dimanche 17 décembre 2017

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Pour défendre Arcelor, le Luxembourg va se doter d’une réglementation sur les OPA

Jean-Pierre Stroobants, le Monde

mercredi 8 février 2006, sélectionné par Spyworld

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Engagé dans la défense d’Arcelor, dont il est le premier actionnaire avec 5,6 % des titres - et 6 000 emplois à la clé - le Grand-Duché de Luxembourg a annoncé, mardi 7 février, qu’il comptait se doter très vite d’une loi sur les offres publiques d’achat (OPA).

Cette initiative - la transposition d’une directive européenne sur le sujet - n’est "ni anti-Mittal ni pro-Arcelor", affirme Luc Frieden, ministre de la justice, du budget et du Trésor.

Toujours est-il que, sollicité depuis de nombreuses années, notamment par les groupes de défense d’actionnaires minoritaires, le gouvernement luxembourgeois s’était, jusqu’ici, toujours refusé à adopter une loi sur les OPA, invoquant d’abord le caractère "libéral" de la place grand-ducale.

"Disons plutôt que c’est un peu le Far West", ironisent Pierre Nothomb et Charles Demoulin, experts de Deminor, société de défense d’actionnaires minoritaires. Le premier rappelle les déconvenues subies par les minoritaires lors de différentes affaires, comme la prise de contrôle du groupe de télévisions et de radios RTL Groupe par Bertelsmann. Jusqu’à mardi matin, le Luxembourg considérait, en fait, que l’égalité de traitement entre les actionnaires était de nature à faire fuir les entreprises.

L’affaire Mittal l’a manifestement fait changer d’avis. Même si le Grand-Duché n’utilise qu’une partie des possibilités offertes par la directive européenne - qui vise, notamment, à mieux protéger les minoritaires et les salariés, instaurer des règles de transparence et autoriser les autorités de contrôle à modifier le prix offert - c’est indéniablement un changement pour un pays qui jusqu’ici ne réglementait pas les OPA.

Et l’adoption, sans doute très rapide, par le Parlement d’une loi pourrait avoir d’importantes conséquences sur l’OPA de Mittal Steel. M. Frieden a invité tous les acteurs (Mittal, Arcelor, les autorités de marché...) à "se conformer dès à présent aux dispositions inscrites dans le projet de loi".

Celui-ci préserve les moyens de défense que le droit luxembourgeois met aujourd’hui à la disposition d’Arcelor. Et qui sont infiniment plus développés que ceux qu’aurait pu utiliser le sidérurgiste européen s’il avait dû se plier à la réglementation boursière française. C’est sans doute pour ça, d’ailleurs, que Paris a renoncé à appliquer son droit à l’affaire Mittal-Arcelor et a laissé le Luxembourg, où se situe le siège social d’Arcelor, prendre les rênes.

S’il ne limite pas les possibilités de défense d’Arcelor, le projet de loi luxembourgeois introduit une disposition qui donne au Grand-Duché, s’il décidait de s’en servir, les moyens de bloquer l’OPA de Mittal. Il rend en effet possible un retrait obligatoire pour racheter les parts des minoritaires d’une société acquise et la retirer de la cote, une pratique qui n’est pas possible aujourd’hui au Luxembourg. Ce qui correspond au projet de Mittal qui veut fusionner les deux groupes. Sauf que le texte prévoit que, dans ce cas, l’acheteur doit détenir 95 % au moins des actions et droits de vote de sa cible. Or l’Etat luxembourgeois possède 5,6 % d’Arcelor...

Les dirigeants de Mittal se rangeront-ils aux exigences d’une loi qui n’existait pas lorsqu’ils ont déposé leur offre ? Vont-ils considérer qu’on se livre désormais, à Luxembourg, à des actes d’opposition abusive ? Mittal vient de déposer un prospectus détaillant l’offre de Mittal Steel à Luxembourg, Bruxelles et Paris. Il devrait le faire très prochainement à Madrid, quatrième place sur laquelle Arcelor est coté. L’examen de ce document devrait prendre une semaine, a affirmé Arhur Philippe, directeur général adjoint de la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF).

L’étude devrait se faire "en étroite collaboration" avec les autorités de marché des autres Etats, selon la CSSF. Des règles différentes sont en effet en vigueur sur les trois autres places financières. Certains jugent, en tout cas, trop optimiste le calendrier de la CSSF. A Bruxelles, un porte-parole de la Commission bancaire et financière (CBFA) évoque "un délai de sept à huit semaines, au moins".

On ignorait, mercredi, ce que contenait précisément le prospectus déposé par Mittal, qui attendra évidemment l’avis de la CSSF sur son OPA avant de commencer une éventuelle démarche devant un tribunal administratif. Si le groupe admettait le principe de l’application de la directive européenne évoqué par M. Frieden, il devrait, en tout cas, fournir des précisions très détaillées, souligne M. Demoulin.

A savoir ses intentions quant à la poursuite des activités d’Arcelor comme des siennes, ses projets en matière d’emploi, ses plans stratégiques pour les deux sociétés et leurs répercussions, etc. M. Demoulin souligne, en outre, que le groupe indien devra également en dire plus sur son capital et sa structuration, ainsi que sur sa gouvernance d’entreprise.

"L’ascension des grands cols ne fait que commencer et le Luxembourg pousse Arcelor dans le dos", analyse un expert de la place, sous le couvert de l’anonymat. Mais, dit-il, Mittal sera "très fort" dans la course poursuite.


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