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Bercy s’apprête à aider les entreprises à lutter contre les OPA hostiles

Cécile Ducourtieux, le Monde

jeudi 16 février 2006, sélectionné par Spyworld

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Le gouvernement français veut renforcer les moyens de défense des entreprises hexagonales cotées. Le ministère des finances et de l’économie s’apprête à déposer sur le bureau du Sénat, - qui doit examiner en deuxième lecture le projet de loi sur les offres publiques achat (OPA) mardi 21 février - un amendement proposant d’adopter dans le droit français un système proche du dispositif appelé "poison pill" (la "pilule empoisonnée") américaine.

A Bercy, on assure que cette proposition est issue d’une réflexion initiée par le ministre Thierry Breton à la fin de l’année 2005 et qu’elle n’a aucun rapport avec l’offre hostile de Mittal sur Arcelor. De fait, politiques et chefs d’entreprise sont à peu près d’accord sur le diagnostic suivant : nombre d’entreprises françaises - à commencer par quelques fleurons de l’indice CAC40, comme Carrefour, Danone, Saint-Gobain, Alcatel... - sont sur la liste des possibles "opéables", car leur capital est très ouvert. Or elles ne disposent pas d’une palette d’armes de défense aussi large que dans d’autres pays (dont les Etats-Unis).

L’amendement gouvernemental permet au conseil d’administration d’une entreprise française d’attribuer à ses actionnaires des bons de souscription d’action (BSA) au moment où elle est agressée. A condition, cependant, qu’elle en ait préalablement demandé l’autorisation en assemblée générale et seulement si l’entreprise prédatrice s’autorise l’activation d’armes anti-OPA sans demander leur avis à ses propres actionnaires. Un BSA donne droit à son titulaire de souscrire à une action jusqu’à une date déterminée et à un prix avantageux, fixé d’avance (au minimum, la valeur nominale de l’action, c’est-à-dire celle du titre lors de son émission). Aujourd’hui, selon les juristes, cette pratique qu’avait tenté de mettre en place Aventis pour se défendre contre Sanofi en 2004 n’est pas conforme au droit boursier français.

Concrètement : si une entreprise, cible d’une OPA hostile, distribue des BSA à ses actionnaires, et si ces derniers les exercent, ils reçoivent autant d’actions nouvelles de la société. Le capital de cette dernière augmente donc mécaniquement. L’assaillant, qui a initié l’OPA, et propose d’acheter les actions de l’entreprise à un certain prix (bien supérieur, en règle générale, au prix nominal), doit débourser davantage pour se "payer" la fraction du capital nouvellement créée.

Ces "bons Breton" ressemblent beaucoup aux "poison pills" mises en place dans de nombreuses entreprises américaines, depuis les années 1980. "C’est un peu la bombe atomique : les bons ont un effet dissuasif sur l’initiateur d’OPA, qui sait que l’opération risque d’être bien plus chère que prévu", juge-t-on à Bercy. Selon une étude ancienne (1988), réalisée par un ex-économiste du gendarme de la Bourse américaine, l’adoption d’une "poison pill" par une entreprise augmente la probabilité qu’elle reste indépendante.

"Il ne s’agit cependant pas de transformer les sociétés françaises en forteresses. L’existence des bons ne bloque pas le lancement des OPA, il pousse les parties en présence à la discussion. Par ailleurs, les actionnaires sont traités de façon égalitaire", souligne-t-on à Bercy. Selon ses services, M.Breton tenait particulièrement à ce dernier point. Il a d’ailleurs refusé les premières propositions de son cabinet, début décembre 2005, au motif qu’elles ne respectaient pas suffisamment la gouvernance des entreprises. Les techniciens de Bercy lui avaient présenté un mécanisme d’augmentation de capital réservée à certains actionnaires, une solution promue par une partie du patronat.

Sur le fond, Bercy ne remet pas en cause l’inspiration libérale du projet de loi OPA, qui transpose une directive européenne datant de 2004. Cette dernière consacre le pouvoir des actionnaires, en obligeant les conseils d’administration des entreprises à leur soumettre toute mesure anti-OPA qu’ils souhaiteraient mettre en place. La directive doit être adoptée dans les droits nationaux avant le 20 mai 2006.

Les "bons Breton" s’ils sont adoptés (par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture programmée le 6 mars), ne s’appliqueront pas à Arcelor, société luxembourgeoise. A moins que le Grand-Duché n’autorise lui aussi cette mesure de défense. L’offensive de Mittal l’oblige à transposer la directive OPA à marche forcée.

Après la publication d’un décret, fin 2005, qui soumet les sociétés étrangères désireuses d’acquérir une entreprise française d’un secteur "protégé" de l’industrie (essentiellement la défense), à un examen préalable de Bercy, le gouvernement veut compléter son dispositif de protection des entreprises nationales avec un projet de loi sur l’épargne salariale.

Les derniers arbitrages sur ce texte, issu des services de M.Breton et de Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, sont en train d’être rendus. Il devrait être envoyé au Conseil d’Etat dans les semaines qui viennent. Il envisage de rendre possible la distribution d’actions gratuites d’une entreprise à tous ses salariés, dans le cadre d’un plan épargne entreprise. L’intérêt serait de faciliter la constitution d’un noyau d’actionnaires salariés, considérés comme fidèles.


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