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L’Imprimerie nationale livre les premiers passeports biométriques

Francis Gouge, le Monde

mercredi 12 avril 2006, sélectionné par Spyworld

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Les premiers passeports biométriques - obligatoires depuis octobre 2005 pour se rendre aux Etats-Unis - seront livrés jeudi 13 avril. Ces documents, qui intègrent une puce électronique contenant la photo numérisée du porteur ainsi que ses nom et prénom, sortiront du site de Douai (Nord) de l’Imprimerie nationale (IN).

Est-ce l’épilogue d’une longue bataille juridique pour cette dernière ? Voire. Si l’entreprise a remporté une manche, elle n’est pas assurée d’une victoire définitive. Ce marché ne lui est confié que jusqu’au 31 décembre 2006. Le temps, pour le tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur le fond de ce dossier.

UN ENJEU DE TAILLE POUR L’AVENIR

Saisi par le comité d’entreprise de l’IN, le juge des référés avait suspendu, le 23 novembre 2005, la fabrication de ces passeports par la société Oberthur. Il avait alors estimé qu’il fallait faire respecter la loi de décembre 1993 attribuant le monopole de fabrication des documents administratifs sécurisés à l’IN.

Oberthur avait été choisi par le ministère de l’intérieur à la suite d’un appel d’offres restreint, lancé fin juillet 2005. Après l’ordonnance rendue par le tribunal, le ministère avait décidé, début janvier, de faire fabriquer lui-même, à Lognes (Seine-et-Marne), les passeports. Il s’était résolu à faire appel à l’IN, après que le Conseil d’Etat eut rejeté, le 3 mars, sa demande de cassation de la suspension de la fabrication par Oberthur.

Jusqu’alors, l’IN assurait la fabrication de passeports vierges. Ceux-ci étaient par la suite personnalisés dans les préfectures et les sous-préfectures. La personnalisation des passeports électroniques lui avait été promise en 2002 par Francis Mer, alors ministre de l’économie. L’entreprise avait dès lors engagé pour 2 millions d’euros de travaux de sécurisation à Douai.

La personnalisation devrait représenter un surplus d’activité de 30 millions d’euros, par rapport aux 90 millions actuels. Elle constitue donc un enjeu de taille pour l’avenir de l’IN, car la production fiduciaire (haute sécurité) est l’une des seules activités - avec le continu (avis d’imposition, factures EDF-GDF...) et l’administration électronique - sur lesquelles le PDG, Loïc de la Cochetière, a choisi de se focaliser en 2004.


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