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L’Imprimerie nationale confectionnera les passeports biométriques

Stéphane Foucart, le Monde

lundi 6 mars 2006, sélectionné par Spyworld

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Le conseil d’Etat a confirmé, vendredi 3 mars, la suspension de l’attribution du marché du passeport biométrique à la société Oberthur. Il clôt ainsi le contentieux entre l’Imprimerie nationale et le ministère de l’intérieur, et contraint ce dernier à confier toute la confection des nouveaux documents à la société publique.

A l’issue d’un appel d’offre lancé à la fin de l’été 2005, la Place Beauvau avait choisi Oberthur pour concevoir et fabriquer les éléments de personnalisation du passeport, c’est-à-dire la puce contenant les données biométriques du porteur - l’image faciale numérisée et les empreintes digitales n’étant prévues qu’à partir de 2008.

Le comité d’entreprise de l’Imprimerie nationale avait saisi en référé le tribunal administratif de Paris, arguant de la loi du 31 décembre 1993 qui dispose que la société publique est "seule autorisée à réaliser les documents (...) dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d’identité, passeports, visas".

DÉLAI DE CINQ SEMAINES

Ordonnée fin novembre 2005, la suspension de l’attribution du marché a bloqué la production des nouveaux passeports exigés par les Etats-Unis pour bénéficier de leur "programme d’exemption de visa". Les ressortissants français dont le passeport a été émis après le 26 octobre 2005 ne peuvent s’y rendre sans visa. Cela a créé un engorgement sans précédent au consulat américain de la rue Saint-Florentin, dans le 1er arrondissement de Paris (Le Monde du 26 janvier).

Les dégâts économiques collatéraux sont importants. Selon le CETO, une association de tour-opérateurs, la perte de trafic vers les Etats-Unis serait de 35 %, soit un recul du chiffre d’affaires de 500 millions d’euros sur un an. Le ministère de l’intérieur, sur la foi d’éléments transmis par l’Imprimerie nationale, estime à cinq semaines le délai de mise en circulation des nouveaux documents.

Piquant détail : le Français Oberthur avait obtenu sans mal, en 2005, le marché du passeport biométrique américain.

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REUTERS/Peter Macdiarmid Système d’identification pour l’enregistrement biométrique de la carte d’identité électronique britannique, 26 avril 2004.


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