lundi 23 octobre 2017

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Clément : le gouvernement a déposé un projet de loi sur le contrôle des services de renseignement

AP

mardi 2 mai 2006, sélectionné par Spyworld

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En pleine affaire Clearstream, le garde des Sceaux Pascal Clément a précisé mardi que le gouvernement avait déposé un projet de loi pour la création d’un contrôle parlementaires sur les services de renseignement. Répondant à une question du député UDF de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde sur l’absence de tout contrôle sur les services secrets, Pascal Clément a déclaré qu’il s"’honore d’appartenir au gouvernement qui le premier vient de déposer un projet de loi pour qu’il y ait création d’une délégation de contrôle pour le renseignement". "Cela n’a jamais existé auparavant". Face aux attaques de Jean-Christrophe Lagarde sur l’attitude du Premier ministre, le ministre de la Justice a fustigé "tout un raisonnement" bâti "sur des indiscrétions, des éléments tronqués sur une instruction, qui jusqu’à preuve du contraire, doit être gardée secrète". "Vous permettre d’attaquer le gouvernement avec des choses aussi faibles, c’est choquant de votre part". "C’est d’autant plus choquant qu’il n’a pas fallu longtemps pour que ces indiscrétions sortent et pour qu’il y ait aussitôt deux démentis de la personne concernée", a-t-il ajouté. "C’est dire la solidité sur laquelle vous vous appuyez pour porter une critique contre le Premier ministre". Quant au "respect des institutions, vous qui avez l’air si intéressé par ce respect, respectez le secret de l’instruction et l’indépendance de la justice", a conclu le garde des Sceaux.


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