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Création d’une « délégation de contrôle pour le renseignement

Les Echos

mercredi 3 mai 2006, sélectionné par Spyworld

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En pleine affaire Clearstream, le ministre de la Justice, Pascal Clément, a annoncé hier à l’Assemblée que le gouvernement venait de déposer un projet de loi créant une délégation parlementaire chargée du « contrôle » des services de renseignements. Elle sera composée de trois députés et trois sénateurs. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement estime que l’« impératif de discrétion » des services secrets « doit cependant se concilier avec l’exigence d’une information du Parlement sur l’activité générale et les moyens des services spécialisés ».


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