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La création d’un service unique pour le renseignement intérieur se précise

Piotr Smolar, le Monde

mercredi 17 mai 2006, sélectionné par Spyworld

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L’idée d’une fusion entre la direction de la surveillance du territoire (DST) et les renseignements généraux (RG) s’impose chez les hauts responsables policiers. Peu avant son départ de la tête des RG, le préfet Pascal Mailhos a transmis, le 28 mars, une note d’analyse sur ce thème au directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, et au directeur général de la police nationale (DGPN), Michel Gaudin. M. Mailhos y adresse une mise en garde : "Les structures existantes ne sont pas en situation de prévenir de façon optimale les menaces auxquelles notre pays est confronté." Il recommande donc la création d’un service uniquement dédié au renseignement intérieur.

"Ce n’est pas un problème d’actualité immédiate, souligne Claude Guéant. Mais j’espère que ça le deviendra. Nous sommes convaincus de l’opportunité d’une fusion." L’évolution de la menace terroriste, l’accès étendu aux sources ouvertes permis par Internet et les contraintes budgétaires drastiques expliquent cette nouvelle donne. Une étape importante sera franchie dès décembre, avec l’installation dans le même bâtiment de la direction centrale des RG, de la DST et de la division nationale antiterroriste (DNAT), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Dans la fusion souhaitée par M. Mailhos, le nouveau service deviendrait une direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), tandis que la DGSE, dépendante du ministère de la défense, continuerait à s’occuper du renseignement à l’étranger. Grâce au maillage territorial actuel des RG, la DGSI s’appuierait sur deux nivaux territoriaux, avance M. Mailhos : départemental et régional. Elle abandonnerait en revanche le seul secteur où les fonctionnaires des RG ont l’habilitation d’officiers de police judiciaire : celui des courses et jeux, qui reviendrait à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Selon ses partisans, l’avantage de ce nouveau dispositif résiderait dans la mutualisation des moyens, la fin des rivalités et l’addition de la connaissance du terrain propre aux RG et des capacités techniques et technologiques de la DST. "A titre personnel, je pense qu’il faut réhabiliter le coeur de métier du renseignement : la prise de contacts, le traitement des sources", dit M. Guéant.

Il reviendrait donc à la DCPJ de mener ces enquêtes. La nouvelle sous-direction chargée du terrorisme, héritière de la DNAT, serait à la manoeuvre. Sous l’impulsion de la patronne de la PJ, Martine Monteil, la DNAT s’est remise à travailler sur les dossiers islamistes depuis un an, après une longue éclipse. Une trentaine de fonctionnaires s’y consacrent. Mais certains hauts responsables policiers doutent de la capacité de la sous-direction à assumer cette responsabilité. "Ce transfert ne pourra se faire que par paliers, sinon ce sera un désastre", affirme un cadre du renseignement.

Le nouveau service relèverait-il de l’administration policière, ou serait-il une entité autonome, au risque de susciter des controverses sur la protection des droits individuels ? Le directeur général de la police, M. Gaudin, est hostile à une DGSI autonome, tout en étant très favorable à une fusion. Il estime également que les attributions judiciaires de la DST ont permis d’obtenir d’excellents résultats et que leur retrait ne s’impose pas. Dans l’absolu, le directeur serait favorable à l’existence de trois grandes directions : le renseignement, la police judiciaire classique et l’ordre public.

La DST est, elle aussi, opposée à une agence autonome. Réservée sur la perte du statut d’officier de police judiciaire de son personnel, elle argue du fait que l’articulation entre le renseignement et l’enquête judiciaire constitue le fondement du système préventif français, qui a évité tout attentat islamiste depuis 1996. "Le système actuel a fait ses preuves, dit le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière. Le succès du modèle français, et une des grandes leçons du 11-Septembre, c’est la synergie entre le renseignement et l’opérationnel. Il faut préserver cette fluidité." Cette réforme mettrait un terme à la relation privilégiée entre la DST et les juges dans les dossiers islamistes.

Dans des notes adressées à sa hiérarchie depuis 2002, Pierre de Bousquet, le directeur de la DST, s’est déclaré favorable au rapprochement avec les RG, souligne son entourage. Deux de ses prédécesseurs, Jacques Fournet et Jean-Jacques Pascal, avaient fait de même à leur époque. A son tour, M. de Bousquet estime que la distinction historique entre le terrorisme intérieur (corse, basque, breton, d’extrême gauche, etc.), qui relève des RG, et le terrorisme d’inspiration extérieure, surtout islamiste, n’a plus de sens.

Si Nicolas Sarkozy est acquis à l’idée d’une fusion, la gauche demeure divisée. La méfiance traditionnelle à l’égard des services de renseignement pousse certains responsables à préférer la division des tâches. Delphine Batho, secrétaire nationale aux questions de sécurité au Parti socialiste, affirme que le PS "n’a pas encore tranché" sur ce point. "La priorité pour nous est de faire passer l’idée du contrôle parlementaire sur le travail des services, explique-t-elle. Ensuite, certains se méfient des effets pervers d’une fusion et du côté usine à gaz. Il ne faut pas perdre les spécificités de chacun."


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