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Galileo contre Galileo : la radionavigation européenne l’emporte

Ariane Beky, NetEco

mercredi 10 mai 2006, sélectionné par Spyworld

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La justice a rejeté mercredi le recours de Galileo International contre l’utilisation du terme Galileo pour le système européen de radionavigation par satellite.

La justice a rejeté le recours introduit par Galileo International LLC contre l’utilisation du terme Galileo pour désigner le système européen de radionavigation par satellite.

Les 11 compagnies aériennes nord-américaines et européennes propriétaires de Galileo International, "n’ont pas établi que l’utilisation par la Commission des communautés européennes dudit terme était susceptible de porter atteinte à leurs droits de marque", a souligné le Tribunal de première instance des CE dans son arrêt du 10 mai 2006.

Fournisseur de services de distribution électronique pour l’industrie du voyage, Galileo International LLC est titulaire de plusieurs marques contenant le terme Galileo (galileo.com).

Or, en 1999, plus de 10 ans après la prise de participation des compagnies aériennes dans Galileo International, la Commission a lancé son propre Galileo : un programme civil de radionavigation et de positionnement par satellite.

En 2002, la Communauté européenne, représentée par Bruxelles, et l’Agence spatiale européenne ont co-fondé l’entreprise Galileo chargée d’administrer le projet du même nom et de mobiliser les fonds nécessaires à sa mise en œuvre (galileoju.com).

Fâchés, les propriétaires de Galileo International décident au mois d’août 2003 de saisir le Tribunal de première instance dans l’espoir d’obtenir une indemnisation et l’interdiction de l’utilisation du terme Galileo par la Commission et ses partenaires.

Près de trois ans plus tard, le TPI des communautés européennes a jugé qu’il n’existe pas de risque de confusion entre l’une des marques de Galileo International et le terme utilisé par la Commission.

Par ailleurs, le tribunal a écarté "le risque d’une violation future des droits de marque", ainsi que l’argument selon lequel l’exécutif européen aurait incité des entreprises à utiliser dès à présent le terme Galileo à des fins commerciales.

Si les compagnies aériennes propriétaires de Galileo International le souhaitent, elles ont deux mois pour formuler un pourvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes contre la décision du Tribunal de première instance.


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