dimanche 22 octobre 2017

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Les premiers passeports biométriques promis pour avril

Marie-Christine Tabet, le Figaro

samedi 4 mars 2006, sélectionné par Spyworld

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Se conformant à une décision du Conseil d’Etat, l’Intérieur va finalement confier la fabrication des documents à l’Imprimerie nationale.

LES FRANÇAIS qui souhaitent aller aux Etats-Unis cet été devraient pouvoir s’y rendre sans visa ! Hier, contre toute attente, le ministère de l’Intérieur a décidé de confier à l’Imprimerie nationale la fabrication des passeports biométriques exigés par les Etats-Unis. Et l’entreprise nationale déclare être en mesure de livrer des documents conformes aux exigences américaines d’ici à cinq semaines. C’est le revers infligé hier par le Conseil d’Etat au ministère de l’Intérieur qui a dénoué la crise.

Après un appel d’offres, le ministère avait en effet sous-traité la fabrication des passeports à Oberthur, une entreprise française privée. Le comité d’entreprise de l’Imprimerie nationale s’y était opposé en invoquant la loi du 31 décembre 1993 attribuant le monopole de fabrication des documents administratifs sécurisés à l’Imprimerie nationale. Le 23 novembre dernier, le tribunal administratif avait donné raison aux salariés et suspendu la fabrication du passeport par Oberthur.

Depuis, la situation était bloquée. La France, incapable de fournir aux Américains un document de voyage sécurisé, s’est vue rétablir un visa pour une partie de ses nationaux. Pour sanctionner les Français, l’Administration américaine a décidé que tous les détenteurs de passeports émis après le 25 octobre 2005 devraient se soumettre à cette procédure. Quelque 24 000 malchanceux ont dû aller chercher leur « laissez-passer » au consulat américain à Paris depuis le mois de novembre 2005. La demande est telle que la représentation des Etats-Unis n’arrivait plus à y répondre. Les tour-opérateurs évaluaient le préjudice des voyages annulés ou reportés à quelque 500 millions d’euros. Hier, le Conseil d’Etat a confirmé la décision des juges de première instance et a refusé de lever l’interdiction faite à Oberthur d’imprimer les passeports.

Maintien du monopole

Dans un premier temps, le ministère de l’Intérieur avait envisagé de fabriquer lui-même à Lognes (Seine-et-Marne) les passeports biométriques français, promettant de livrer les premiers exemplaires au mois de mai. Parallèlement, le ministère avait annoncé qu’il demanderait au Conseil d’Etat de trancher sur le fond la question suivante : l’Imprimerie nationale peut-elle se prévaloir d’un monopole sur une technologie - la biométrie - qui n’existait pas au moment où la loi a été promulguée ?

La Place Beauvau a renoncé au bras de fer. « Le ministère de l’Intérieur observe que la décision du Conseil d’Etat revient [...] à reconnaître [à l’Imprimerie nationale] un monopole qu’elle ne pourra satisfaire qu’en ayant recours au secteur concurrentiel [...]. Il appartient désormais à l’Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées », explique le communiqué envoyé immédiatement après la diffusion de l’arrêt du Conseil d’Etat.

A Douai, dans l’usine de l’Imprimerie nationale, on s’est réjoui de la nouvelle. « Nous avons continué à travailler sur ce projet, expliquait hier soir au Figaro le président de l’Imprimerie nationale, Loïc Lenoir de la Cochetière, nous nous plierons aux exigences du ministère. »

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Dans les ateliers de l’Imprimerie nationale, à Douai, on s’est réjoui de la décision du Conseil d’Etat. (Photo Marmara/Le Figaro)


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