jeudi 14 décembre 2017

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CIA : la commission de gestion du National ne s’en mêle pas

ATS

vendredi 10 février 2006, sélectionné par Spyworld

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La commission de gestion du Conseil national ne se mêlera pas de l’affaire de la CIA et des transits en Suisse d’avions transportant des détenus. Elle estime le travail de la délégation des commissions de gestion du Parlement suffisant.

La commission de gestion du National a ainsi classé une requête de la délégation parlementaire suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ont indiqué les services du Parlement. Celle-ci lui demandait d’examiner si le Conseil fédéral possède des informations permettant de confirmer l’existence présumée de centres de détention secrets dans des Etats membres de cette organisation.

La commission de gestion est d’avis que la délégation des commissions de gestion, qui a mené ses propres investigations, a déjà donné suite à cette requête. La délégation a conclu fin janvier que les autorités suisses ne disposaient en l’état d’aucune information sur l’existence de prisons secrètes.

Les autorités suisses ne disposent pas non plus, selon cette dernière, de preuve que l’espace aérien suisse ou des aéroports suisses ont été utilisés pour assurer le transfert extrajudiciaire de prisonniers.

La commission de gestion du National a aussi profité de sa première séance de l’année pour clore le dossier relatif à la politique d’information du Département fédéral des affaires étrangères lors du rappel de l’ancien ambassadeur de Suisse à Berlin Thomas Borer. Le Conseil fédéral ne partage pas toutes ses conclusions, mais il a admis que la manière de communiquer n’avait pas toujours été parfaite dans ce cas.

La commission de gestion a pris acte de la position du gouvernement tout en précisant qu’elle continuerait de suivre "de manière critique" l’évolution de la politique d’information des autorités. Une de ses sous-commissions est d’ailleurs en train d’enquêter sur les couacs de communication autour du projet de privatisater totalement Swisscom. Son rapport est attendu fin mars.


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