mardi 17 octobre 2017

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Bruxelles relance le débat sur la gouvernance de l’internet

Estelle Dumout, ZDNet France

vendredi 28 avril 2006, sélectionné par Spyworld

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Près de six mois après le Sommet mondial de la société de l’information, la Commission européenne se prépare à redonner une impulsion sur la question de la gouvernance de l’internet.

La Commission européenne est bien décidée à ne pas relâcher la pression sur la question de la gouvernance de l’internet. Elle prépare activement le premier Forum consacré au sujet, qui devrait avoir lieu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre prochain.

Sa création est le compromis trouvé lors du Sommet mondial de la société de l’information à Tunis entre les États-Unis et de nombreux pays qui refusent de voir l’administration Bush garder la mainmise sur la gestion technique et politique du Réseau. Il devrait permettre aux pays participants de débattre de la lutte contre les spams, de la cybercriminalité ou encore de la fracture numérique. Tandis que la gestion technique du réseau reste confiée à l’Icann, organisme international sous tutelle du ministère américain.

Une réunion de préparation du FGI aura lieu à Genève les 22 et 23 mai, avec la participation de représentants de gouvernements et de membres du secteur privé et de la société civile. Bruxelles en profitera pour « demander que des négociations internationales se poursuivent pour améliorer la gouvernance de l’internet ».

Le rôle de l’Icann relancé

Viviane Reding, commissaire à la Société de l’information, relance donc le débat, sans le mentionner, sur le rôle de l’Icann : « La gestion au jour le jour de l’internet doit se dérouler sans interférence de la part d’un gouvernement quelconque », rappelle-t-elle dans un communiqué. « Des interventions dans l’architecture centrale de l’internet ne peuvent plus être justifiées si elles n’ont pas lieu sur la base de principes de politique publique acceptés au niveau mondial. »

Le communiqué de la Commission évoque également, toujours sans le mentionner, le cas de la Chine, où plusieurs sociétés de services internet, dont Google, Yahoo ou encore Microsoft ont choisi de se plier aux règles de censure et de contrôle imposées par Pékin, pour y développer leurs activités. Des régles qui ont notamment amené Yahoo a livré aux autorités chinoises des informations aboutissant à l’arrestation de plus dissidents.

Bruxelles se dit « préoccupé par les cas de cyber-répression ». Et elle encourage « les entreprises concernées à élaborer un code de conduite pour cette question cruciale, en collaboration étroite avec des ONG ». Des entreprises qui ont d’ailleurs dû rendre des comptes devant les parlementaires américains il y a quelques semaines.


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