dimanche 22 octobre 2017

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La France se dote d’une doctrine antiterroriste

Piotr Smolar, le Monde

mardi 7 mars 2006, sélectionné par Spyworld

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Pour la première fois, un texte fixe la doctrine française en matière de lutte contre le terrorisme. Après un an de réflexion au sein de six groupes de travail et plusieurs semaines de rédaction, le Livre blanc du gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme devait être validé, mardi 7 mars, par Dominique de Villepin. C’est le premier ministre, alors ministre de l’intérieur, qui avait lancé ce chantier en mai 2005, destiné à analyser la menace qui pèse sur la France et les pays occidentaux, ainsi que les dispositifs de réponse en cas d’attaque. L’objectif de ce texte, qui fera l’objet d’une publication dans les prochaines semaines à la Documentation française, consiste à sortir le sujet du cercle limité des spécialistes et à le soumettre à l’opinion publique.

La menace sur la France. La France a toujours figuré parmi les cibles potentielles du terrorisme global, qui a émergé avec le 11-Septembre 2001. Depuis cette date charnière, huit communiqués l’ont mentionnée comme objectif à atteindre. Le Livre blanc rappelle les griefs qui sont généralement formulés contre l’Hexagone : "passé présenté comme particulièrement lourd (des croisades jusqu’à la colonisation) ; présence militaire sur des terres musulmanes (par exemple à Djibouti) ; soutien affirmé aux régimes "apostats" spécialement au Maghreb ; laïcité affichée de l’Etat républicain ; prétention à organiser l’islam selon un modèle national (avec la création en 2003 du Conseil français du culte musulman) ; détermination des juges et des services français à neutraliser préventivement les terroristes et leurs complices." A cela se sont ajoutées la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école et la présence militaire en Afghanistan.

Le Livre blanc se montre particulièrement sévère sur l’évolution de la situation en Irak. L’intervention militaire américaine a "exacerbé la radicalisation, en fournissant une sorte de validation des discours les plus simplistes du terrorisme islamiste". En conséquence, après l’Afghanistan et dans une moindre mesure la Tchétchénie, l’Irak est devenue une terre de djihad privilégiée. "Si les islamistes partis de France pour combattre en Irak en revenaient ou si certains des milliers de combattants maghrébins qui s’y sont rendus en faisaient autant", souligne le texte, ils pourraient jouer un rôle d’entraînement pour de jeunes musulmans dans les cités françaises.

Prévention et riposte. Le Livre blanc définit sept scénarios d’attaques pour tester le dispositif de lutte antiterroriste : campagne d’attentats à l’explosif dans des lieux publics ; attentats-suicides simultanés ; attentats diversifiés transfrontaliers, visant par exemple des infrastructures pétrolières ou un système informatique ; attentat à l’aide de produits radiologiques ; attentat chimique ; attaque biologique infectieuse ; tentative de détournement d’une arme nucléaire. Le Livre blanc détaille les infrastructures vitales qu’il convient de protéger en priorité dans cette perspective : l’alimentation, l’eau, l’énergie, les transports, les institutions financières, les systèmes d’information et de communication, les centres de décision et de commandement. En cas de crise, il convient d’améliorer la combinaison des plans Pirate et Orsec. Le premier, de nature préventive, déclenché par le premier ministre, prévoit des mesures d’alerte et de protection de la population civile. Le second est décidé par le préfet de département en cas d’événement grave nécessitant l’organisation de secours.

Face à ces menaces, la France ne doit "exclure aucune riposte". Rappelant le discours du président de la République, Jacques Chirac, sur la dissuasion nucléaire, tenu le 19 janvier 2006 à l’île Longue, le Livre blanc souligne que la France "pourra recourir à une réponse militaire dans le cadre de l’article 51 de la charte des Nations unies relatif à la légitime défense."

Les propositions. Une des pistes les plus importantes concerne la lutte contre la propagation des idées extrémistes. Inciter à des actes de terrorisme et faire leur apologie sont déjà punis d’une peinde de cinq ans de prison et de 45 000 euros d’amende, stipule la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le Livre blanc propose deux voies pour améliorer ce dispositif "peu adapté". La première consiste à intégrer ce délit dans le Code pénal, ce qui permettrait de faire tomber la condition de publicité de l’infraction et d’élargir son champ au prosélytisme qui a pour but ou effet le passage à l’acte violent. La seconde option consisterait à inclure ce délit dans le Code pénal, tout en le maintenant dans le champ de la loi sur la liberté de la presse.

Autre proposition : la définition d’un régime juridique spécifique pour répondre aux situations de crise terroriste. Actuellement, la France dispose de trois échelons : l’état d’urgence, l’état de siège et enfin l’article 16 de la Constitution, qui attribue tous les pouvoirs au président de la République pour une durée limitée. Ces échelons devraient être complétés.

Le texte recommande également d’adapter la loi du 10 juillet 1991, réglementant les interceptions de sécurité, afin de pouvoir cibler non plus seulement un numéro de téléphone, mais un individu avec tous les moyens de communication potentiellement utilisables. Il suggère aussi de modifier les articles du Code pénal concernant la vie en prison afin de combattre le prosélytisme islamiste.

LES PRINCIPALES MENACES DÉJOUÉES

Le Livre blanc liste, en annexe, des menaces déjouées ou formulées contre la France ces dernières années.

20 SEPTEMBRE 2001 : démantèlement d’une cellule d’Al-Qaida préparant un attentat-suicide contre l’ambassade des Etats-Unis à Paris.

5 OCTOBRE 2001  : arrestation d’islamistes algériens soupçonnés de préparer un attentat lors du match France-Algérie.

22 DÉCEMBRE 2001 : attentat déjoué à la chaussure piégée de Richard Reid, sur un vol Paris-Miami.

16 ET 24 DÉCEMBRE 2002  : démantèlement d’une cellule en Seine-Saint-Denis soupçonnée de préparer une attaque contre l’ambassade de Russie à Paris.

2 JUIN 2003 : arrestation à l’aéroport de Roissy d’un Marocain projetant un attentat contre des sites touristiques à La Réunion.

26 SEPTEMBRE 2005 : opération de police contre une cellule suspectée de préparer des attentats contre le siège de la direction de la surveillance du territoire, l’aéroport d’Orly et le métro parisien.


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