mardi 12 décembre 2017

Accueil du site > Intelligence économique > Secteurs protégés : Bruxelles poursuit Paris

Secteurs protégés : Bruxelles poursuit Paris

M-L.B., Cy.L. et A.B, le Figaro

mercredi 5 avril 2006, sélectionné par Spyworld

logo

La commission critique « l’esprit et la lettre » du décret protégeant les intérêts nationaux français des investissements étrangers.

DÉCRET « ANTI-OPA », concurrence dans l’énergie, loi sur la copropriété, rémunération des comptes courants... La Commission européenne n’a pas ménagé ses critiques contre la France hier. Quitte à donner l’impression d’être un peu excessive, en « sommant » par exemple la France d’accepter la rémunération des comptes courants, pourtant pratiquée par certains établissements bancaires depuis près d’un an ! Principal sujet de discorde avec Paris, Bruxelles a formellement engagé une procédure d’infraction au sujet du décret sur les secteurs protégés « qui pourraient décourager les investissements d’autres Etats membres ».

La France a deux mois pour répondre à cette « mise en demeure », première étape de la procédure d’infraction communautaire. Si elle juge ces réponses insuffisantes, la Commission pourrait saisir la Cour de justice européenne.

Une « caricature de protectionnisme à la française »

« C’est l’esprit et la lettre du décret qui sont en cause », explique-t-on à la Commission. Dans cette affaire emblématique, tous les commissaires, y compris le Français Jacques Barrot, ont approuvé le lancement d’une procédure d’infraction. De fil en aiguille, la Commission veut parvenir à vider de sa substance l’ensemble du texte, considéré, à Bruxelles, comme une « caricature de protectionnisme à la française ». La lettre de mise en demeure envoyée à Paris relève cinq points litigieux au regard du droit communautaire.

Plusieurs concessions sont envisagées

Sur le fond, le texte mettrait en cause la libre circulation des capitaux et la liberté d’établissement, deux libertés « fondamentales ». Sur la forme, il est jugé « disproportionné », « inadapté aux objectifs poursuivis », et « discriminatoires » pour les capitaux étrangers, européens notamment.

Bercy attend de recevoir cette lettre avant de réagir officiellement. Mais le ministère de l’Economie continue de plaider sa bonne foi en indiquant que l’objet de ce décret est simplement de dire clairement aux investisseurs étrangers quels sont les secteurs d’intérêt national - liés à la défense - où ils doivent obtenir au préalable l’accord du gouvernement avant d’opérer. Plusieurs concessions sont envisagées.

La France pourrait notamment supprimer de cette liste les casinos, dont la présence aurait, paraît-il, fortement irrité le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, grand amateur de jeu. Il n’est pas sûr, cependant, que cet « os à ronger » suffise à calmer l’ire de la commission bien décidée à sanctionner le protectionnisme français.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :