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OPA : la vulnérabilité des groupes français inquiète le Parlement

Cécile Ducourtieux et Joel Morio, le Monde

vendredi 3 mars 2006, sélectionné par Spyworld

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En pleine polémique sur le rachat de groupes français par des entreprises étrangères, la discussion sur le projet de loi sur les offres publiques d’acquisition (OPA), prend une tournure politique. Lundi 6 mars, l’Assemblée nationale commence l’examen en deuxième lecture de ce texte, déjà adopté par le Sénat, le 21 février. Ce texte transpose de façon libérale une directive européenne adoptée le 21 avril 2004, après moult rebondissements.

En première lecture, à l’automne 2005, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, il n’avait suscité quasiment aucun débat dans les hémicycles. D’aspect technique, il n’avait pas retenu l’attention de l’opposition occupée par le vote du budget. Dans ses grandes lignes, il inscrit dans la loi la pratique française actuelle des OPA. Toutefois, l’actualité récente a fait prendre conscience aux parlementaires des enjeux de ce projet.

Les députés socialistes français (PS) ont déposé une série d’amendements contestant la transposition, dans le droit français, de l’article 9 de la directive européenne. La transposition de cet article n’est pas obligatoire. Ce caractère facultatif a été obtenu par l’Allemagne, très soucieuse de protéger ses entreprises. Mais la France a choisi de "jouer au bon élève" en transposant cette disposition. Celle-ci oblige du coup le conseil d’administration d’une entreprise à soumettre toute mesure de protection du capital (limitations de droits de vote, augmentation du capital) qu’elle souhaiterait mettre en oeuvre à l’approbation préalable de ses actionnaires. Ces derniers sont donc les arbitres ultimes de toute mesure destinée à entraver un raid hostile. L’adoption de cet article, qui ne modifie pas fondamentalement les règles françaises, fait réaliser aux socialistes que la place de Paris est l’une des plus ouvertes d’Europe.

INTÉRÊT NATIONAL

"La façon dont le gouvernement a choisi de transposer cette directive illustre caricaturalement son orthodoxie libérale, très éloignée du lyrisme sur le patriotisme économique" juge Eric Besson, secrétaire national du PS, chargé des questions économiques. "Il s’est montré aveugle quant au risque de voir, en cas d’OPA hostile, des actionnaires privilégier une plus-value de court terme plutôt que les intérêts de moyen terme" déplore le député de la Drôme.

Arnaud Montebourg, député PS de la Saône-et-Loire, a déposé un amendement visant à permettre au ministre de l’économie de s’opposer à toute OPA hostile susceptible de porter atteinte à l’intérêt stratégique national. "Cet amendement radical a peu de chance d’être adopté, entre autres parce qu’il pose des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire" juge un avocat. Mais "il a au moins deux mérites" fait-on remarquer au PS : "oser clairement poser la question de la légitimité des OPA hostiles, et celle de la responsabilité du politique".

Mercredi, la commission des finances de l’Assemblée a adopté un amendement soutenu par le député UMP d’Indre-et-Loire, Hervé Novelli, qui vise à rendre encore plus difficile la mise en place d’une riposte par une société attaquée. Cette dernière devrait être approuvée à la majorité des deux tiers des actionnaires, comme le prévoit le droit actuel, alors que le texte voté par le Sénat n’exige que la majorité simple.

Soucieux de protéger les entreprises, le gouvernement a introduit une nouvelle arme de défense lors de la deuxième lecture du texte au Sénat le 21 février. Le texte permet désormais aux entreprises d’émettre des bons de souscription d’action (BSA). Ces derniers auraient pour effet mécanique de rendre une prise de contrôle beaucoup plus coûteuse. Mais la possibilité concrète de recourir aux BSA dépendra de la majorité qui sera finalement requise, simple ou des deux tiers, des actionnaires.

Le climat est en train de changer. Dans la majorité, des députés s’interrogent sur la tournure jugée trop libérale du texte. Même Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale veut "écouter et être ouvert" avant de se faire une religion définitive sur le sujet. Les membres de la majorité à la commission des finances doivent rencontrer le ministre de l’économie, Thierry Breton, avant le début de la discussion du texte, lundi soir. Sous la pression des événements, le gouvernement sera-t-il contraint d’aller plus loin ? "Il ne faut pas être trop influencer par l’actualité récente" met en garde Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise qui a porté le projet de loi au Sénat. "Les groupes français peuvent être aussi offensifs hors des frontières. Il ne faudrait pas qu’ils soient contraints d’avancer avec des semelles de plombs".


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