mardi 17 octobre 2017

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La Commission européenne s’attaque au patriotisme économique

Le Figaro, avec Reuters

mardi 4 avril 2006, sélectionné par Spyworld

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La Commission européenne s’attaque au patriotisme économique

La Commission européenne contre-attaque. Confrontée à un regain de « patriotisme économique » en Europe, l’exécutif européen a ouvert, mardi, une batterie de procédures d’infraction, dont une contre le décret anti-OPA français, qu’elle juge contraire aux règles du marché intérieur.

Explication : le 31 décembre, la France a publié au Journal officiel un texte qui prévoit que les investisseurs étrangers voulant prendre le contrôle ou une minorité de blocage de 33,33% dans des sociétés de 11 secteurs d’activité considérés comme sensibles, dont la défense ou les casinos, doivent solliciter au préalable une autorisation auprès des autorités françaises.

Fin janvier, la Commission avait déjà adressé un courrier à la France, pointant les aspects « discriminatoires » et « protectionnistes » de ce décret. Mais rien n’y avait fait. Les autorités françaises disposent désormais de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. Sans satisfaction de la part de la Commission européenne, l’affaire peut se terminer devant la Cour de justice de l’Union européenne.

17 pays épinglés sur l’énergie

La réunion hebdomadaire de la Commission a, d’autre part, épinglé les pays réfractaires à la libéralisation de l’énergie. Pas moins de 17 Etats sont ainsi menacés d’être traînés devant la Cour de justice, dans le dossier de l’ouverture totale des marchés de l’énergie, prévue dans un an. Ainsi en a décidé la Commission pour lutter contre le regain de protectionnisme en Europe.

Cette décision a été formulée par Andris Piebalgs, le commissaire européen chargé du dossier, à l’issue de la réunion : « Les Etats membres doivent mettre en œuvre rapidement et intégralement les directives sur le gaz et l’électricité, non seulement dans la forme mais aussi sur le fond ».

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont, lors de leur sommet des 23 et 24 mars, décidé de mettre sur pied une politique commune de l’énergie pour faire face à la raréfaction des ressources et à la hausse des prix. L’un des outils pour y parvenir est d’achever le marché intérieur de l’énergie en réalisant l’interconnexion des réseaux d’électricité et de gaz et en laissant les concurrents s’installer sur un marché en utilisant les infrastructures existantes, qui appartiennent souvent à d’anciens monopoles.

Mais à l’approche du 1er juillet 2007, échéance prévuepour l’ouverture totale des marchés à la concurrence, le bilan de la libéralisation par étapes en vigueur depuis 2002 est maigre et les Etats membres respectent rarement leurs engagements.

28 procédures d’infraction

La Commission européenne a donc ouvert mardi 28 procédures d’infraction à l’égard de 17 pays (France, Allemagne, Autriche, Belgique, république tchèque, Estonie, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Suède, Slovaquie et Royaume-Uni) pour afficher sa détermination.

Les Etats membres ont deux mois pour répondre à ces mises en demeure. Il s’agit d’un signal fort de la commission dans un contexte marqué par les tendances au « patriotisme économique » dans plusieurs pays. La fusion entre les groupes français Suez et Gaz de France pour contrer une éventuelle offre du groupe italien Enel sur Suez étant, bien sûr, dans tous les esprits.

La Commission y fait d’ailleurs indirectement référence dans sa décision en soulignant qu’un approvisionnement durable « ne sera pas possible en l’absence de marchés énergétiques ouverts et concurrentiels permettant aux entreprises européennes de devenir des concurrents à l’échelle européenne plutôt que des acteurs dominants au niveau national ».


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