lundi 11 décembre 2017

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L’Europe place les téléphones sous surveillance

Alexandrine Bouilhet, le Figaro

mercredi 22 février 2006, sélectionné par Spyworld

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Union européenne La directive sur la rétention de données a été adoptée par les Vingt-Cinq, hier, à Bruxelles.

LES MINISTRES européens de la Justice et de l’Intérieur ont formellement approuvé hier, à Bruxelles, la directive sur la rétention des données téléphoniques. Cette législation européenne oblige les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès Internet à conserver les traces des appels, SMS, et e-mails pendant six mois à deux ans au moins. Les Etats membres disposent de dix-huit mois pour adapter leurs législations nationales. Réclamée par la France, la Grande-Bretagne et la Suède, dans la foulée des attentats de Madrid en mars 2004, cette directive a reçu le feu vert du Parlement européen, très soucieux du respect des droits individuels et de la vie privée.

Le contenu des conversations téléphoniques ou des messages électroniques n’est pas visé par la nouvelle législation européenne. Mais la destination de l’appel, sa durée et l’endroit d’où il provient devront être sauvegardés pendant au moins six mois. L’accès aux données sera réservé aux autorités judiciaires, dans le cadre d’enquêtes criminelles ou terroristes. Les Etats membres, comme l’Italie, qui imposent aux opérateurs de conserver les données pendant quatre ans, pourront continuer à le faire. La France, elle, exige déjà que ses données téléphoniques soient conservées un an.

Le lobby des télécoms a tout fait pour bloquer le texte

L’intérêt de cette nouvelle loi est sécuritaire. « Cela facilitera la lutte contre le terrorisme et les crimes comme la pédophilie ou la traite d’êtres humains », a assuré hier le commissaire Franco Frattini. L’obligation faite aux opérateurs européens permettra aux policiers d’avoir accès à des données téléphoniques partout en Europe pendant six mois au moins. Pour certains Etats membres, l’ajustement sera coûteux.

Les Pays-Bas par exemple ne conservaient ces données que trois mois, alors que l’Allemagne ne disposait d’aucune législation en la matière. Malgré l’argument policier incontestable, il a fallu un an et demi aux Etats membres pour se mettre d’accord sur ce texte, très mal accueilli, au départ, par les professionnels du secteur en raison des coûts qu’engendre le stockage des données. Le lobby des télécoms, très puissant en Europe, a tout fait pour bloquer le texte.

Mais les attentats de Londres ont eu raison des dernières réticences en Allemagne et aux Pays-Bas. « Ce n’est quand même pas l’industrie des télécoms qui se porte le plus mal en Europe ! » s’était agacé le ministre britannique de l’Intérieur. « Ils peuvent payer quelques millions d’euros en plus quand il en va de la sécurité de citoyens, non ? » avait-il lancé à son homologue allemand. Si l’enquête sur les attentats de Londres en 2005 fut accélérée grâce aux vidéos de surveillance, la traque des poseurs de bombe de Madrid avait démarré dans l’heure grâce à la localisation d’un appel non abouti sur un téléphone portable qui devait déclencher une bombe dans un sac à dos. La directive européenne n’impose pas la conservation des appels « non aboutis », qui ne sont pas facturés en Allemagne, mais elle l’encourage fortement.


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