vendredi 15 décembre 2017

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Télécoms, internet : la loi antiterroriste a paru

AP

dimanche 26 mars 2006, sélectionné par Spyworld

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La loi du 23 janvier a été publiée au J.O.. Opérateurs, fournisseurs d’accès et cybercafés doivent conserver un an tout ce qui peut identifier les communications.

Conformément à la loi antiterroriste du 23 janvier dernier, opérateurs télécoms, fournisseurs d’accès internet et propriétaires de cybercafés devront désormais conserver toutes les données pendant un an, selon le décret paru dimanche 26 mars au Journal officiel. Les opérateurs conserveront pendant cette durée les informations permettant notamment d’identifier l’utilisateur, les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés, les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication et les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

Après les attentats de Londres

Le gouvernement avait justifié en janvier cette disposition en expliquant que "les réseaux terroristes utilisent de manière intensive les procédés de communication modernes, qui leur permettent d’échanger des informations de façon rapide, discrète et furtive. L’identification des membres de ces réseaux et des menaces terroristes peut être grandement facilitée par l’exploitation" de ces données. Rédigé après les attentats de juillet 2005 à Londres, le texte accroît également les prérogatives des services de renseignement en développant la vidéosurveillance et en contrôlant les déplacements vers les pays dits à risques, notamment ceux de jeunes Français soupçonnés de faire partie de filières "djihadistes".


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