lundi 23 octobre 2017

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Russie : La Douma a adopté la loi sur la répression du terrorisme

RIA Novosti

dimanche 26 février 2006, sélectionné par Spyworld

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La Douma a adopté dimanche en troisième et dernière lecture la loi sur la répression du terrorisme. La loi a été adoptée par 423 voix pour, une voix contre et huit abstentions.

Le document établit les principes fondamentaux de la prévention du terrorisme et de la lutte contre ce phénomène, de la liquidation des conséquences des attentats terroristes et fixe le mécanisme juridique permettant de faire appel aux forces armées contre la terreur.

Conformément aux amendements proposés, le document a été amputé de la disposition sur le "régime de danger terroriste" et ne comporte que deux régimes de droit : "état d’exception" et "opération antiterroriste".

Le document maintient les écoutes téléphoniques et le contrôle des télécommunications électroniques par les services spéciaux dans la zone de l’opération antiterroriste.

Le document maintient le droit de la DCA d’abattre les avions détournés par les terroristes. Plusieurs niveaux de vérification de l’information sur la capture de l’appareil sont prévus.

"En cas de menace réelle d’attaque d’un avion contre un site d’importance vitale ou un important rassemblement de gens, il pourra être décidé d’abattre cet appareil", a dit le chef du comité de la défense de la Douma, Vladimir Vassiliev.

Cette disposition est applicable également aux navires fluviaux et maritimes.

La loi prescrit la création de commissions antiterroristes au niveau des régions. Ces commissions seront dirigées par les gouverneurs régionaux et les chefs des unités territoriales des structures de force y seront intégrés. L’organe supérieur officiellement mandaté pour la lutte contre le terrorisme est le Service fédéral de sécurité (FSB).

Le document prescrit un mécanisme permettant de faire appel aux forces armées pour prévenir un attentat terroriste. Les forces armées seront dans ce cas investies du droit de recourir aux armes et au matériel de guerre.

La loi contient également des dispositions nouvelles autorisant l’engagement d’unités armées contre les terroristes hors du territoire national de la Russie. Des amendements établissent, par exemple, que les Forces armées, agissant dans le respect des accords internationaux de la Fédération de Russie et de la législation nationale, peuvent réprimer les activités terroristes internationales hors du territoire de la Fédération de Russie en engageant des armements depuis le territoire russe contre les terroristes et/ou leurs bases situés hors de son territoire.

Le document établit aussi que la principale orientation de la politique nationale en matière de répression du terrorisme et les compétences des organes fédéraux du pouvoir exécutif dans la lutte contre le terrorisme sont définies par le président de la Fédération de Russie.

La loi a été amputée des normes limitant l’activité des médias dans la zone de l’opération antiterroriste.

Elle maintient cependant le droit du chef d’état-major de l’opération de désigner un représentant qui travaillera avec les médias au cours de l’opération antiterroriste.

Ainsi que l’a expliqué le chef du comité de la sécurité de la Douma, Vladimir Vassiliev, une fois adoptée, la loi entrera en vigueur selon les procédures légales, après quoi le décret du président sur les mesures de lutte contre le terrorisme qui prévoit la création d’un Comité antiterroriste national entrera en vigueur.


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