lundi 23 octobre 2017

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Monopole sur les passeports : l’Intérieur débouté

Nouvelobs.com, avec AP

vendredi 3 mars 2006, sélectionné par Spyworld

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Le Conseil d’Etat confirme la décision du tribunal administratif empêchant le ministère de l’Intérieur de confier la fabrication des passeports biométriques à une entreprise privée.

Le Conseil d’Etat a confirmé vendredi 3 mars la suspension de la fabrication des passeports biométriques, en rejetant les demandes de cassation déposées par le ministère de l’Intérieur et la société Oberthur contre cette décision, a annoncé la haute juridiction. Le Conseil d’Etat confirme ainsi la décision du juge du tribunal administratif de Paris, qui a ordonné la suspension de la fabrication pour faire respecter la loi du 31 décembre 1993 attribuant le monopole de fabrication des documents administratifs sécurisés à l’Imprimerie nationale. A l’origine de cette saisine en référé, un litige entre les syndicats de l’Imprimerie nationale et le ministère, litige qui a empêché la fabrication du passeport biométrique dorénavant indispensable aux ressortissants français pour continuer à se rendre aux Etats-Unis sans visa. Le Commissaire du gouvernement, juge indépendant, avait demandé mercredi au Conseil d’Etat de rejeter le recours du ministère de l’Intérieur. Le tribunal administratif de Paris n’a pas encore examiné l’affaire sur le fond.

Monopole remis en cause

En septembre 2005, la société Oberthur a gagné l’appel d’offres lancé par le ministère de l’Intérieur concernant la fabrication des nouveaux passeports au détriment de l’Imprimerie nationale. Le Comité central d’entreprise de celle-ci a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Paris, s’appuyant sur la loi de décembre 1993. Après les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont exigé qu’à compter du 26 octobre 2005, tous les passeports délivrés dans 27 pays dont les citoyens étaient exemptés de visa comportent des renseignements de sécurité biométrique, dont une photographie numérique. Les Français détenteurs d’un passeport actuel doivent demander un visa pour se rendre aux Etats-Unis, même en transit.

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Une puce électronique intégrée à un passeport (Sipa)


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