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Mobile, Internet : le décret sur la conservation des données est paru

Olivier Chicheportiche, Silicon.fr

lundi 27 mars 2006, sélectionné par Spyworld

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Dans le cadre de la loi antiterroriste, les opérateurs, les FAI et les cybercafés devront conserver pendant un an tous les logs qui permettent d’identifier les communications.

Surveillance maximale ! Le décret de conservation des données de communication a été publié au Journal Officiel. Conformément à la loi antiterroriste du 23 janvier dernier, concoctée par Nicolas Sarkozy, opérateurs, fournisseurs d’accès internet et cybercafés devront désormais conserver toutes les données relatives aux communications pendant un an. Cette loi a été promulguée après la série d’attentats à Londres.

Ces dispositions ont été introduites initialement dans la LSQ (loi sur la sécurité quotidienne) en novembre 2001 en urgence, et pour une durée limitée. Elles ont été ensuite pérennisées par la loi sur la sécurité intérieure (LSI) en mars 2003. Elles ont finalement été étendues par la loi contre le terrorisme de janvier 2006, pour permettre l’accès aux données pour les services de police.

Selon le texte, les opérateurs conserveront pendant cette durée les informations d’identification de l’utilisateur et du destinataire (de mails par exemple), les données relatives aux équipements terminaux, les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication.

Pour de nombreux observateurs, le texte sera peu efficace, notamment dans les cybercafés.

"Les terroristes se servent d’Internet d’une façon extraordinaire", avait déclaré Nicolas Sarkozy. "On va s’occuper notamment des cybercafés parce qu’on s’aperçoit qu’un certain nombre de terroristes passe par les cybercafés parce que l’anonymat y est garanti".

De son côté, un gérant de cyber-café explique que "Contrairement au téléchargement de films et de musique où on traque Monsieur Tout-le-monde, lutter contre les terroristes sera une tâche bien plus difficile car sur internet, tout est modifiable, tout est falsifiable, sans laisser de trace. Il n’y a aucune méthode de traçage qui tienne la route. Les terroristes qui utilisent internet comme moyen de communication et d’échange de données savent s’adapter. Si on met les emails sur écoute, ils migreront vers le "chat" (messagerie instantanée). Si ensuite on met les "chats" sur écoute, ils communiqueront par serveur FTP (logiciel de transfert de données) avant de le faire avec leurs propres logiciels, comme le font les hackers. Les gros pontes, les plus intelligents, sauront toujours où se cacher et comment passer entre les mailles du filet".

Le réseau IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire), regrette pour sa part que "le gouvernement ait fait le choix de la durée de rétention la plus longue permise à la fois par la législation nationale et européenne".

Et d’expliquer que "ce décret représente l’aboutissement d’une stratégie de contrôle toujours plus large de la population, dont la lutte contre le terrorisme ne constitue qu’un alibi. La rétention des données de communication révèle l’intimité des personnes, cartographie leurs activités, et identifie les réseaux de relations tissés entre elles. Avec l’utilisation de la biométrie, de la vidéosurveillance et du fichage généralisé, elle devient partie intégrante des politiques de sécurité en France et en Europe".


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