jeudi 24 avril 2014

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La rétention des logs au coeur d’un scandale aux États-Unis

Estelle Dumout, ZDNet France

vendredi 12 mai 2006, sélectionné par Spyworld

Depuis 2001, l’agence de sécurité NSA, couverte par l’administration Bush, aurait surveillé les communications téléphoniques des Américains et constitué une base gigantesque de données. En dehors de tout cadre légal.

L’administration Bush à nouveau sur la sellette. Selon les informations obtenues par le quotidien USA Today, l’Agence pour la sécurité nationale (NSA) aurait surveillé, dans le plus grand secret, les appels téléphoniques passés par des millions d’Américains depuis les attentats de 2001.

La NSA n’aurait pas eu accès au contenu des conversations, mais conserverait une gigantesque base de données sur la provenance et la destination des appels, leur durée, etc. Elle aurait ensuite analysé ces données pour tenter de détecter des activités terroristes. Les opérateurs AT&T, Verizon et Bellsouth auraient coopéré, en lui fournissant leurs données, sans aucune autorisation d’un juge.

Ces révélations n’ont pas manqué de provoquer la polémique aux États-Unis, en particulier dans le camp démocrate. Le président Bush est intervenu pour déminer le terrain, sans démentir les affirmations de USA Today.

La vie privée des citoyens américains « est férocement protégée », a-t-il déclaré. « Nous ne surveillons pas les vies personnelles de millions d’Américains innocents ». « Nos efforts sont concentrés sur les liens avec Al Quaïda et ceux qui s’y rattachent. Les activités de renseignement [qu’il a] autorisées sont légales et ont été présentées aux membres du Congrès, républicains comme démocrates ».

Des explications qui n’ont pas convaincu. Surtout que fin 2005 déjà, lorsque les premières informations sur cette affaire sont sorties, George Bush avait assuré que « seuls les appels dont un des correspondants se trouve à l’étranger sont inclus dans ce programme »... Un programme qui comprend également la surveillance des courriers électroniques.

En France, la surveillance des logs se passe de l’autorité judiciaire

Ces informations reposent la question de la surveillance des réseaux et des obligations faites aux opérateurs télécoms, comme aux fournisseurs d’accès internet. À des fins de lutte contre le terrorisme, la loi américaine leur impose de conserver les données de connexion de leurs clients. Des mesures similaires ont également été adoptées au niveau européen.

En France, dès 2001, la loi pour la sécurité quotidienne fixe la durée de conservation à un an. Inapplicable jusqu’ici en l’absence d’un décret d’application précis. Celui-ci vient juste de paraître, mais de nouveaux détails manquent toujours pour permettre la mise en place du système. De plus, un recours contre ce texte a été déposé par les fournisseurs d’accès internet, qui refusent catégoriquement de supporter les coûts de cette surveillance généralisée.

En outre, la toute nouvelle loi antiterroriste, adoptée en décembre dernier, permet la consultation des logs par les autorités policières sans l’autorisation d’un juge. Elle devient juste encadrée « par une personnalité qualifiée », nommé auprès du ministre de l’Intérieur. Ce principe a été validé par le Conseil constitutionnel.

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