mardi 17 octobre 2017

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Décret sur la conservation des données des communications électroniques

Le Figaro, avec AFP

dimanche 26 mars 2006, sélectionné par Spyworld

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Le Journal officiel a publié dimanche un décret du ministère de la Justice qui oblige les opérateurs à conserver pendant un an les données des communications électroniques, une disposition prévue par la loi du 23 janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme.

Selon le décret paru au Journal Officiel dimanche, les opérateurs de communications électroniques « conservent pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales » : les informations permettant d’identifier l’utilisateur ; les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ; les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ; les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ; les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

Le décret ajoute que, pour les activités de téléphonie, l’opérateur conserve en outre, pendant un an, les données « permettant d’identifier l’origine et la localisation de la communication ».

Terrorisme et crime organisé

Les ministres européens de la Justice avaient adopté le 21 février une directive sur la conservation des données téléphoniques, dans le cadre de leur coopération contre le terrorisme et le crime organisé.

Les opérateurs de tous les pays de l’UE seront désormais tenus de conserver à des fins d’enquête une série de données internet et téléphoniques comme l’expéditeur, le destinataire, l’heure, la durée ou le lieu d’origine des communications, à l’exception de leur contenu.

Dans les Etats de l’UE, qui disposent déjà d’une telle législation, la durée de conservation des données varie entre trois mois (Pays-Bas), un an (France) ou quatre ans (Italie).


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