lundi 16 octobre 2017

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Suspension des travaux sur le projet de loi OPA

Le Figaro, avec AFP

mardi 7 mars 2006, sélectionné par Spyworld

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En plein débat sur le patriotisme économique et le lancement successif d’offres hostiles contre des entreprises françaises ( Mittal sur Arcelor ou Enel sur Suez), l’Assemblée nationale a suspendu dans la nuit de lundi à mardi ses travaux sur le projet de loi sur les OPA, sans avoir achevé l’examen de ce texte.

Le projet de loi OPA a été suspendu à l’Assemblée nationale. Selon l’ordre du jour initial, ce texte, déjà adopté à deux reprises par le Sénat, d’une haute complexité technique, qui vise à transposer en droit français une directive européenne du 21 avril 2004 sur les OPA, devait être soumis au vote des députés dans la soirée. La date de reprise des travaux sur ce texte n’a pas été annoncée lundi soir.

Bien que ce soit une deuxième lecture, la gauche (PCF, PS) a fait entendre son opposition, défendant un à un ses amendements, multipliant les prises de paroles, et rallongeant ainsi le débat. Le groupe PS a également défendu deux motions de procédure, repoussées par la droite (UMP, UDF).

Il restait encore trois articles et une quinzaine d’amendements à examiner, dont celui du rapporteur Hervé Novelli (UMP), visant à confier à l’assemblée générale extraordinaire (majorité des deux tiers) d’une entreprise visée par une OPA hostile, la décision d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), afin d’augmenter son capital et de renchérir ainsi le coût de l’acquisition. Le gouvernement a déposé un sous-amendement, prévoyant que l’assemblée générale extraordinaire statuerait « dans des conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire » (majorité simple).

L’« amendement Danone »

L’autorisation d’émettre des BSA constitue l’un des dispositifs phares du texte, avec « l’amendement Danone ». Introduit en réponse aux rumeurs d’OPA de PepsiCo sur le groupe agroalimentaire français à l’été 2005, le dispositif « Danone » oblige un éventuel initiateur à déclarer ses intentions à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Lors du débat, les orateurs, gauche comme droite, ont tous évoqué les OPA en cours ou en préparation. « Les groupes français sont dans l’œil du cyclone après l’attaque de Mittal sur Arcelor (...) après la menace d’attaque sur Suez », a souligné Arnaud Montebourg (PS), tandis que le PCF Jean-Claude Sandrier voyait dans les OPA « l’illustration de la loi du plus fort, la loi de la jungle économique ».

A droite, l’UDF Nicolas Perruchot et les UMP Philippe Auberger et Jean-Marie Chatel, notamment, ont apporté leur soutien au texte, ironisant sur le « soudain réveil » de la gauche en deuxième lecture.


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