mardi 12 décembre 2017

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Protectionnisme : la contre-attaque de Bruxelles

Alexandrine Bouilhet, le Figaro

mardi 4 avril 2006, sélectionné par Spyworld

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En ligne avec le Parlement sur la directive services, le commissaire McCreevy s’attaque au protectionnisme en proposant une procédure d’infraction contre la France pour son décret « anti-OPA ».

CONFRONTÉE à un regain du protectionnisme en Europe, et notamment en France, la Commission européenne a décidé de contre-attaquer. Réuni aujourd’hui à Strasbourg, l’exécutif européen doit prendre une série de mesures confortant un marché intérieur en péril : présentation d’une nouvelle directive services ; probable mise en demeure de la France visant son décret anti-OPA ; et enfin sanctions contre les nombreux Etats membres qui ne respectent pas la libéralisation du secteur de l’énergie. Les deux premiers dossiers dépendent directement du commissaire irlandais Charlie McCreevy, un libéral mis à l’épreuve ces dernières semaines (lire le portrait ci-dessus).

Sans surprise, la directive « Bolkestein », réécrite par McCreevy, sous l’oeil vigilant de José Manuel Barroso, n’a plus grand-chose à voir avec la version originale. Le principe du pays d’origine n’existe plus. « C’est çà ou rien », a prévenu le président de la Commission, devant ses collègues un peu déçus. La nouvelle proposition de directive est calquée sur le texte voté par le Parlement européen. Sous la pression de Paris et Berlin, les députés ont renoncé aux mesures les plus libérales, mais tous les obstacles administratifs qui servaient de paravent protectionniste seront supprimés. Fruit d’une longue bataille politique, ce texte est un pis-aller pour les libéraux, notamment pour les dirigeants des pays de l’Est.

Cinquante procédures d’infraction sur l’énergie

Pour compenser leur déception, la Commission annoncera, dans la foulée, une révision de la directive sur les travailleurs détachés, un texte peu contrôlé jusqu’à présent, qui permet à la « Vieille Europe » de faire obstacle à la libre circulation des salariés ou des indépendants sous des prétextes administratifs.

Plus spectaculaire sera la décision de la Commission, attendue aujourd’hui, de lancer quelque cinquante procédures d’infraction contre les Etats membres qui ne respectent pas les textes européens sur la libéralisation du marché de l’énergie, censée être complète en 2007. La France figure parmi les mauvaises élèves de la classe européenne.

Malgré la privatisation partielle ou annoncée, EDF et GDF se trouvent en monopole de fait, ce qui n’est pas conforme aux décisions européennes. Si, pour l’instant, la fusion Suez-Gaz de France échappe aux foudres de Bruxelles, l’opération reste dans le collimateur de la Commission, laquelle soupçonne une entrave à la libre circulation des capitaux afin d’empêcher l’OPA de l’Italien Enel.

En attendant, la Commission veut s’attaquer au décret français anti-OPA, qui illustre le nouveau patriotisme économique vanté par Dominique de Villepin. Dans ce décret paru au JO en décembre, la France liste 11 secteurs économiques « protégés » des prises de contrôle étrangères. Furieuse de cette décision jugée « discriminatoire » et « protectionniste », la Commission a prévu de lancer aujourd’hui une procédure d’infraction contre la France.


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