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Le gouvernement britannique assouplit sa loi antiterroriste controversée

Jean-Pierre Langellier, Le Monde

jeudi 27 janvier 2005, sélectionné par Spyworld

Londres de notre correspondant

Le "Guantanamo britannique" aura bientôt disparu. Autrement dit, les autorités du royaume n’auront plus le droit de maintenir en détention de manière illimitée, sans inculpation ni procès, des ressortissants étrangers soupçonnés d’activité terroriste mais qui ne peuvent ni ne souhaitent retourner dans leur pays d’origine. Tel est le principal assouplissement de la loi antiterroriste annoncé mercredi 26 janvier devant la Chambre des communes par le ministre de l’intérieur, Charles Clarke.

Douze suspects sont actuellement détenus dans ces conditions, dont huit depuis trois ans, en vertu de la section 23 de la loi antiterroriste 2000 amendée après les attentats du 11 septembre 2001. Ils se trouvent dans les prisons de Belmarsh, à Londres, de Woodhill, au sud-est de la capitale, et, pour l’un d’eux, à l’hôpital de Broadmoor. Originaires d’Algérie, de Tunisie, d’Egypte et de Jordanie, la plupart n’ont pas autorisé la publication de leur identité. Le plus célèbre de ces détenus est Abou Qatada, l’influent chef islamiste du "Londonistan" jusqu’à son arrestation en octobre 2002, après dix mois de cavale.

Ces détenus ne seront libérés que dans plusieurs mois, lorsque le Parlement aura adopté la nouvelle législation. Ils ne goûteront alors qu’une liberté toute relative, car ils représentent toujours, selon le ministre, "une menace pour la sécurité nationale". Ils pourront être placés sous arrêt domiciliaire, ou soumis à un couvre-feu, ou encore être obligés de porter un bracelet électronique. Leur liberté de mouvement sera limitée et leurs communications, téléphoniques ou via Internet, pourront être surveillées.

La décision du gouvernement répond avant tout au souci de clore une controverse politique qui ternissait l’image du Royaume-Uni. Le 16 décembre 2004, la plus haute instance judiciaire britannique avait, en effet, jugé illégale la section 23 de la loi. Dans leur attendu, particulièrement sévère pour le pouvoir exécutif, les Law Lords, neuf magistrats de la Chambre des lords, avaient condamné ce texte, "contraire aux instincts et aux traditions" du pays, ajoutant : "La véritable menace pour la vie de cette nation vient non pas du terrorisme, mais de lois de ce type", qui marquent une "victoire" de ce même terrorisme.

Ce grave revers judiciaire était intervenu vingt-quatre heures après la démission du principal défenseur de la législation, le ministre de l’intérieur David Blunkett, emporté dans un scandale lié à sa vie privée. L’arrêt des Lords n’avait aucune valeur contraignante et le gouvernement aurait pu choisir de l’ignorer. Il a jugé plus sage d’en tenir rapidement compte et d’abolir ce dispositif répressif.

Sa décision ne suffira pas, pour autant, à désarmer toutes les critiques. Les avocats les plus impliqués dans la défense des droits de l’homme ont aussitôt dénoncé le caractère "scandaleux" du possible recours aux arrêts domiciliaires. En outre, le nouveau texte, non discriminatoire, s’appliquera indifféremment à tous les suspects, y compris aux citoyens britanniques, ce qui suscite de nouvelles inquiétudes. Le ministre a justifié cette innovation par le rôle accru que jouent, selon lui, des "nationaux" dans les activités terroristes.

Libération des quatre de Guantanamo

Les quatre derniers prisonniers britanniques de Guantanamo, arrêtés par la police britannique après leur arrivée, mardi 25 janvier, à Londres, ont été libérés, mercredi soir, après vingt-quatre heures de garde à vue et d’interrogatoires sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux. Un porte-parole du Pentagone a déclaré que l’administration américaine "continue à penser que ces individus représentent une importante menace". "Les autorités britanniques nous ont assuré qu’elles prendront les mesures nécessaires pour déjouer la menace posée par ces individus", a ajouté le commandant Flex Plexico sans plus de précision.

Les avocats des quatre hommes, détenus pendant trois ans à Guantanamo, avaient exprimé leur colère après l’incarcération de leurs clients. L’un des avocats, Clive Stafford-Smith, qui représente Richard Belmar et Moazzam Begg, a indiqué que ses clients entendaient poursuivre le gouvernement américain, afin d’obtenir des excuses. Les deux autres ex-détenus sont Feroz Abbasi et Martin Mubanga. - (AFP.)


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