dimanche 22 octobre 2017

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La protection « des secrets d’affaires » renforcée

J.-M. M, l’Usine Nouvelle

lundi 3 avril 2006, sélectionné par Spyworld

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Un groupe de travail interministériel, réunissant également des industriels et des experts de l’intelligence économique, se réunira dans les prochaines semaines pour proposer d’ici à un an un texte législatif sur la protection des « secrets d’affaires ». C’est-à-dire toutes les informations confidentielles qu’une entreprise peut ou doit divulguer à l’extérieur dans le cadre de relations de confiance (banquiers, assurances...).

« Le dispositif de protection français est lacunaire, il n’existe que des textes sectoriels », a justifié Frédéric Puaux, conseiller auprès d’Alain Juillet, le Haut responsable chargé de l’intelligence économique auprès Matignon, en annonçant cette initiative lors d’un colloque sur l’intelligence économique organisé le 30 mars, à Lyon, par les étudiants de l’Université Jean Moulin.

Nouvelle manifestation du protectionnisme économique à la française ? Pas si sûr. La démarche s’inspire du « Cohen Act » américain, une loi fédérale votée en 1996, qui décrit sur 2 000 pages les moyens de protéger l’information détenue par les entreprises et les particuliers ainsi que le dispositif qui permet de réprimer lourdement tout « vol de secrets d’affaires ».

Premier chantier du groupe de travail qui sera mis en place prochainement : les services aux entreprises. « L’externalisation de données sensibles à des prestataires de services est une problématique qui intéresse l’intelligence économique et l’Etat peut aider les entreprises à se protéger », explique Frédéric Puaux. Infogérance, gestion de la paie, récupération de données sur des disques durs, compagnies d’assurances... sont autant de portes de sortie d’informations stratégiques sur les entreprises qu’il convient de mieux protéger.

Les courtiers en assurances sont les premiers à qui il est demandé des efforts de confidentialité. « Le courtier, qui a derrière lui l’assureur, doit avoir une connaissance intime des process, des produits et des développements de l’entreprise pour déceler des risques de failles, explique-t-il. Nous sommes sur le point de signer une charte de déontologie avec la Fédération des courtiers en assurances pour que chacun de ses membres respecte une obligation de confidentialité sur les informations des entreprises qu’il aura à traiter. »


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