et la protection. Une part importante de l’activité de la DPSD est dédiée à la lutte anti-terroriste, au contre-espionnage, à la protection du personnel, ainsi qu’à la sécurité des installations et des systèmes d’information et de communications. Elle agit également au profit de l’industrie de défense, tout en s’inscrivant dans la démarche nationale d’intelligence économique, en s’attachant à prévenir les menaces pouvant atteindre le patrimoine industriel français en participant à la surveillance du commerce des armements.

Conformément aux directives fixées par le ministre de la défense le 9 juin 2010, les priorités d’action qui lui sont assignées portent sur la lutte contre l’ingérence et la protection du patrimoine industriel et scientifique de la défense. A ce titre, elle s’investit de manière croissante dans la sécurité des systèmes d’information. La DPSD est également chargée, dans le domaine de la protection du secret, de mettre en place un dispositif innovant de sensibilisation aux compromissions, en diffusant auprès des personnels concernés des recommandations concrètes directement inspirées des incidents constatés.

Les moyens alloués à la DPSD en 2012 s’élèveront à 97,44 millions d’euros (contre 93,95 millions d’euros en 2011) en autorisations d’engagement et à 97,334 millions d’euros (contre 93 millions d’euros en 2011) en crédits de paiement, soit une augmentation de 3,5 millions d’euros (+3,7 %), malgré des réductions d’effectifs.

Le plafond d’emploi retenu pour 2012 se monte à 1 189 équivalents temps plein (contre 1 224 en 2011), soit une diminution de 35 postes. Cette réduction concernera essentiellement les effectifs sous-officiers, qui représentent plus de la moitié des personnels du service, et les personnels de catégorie C ainsi que les ouvriers d’Etat. En revanche, la DPSD poursuit le nécessaire renforcement de son encadrement civil. Les effectifs de catégorie A, qui étaient de 15 emplois en 2009, sont passés à 23 emplois en 2010 et à 30 en 2011. Ils devraient être portés à 34 emplois en 2012. Les effectifs officiers devraient passer à 227 emplois.

Les fonctions « protection » et « contre-ingérence » représentent 77 % de l’effectif, le restant (23 %) relevant de la fonction « soutien ».

Les crédits de personnel de la DPSD passeront de 81,5 millions d’euros en 2011 à 85,5 millions d’euros en 2012 (+4,8 %), malgré une réduction de ses effectifs (-35 postes).

Globalement, la DPSD est engagée dans une diminution des effectifs qui sera supérieure à 15 % sur six ans. Cette réduction est en partie permise par l’optimisation des soutiens en cours pour l’ensemble du ministère de la défense (création du service parisien de soutien de l’administration centrale et des groupements de soutien des bases de défense). Elle repose surtout sur la dématérialisation des procédures d’habilitation, qui représentent une charge très consommatrice en personnels pour les saisies et l’archivage et pourrait faire économiser de l’ordre de 80 emplois.

Le projet SOPHIA (synergie pour l’optimisation des procédures d’habilitation de l’industrie et des administrations) permettra la numérisation des procédures, mais également leur centralisation au siège de la DPSD, alors qu’elles sont aussi traitées, actuellement, à l’échelon régional. L’appel d’offres devait être rendu public au troisième trimestre 2011, mais ce projet a connu un certain retard. Le début des travaux de réalisation est attendu pour le deuxième trimestre 2012 et une mise en service opérationnelle est prévue au cours de l’année 2013. Le coût global de ce projet est estimé à 2 millions d’euros, dont la DPSD ne finance qu’une partie (200 000 euros en 2012).

En parallèle à ces réductions d’effectifs administratifs, la DPSD a obtenu un renforcement du nombre de personnels qualifiés, qu’il s’agisse d’officiers brevetés ou de personnels civils de catégorie A. L’objectif poursuivi est double : recruter des experts techniques pour les missions liées à la sécurité des systèmes d’information, qui sont appelées à prendre de l’ampleur ; disposer, en quantité et en qualité, des analystes chargés d’exploiter le renseignement recueilli et de le valoriser au profit de l’ensemble de la communauté du renseignement.

Hors titre 2, les dotations de la DPSD se limitent à

11,929 millions d’euros en autorisations d’engagement (soit une diminution de 435,7 milliers d’euros) et à 11,824 millions d’euros en crédits de paiement (soit une progression de 332 milliers d’euros par rapport à 2011).

Les crédits d’investissement pour 2012 sont en diminution
(-2,5 millions d’euros environ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement), en raison de transferts de certaines dépenses du titre 5 (investissement) au titre 3 (fonctionnement) et à la suite des nouvelles règles d’imputation des dépenses de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de la prise en compte du seuil des immobilisations.

Le dispositif de la DPSD en métropole s’est resserré (42 implantations en 2010 contre 64 en 2001) pour être en cohérence avec la mise en place des bases de défense et les évolutions des sites industriels liés à la défense. Par ailleurs, une antenne a été créée à Kourou, ainsi qu’à Abou Dhabi à la suite de l’ouverture de la base française.

En 2011, il est prévu de fermer le poste de protection sécurité et défense de Marseille et le poste de Limoges. Par ailleurs, à compter du 1er septembre, une direction régionale Île-de-France a été créée, qui regroupe les postes parisiens « terre, air, marine », avec pour objectif de mutualiser et de rationaliser les implantations et les effectifs.

Pour 2012, il est prévu de fermer trois postes (Montpellier, Villingen et Pointe-à-Pitre) et de transférer les postes de Creil et de Compiègne à Senlis. Il est également prévu de créer des postes à Nîmes et à Carcassonne.

Vos rapporteurs constatent que la DPSD est engagée dans la voie de la modernisation, grâce à l’allègement des tâches administratives, et qu’un effort significatif est réalisé pour rehausser la qualification de ses personnels, en adéquation avec ses missions en matière de sécurité des systèmes d’information et avec sa pleine participation à la communauté du renseignement.


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