lundi 11 décembre 2017

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La Douma examinera les amendements à la législation antiterroriste

RIA Novosti

jeudi 20 avril 2006, sélectionné par Spyworld

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Les députés russes examineront les amendements à la législation antiterroriste à la session de printemps, a déclaré mardi Mikhail Grichankov, premier vice-président du Comité de sécurité de la Douma dans une interview à RIA Novosti.

Des amendements doivent être apportés aux lois sur les médias, aux Codes pénal et de procédure pénale, à la loi sur le FSB (Service fédéral de sécurité), etc.

La loi sur les médias sera complétée par des annexes, en vertu desquelles, lors des opérations antiterroristes, les modalités d’obtention des informations par les journalistes seront définies par l’état-major de l’opération antiterroriste. Il est notamment interdit de publier dans les médias des données sur la tactique appliquée ou des renseignements mettant en péril la vie et la santé des gens.

Les amendements à la loi sur le FSB sont nécessaires du fait que la lutte contre le terrorisme est désormais un axe d’activité du Service fédéral de sécurité. Ils doivent fixer les modalités d’obtention des décisions de justice limitant les droits constitutionnels des citoyens au cours des opérations antiterroristes, a précisé le vice-président du comité parlementaire.

Il est également prévu de rétablir le système de confiscation des biens dans le Code pénal russe, de poursuivre en justice pour appels à commettre des attentats et justification publique du terrorisme.


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