dimanche 22 octobre 2017

Accueil du site > Informatique > Musique > CD verrouillés : EMI et la Fnac mis en examen

CD verrouillés : EMI et la Fnac mis en examen

Libération.fr

mercredi 25 août 2004, sélectionné par Spyworld

logo

Le système censé empêcher la copie sauvage des disques n’est pas au point et empêche leur lecture sur des autoradios et des chaînes hi-fi .

EMI et la Fnac ont été mis en examen par un juge de Nanterre pour « tromperies sur les qualités substantielles » de disques compacts enregistrés, indique mercredi le site Internet d’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs, qui s’est portée partie civile, a reçu depuis de nombreux mois les plaintes d’acheteurs de CD verrouillés. Destiné officiellement à empêcher la copie sauvage accusée par les majors de plomber leurs ventes de disques, ce « copy control » est surtout une plaie pour le consommateur : pas au point, il empêche la lecture sur certains autoradios et plusieurs modèles de chaînes hi-fi. Et comme il bloque toute copie des chansons d’un disque vers un ordinateur personnel, il interdit certains usages courants, comme le transfert de musique sur un baladeur numérique ou la constitution d’une discothèque sur son disque dur. Des pratiques pourtant légales au titre de la copie privée, droit accordé à tout un chacun de dupliquer des disques pour un usage personnel.

Suite aux plaintes de consommateurs, la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) a constaté que les disques incriminés étaient illisibles sur certains supports. Le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Nanterre a décidé de mettre en examen EMI - éditrice des disques litigieux - et la Fnac, leur distributeur, pour « vice caché » et « tromperie sur les qualités substantielles des CD ».

En juin 2003, l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) avait obtenu la condamnation d’EMI Music France pour « défaut d’information » : un disque de Liane Foly protégé ne comportait aucun avertissement explicite de cette particularité. Depuis, l’immense majorité des CD « copy control » arborent un logo ad hoc, plaqué sur un coin de la pochette. En septembre, c’était une consommatrice soutenue par l’UFC-Que Choisir qui avait obtenu le remboursement d’un album d’Alain Souchon qu’elle ne pouvait lire sur son autoradio.

Mais en mai dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté l’association de consommateurs dans le litige qui l’opposait aux sociétés Universal, Les Films Alain Sarde et Studio Canal. Après avoir acheté un DVD du film de David Lynch, « Mulholland Drive », un particulier défendu par UFC s’était rendu compte qu’il ne pouvait techniquement pas en faire une copie et que pourtant rien n’indiquait sur la jaquette la présence d’un quelconque dispositif de protection.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :