mardi 17 octobre 2017

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Une nouvelle direction pour la Sûreté

Roland Planchar, Lalibre.be

lundi 6 février 2006, sélectionné par Spyworld

La direction du service de renseignement civil va être profondément réformée. Lequel pourrait essuyer bientôt de nouveaux revers à cause d’autres « affaires Epsi ».

Les épisodes concomitants de la démission de l’administrateur général de la Sûreté, Koen Dassen, et de l’« affaire Epsi » ne seront pas sans suites. C’est à une véritable réforme que la Sûreté, du moins sa direction, peut s’attendre si le projet politique nouveau voit le jour. Lequel ? Pascale Vandernacht, chef de cabinet adjoint spécialisée en ces matières chez la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), l’esquisse : « Les détails doivent encore se négocier au niveau politique, mais il va bientôt y avoir toute une réflexion sur la direction de la Sûreté. A l’heure actuelle, ni la loi organique sur les services de renseignement, ni surtout les arrêtés royaux d’exécution ne sont assez précis sur les fonctions dirigeantes. Il faut mettre en évidence les responsabilités de l’administrateur général et de son adjoint. »

Encore un Flamand

Et que dit Mme Vandernacht de la surprise qu’a générée l’annonce que le futur patron de la Sûreté serait encore néerlandophone, alors que l’usage veut au contraire l’alternance ? « Un usage n’est qu’un usage et, à un moment donné, on doit régler durablement la question. Cela fera partie de la réorganisation à venir. Nous réfléchirons d’ailleurs au cadre linguistique de ce service plus largement. Il faut qu’il soit en parfaite conformité avec les règles légales. Or le cadre légal de la Sûreté est intervenu tard, en 1998, à un moment où elle était déjà composée d’une certaine façon (NdlR : très flamande). On a déjà essayé de corriger par les recrutements successifs. Mais tout cela fera partie de la réflexion. »

Et quid des relations entre la Sûreté et l’autorité ? « On évoquera aussi les responsabilités des dirigeants et leurs relations avec les ministres de tutelle », précise notre interlocutrice. Si la règle du tiers-service (LLB 3/2) « est déjà en partie réglée par la loi organique », elle sera revisitée mais il faudra surtout, dit-on chez Mme Onkelinx, « établir le lien avec l’Ocam », le futur Organe de coordination pour l’analyse de la menace, appelé à remplacer le Groupe interforces antiterroriste (GIA). « L’Ocam sera le nouveau partenaire des services de renseignement ». Il devrait être sur pied à l’automne prochain.

Le salaire des agents

Reste que d’autres problèmes persistent, comme la réforme du statut et des salaires des agents de la Sûreté, annoncée pour janvier 2006 mais qui a été retardée et ne devrait être soumise à la discussion avec les syndicats qu’en mai prochain. Ou comme la crédibilité de l’institution, mise en cause par des mots comme « inefficacité », lors des récentes vagues. Défiance politique ? « Vraiment pas », promet Mme Vandernacht, « et pour répondre à ceux qui disent qu’on veut à terme supprimer la Sûreté au profit de la Police, nous répondons qu’on tient au contraire comme à la prunelle de nos yeux à l’Etat de droit et à la séparation des responsabilités entre les ministres de la Justice et de l’Intérieur. En outre, M me Onkelinx a certes insisté sur la faille de l’affaire Epsi, mais elle souligne en permanence la qualité des agents et la confiance qu’elle a en la Sûreté. Ils sont précieux. Pas question d’inefficacité. »

Et les militaires ?

Par ailleurs, on peut se demander si la réflexion portera aussi sur l’homologue militaire de la Sûreté, le SGRS. Mais il faut encore se demander quel accueil ces projets auront ailleurs en politique. Christine Defraigne (MR), membre de la Commission de suivi du Comité R (qui surveille lui-même la Sûreté et le SGRS), indique d’abord qu’il est normal de réfléchir, à cause de la « gravité de l’affaire Epsi » et d’autant que « selon nos renseignements, d’autres dossiers du genre semblent devoir apparaître ». Lesquels, c’est ignoré. Mais il y aurait donc d’autres vagues à venir.

Bref, il faut pour elle « avant tout poser un diagnostic. Je rappelle qu’un audit de la Sûreté a été commandé », mais si ses résultats intermédiaires de 2002 avaient poussé l’ancienne administratrice générale vers la sortie, « il n’a jamais été finalisé. Il faudrait pourtant savoir ce qui a été fait sur cette base », estime la libérale qui plaide pour un prochain « patron » qui soit choisi lors d’une procédure faisant davantage appel au Parlement « car il faut vraiment un contrôle politique ». Ce sur quoi tout le monde se rejoint, donc.


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