mardi 12 décembre 2017

Accueil du site > Terrorisme > International > l’UE harmonise le stockage des données téléphoniques

l’UE harmonise le stockage des données téléphoniques

ATS

mardi 21 février 2006, sélectionné par Spyworld

logo

Les ministres européens de la Justice ont adopté formellement la directive (loi) sur la conservation des données téléphoniques. Un texte jugé essentiel dans la coopération contre le terrorisme et le crime organisé.

Les opérateurs de tous les pays de l’UE seront désormais tenus de conserver à des fins d’enquête une série de données internet et téléphoniques comme l’expéditeur, le destinataire, l’heure, la durée ou le lieu d’origine des communications, à l’exception de leur contenu.

Seules l’Irlande et la Slovaquie, pour des raisons juridiques, ont voté contre le compromis qui avait été difficilement trouvé en décembre entre les 25 et le Parlement européen. La plupart des Etats de l’UE disposent déjà d’une telle législation, à l’exception de l’Allemagne ou de la Finlande, mais la durée de conservation des données varie entre trois mois (Pays-Bas), un an (France) ou quatre ans (Italie).

Désormais, ces données devront être conservées de 6 à 24 mois, avec la possibilité pour les Etats ayant déjà une durée plus élevée de la garder.

L’UE avait fait d’une telle loi sa priorité après les attentats de Londres en juillet dernier.

Comme le souhaitait l’Allemagne et son opérateur historique Deutsche Telekom, le texte laissera la possibilité aux Etats qui le souhaitent de déroger à l’obligation de conserver les appels "non aboutis", comme les appels en absence sur les téléphones portables.

C’est pourtant à partir d’un appel téléphonique qui n’avait pas déclenché l’une des bombes que l’enquête sur les attentats de Madrid en mars 2004 avait pu démarrer. Ces appels "non aboutis" ne sont pas stockés en Allemagne car ils ne font pas l’objet d’une facturation.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :